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Sommaire :
LE SYSTEME FRANÇAIS DE SECURITE SOCIALE. La construction du système français de sécurité sociale. L'architecture du système français de sécurité sociale.
LES RÉGIMES DE SECURITE SOCIALE. La couverture dans le cadre du régime général. L'organisation du régime général. Les régimes spéciaux. Les régimes autonomes. Le régime agricole.

Face aux limites que montrent les techniques assurancielles classiques et au développement subséquent que connaissent les phénomènes de pauvreté et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé l'utilité et la légitimité qui étaient les leurs il y a un siècle voire un demi-siècle, invitant par là même à repenser les questions qui sont au cœur de la construction démocratique. S'efforçant de revisiter ces politiques à partir, notamment, des principes théoriques qui les fondent et des nécessités pratiques qui président à leur évolution, cet ouvrage propose un exposé détaillé et complet du droit positif afin de répondre à la demande croissante d'information et de connaissance en provenance des étudiants, des chercheurs et des professionnels. Depuis la précédente édition, plusieurs réformes ont vu le jour : décentralisation du RMI et création d'un RMA, modifications des règles en vigueur dans les domaines de l'enfance et de la famille, de l'insertion professionnelle des jeunes, de l'accès aux soins... Les textes d'application de la grande loi du 2 janvier 2002 ont été adoptés. Enfin, des textes importants renfonçant la décentralisation ou réorganisant le champ du handicap ont été élaborés : projets qui sont suffisamment avancés pour que le cadre général en soit connu et leur impact analysé. En arrière-plan de ces évolutions, le débat portant sur la nature, l'organisation et l'étendue des dispositifs de protection sociale n'a rien perdu de sa vigueur, confirmant par là, s'il en était besoin, qu'une société qui se veut démocratique ne peut ignorer les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les individus et groupes qui la composent. 
Sommaire : Les cadres généraux. Les fondements. Les sources. Les notions. Les institutions. Les acteurs. Le système. Les politiques. Les politiques catégorielles. L'aide à l'enfance et à la famille. L'aide aux personnes âgées. L'aide aux personnes handicapées. L'aide aux chômeurs. Les politiques transversales. La politique de lutte contre les exclusions. La politique d'accès aux soins. La politique d'accès aux logement. La politique d'accès au droit et à la justice.

Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs. Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'Etat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (couverture maladie universelle, plan d'aide au retour à l'emploi, allocation personnalisée d'autonomie) et mentionne les débats en cours sur le financement, les retraites ou la politique familiale. 
LE REGIME GENERAL. L'étendue du régime général. Les bénéficiaires. Les prestations. L'organisation du régime général. L'organisation administrative. L'organisation financière.
LES REGIMES AUTRES QUE LE REGIME GENERAL. Les régimes spéciaux propres à certaines catégories de salariés non agricoles. Les régimes autonomes des professions non salariées non agricoles. LE régime agricole.
QUESTIONS COMMUNES. LES EFFORTS COMPLEMENTAIRES.

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et de la sécurité sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés, ...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; La deuxième sur le droit de la sécurité sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, ...) et de la prévoyance dans l'entreprise. Cette 5e édition intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents : réduction du temps de travail, loi de modernisation sociale, SMIC au 1er juillet 2002, plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), nouveaux mécanismes de l'épargne salariale, allocation personnalisée d'autonomie (APA), congé de paternité, congé pour validation des acquis de l'expérience, contrat jeune en entreprise... Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques. 

Sommaire. L'organisation générale de la sécurité sociale. Les sources en droit de la sécurité sociale. Le droit international privé de la sécurité sociale. L'assujettissement au régime général. L'assiette des cotisations du régime général. Le calcul des cotisations du régime général. Le contrôle et le recouvrement des cotisations. Les assurances maladie et maternité du régime général. Les assurances invalidité et décès du régime général. L'assurance vieillesse du régime général. L'assurance risques professionnels du régime général. Les prestations familiales. Le régime des non-salariés non agricoles. Les régimes spéciaux de salariés. La protection sociale complémentaire.

Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage de droit du travail et de la Sécurité sociale fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière ; les références historiques, jurisprudentielles et sociologiques indissociables du droit du travail et de la Sécurité sociale, sont également exposées. Cette 16e édition, à jour au 1er juillet 2004, s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit : ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline visant à faciliter l'étude des cours plus approfondis délivrés dans les facultés ; - étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit du travail ; - candidats aux concours administratifs ; - candidats au CAPET d'économie et gestion ; - toute personne confrontée à des problèmes de droit du travail. Cet ouvrage présente les dispositions introduites par les textes récents : - loi du 18 décembre 2003 créant un revenu minimum d'activité (RMA) ; - loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, qui modifie de façon importante le droit de la négociation collective et les règles relatives à la formation professionnelle "tout au long de la vie". Il fait état des récentes décisions de jurisprudence. La Cour de cassation a été amenée, notamment, en 2003 et au début de 2004, à définir, en matière de contrats "précaires", la notion de contrat à durée déterminée "d'usage" et celle "d'accroissement temporaire d'activité" ; elle s'est aussi prononcée sur la question de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail.

Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de "leçons" dispensées dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée à l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail, des politiques de l'emploi, de la formation professionnelle ainsi que du droit de la protection sanitaire et sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, aide et action sociales). Le droit social européen et international fait l'objet d'une étude très approfondie. L'ouvrage aborde également les thèmes suivants : Sources internationales, communautaires et constitutionnelles, Critères du salariat, Travailleurs indépendants, Négociation collective, Formation professionnelle, Accidents et médecine du travail, Chômage et insertion, Retraite et épargne salariale, Lois de financement de la Sécurité sociale, Assurance maladie et système de santé, Droits sociaux des étrangers. L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes comme, par exemple, la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, la loi du 4 mai 2004 sur le droit de la négociation collective et la formation professionnelle, la réforme du financement des établissements de santé (T2A) sociaux et médico-sociaux... Les lecteurs pourront trouver une mise à jour documentaire de l'ouvrage sur le site internet de l'auteur : www.remipellet.com. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite ou orale de droit social ou de questions sociales d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, IRA, ENM...), social (Inspection du travail, EN3S ex-CNESSS...), ou médico-social (Directeur d'hôpital, EHSP-ENSP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant à subir une telle épreuve. 

Sommaire : Les sources internationales et communautaires du droit social et leur articulation avec les sources nationales. Les sources constitutionnelles du droit social. La constitutionnalisation des droits sociaux fondamentaux et les libertés des salariés. Les critères du salariat. Les travailleurs indépendants. L'ordre public social et le droit de la négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. L'évolution des rapports de la loi et du contrat en droit social. Le droit à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de l'Etat : des origines à la loi du 4 mai 2004. Les responsabilités des employeurs et des salariés en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La responsabilité de l'employeur du fait de ses salariés. Les relations de l'Etat et des partenaires sociaux dans l'organisation des régimes de protection contre le chômage. Les politiques d'insertion : des origines à la loi du 18 décembre 2003 réformant le RMI et créant le RMA. Les services de santé au travail et les médecins du travail, depuis les réformes conduites en 2002-2004. Les lois de financement de la Sécurité sociale. L'évolution du financement de la Sécurité sociale : des origines à la loi du 13 août 2004. coopération et tarification sanitaires et sociales : les réformes de 2002 à 2004. L'Etat, les partenaires sociaux et le financement des régimes de retraite : des origines à la loi du 21 août 2003 et les décrets d'application de 2004. L'informatisation des données personnelles de santé et la maîtrise des dépenses de santé : des origines aux lois du 6, 9 et 13 août 2004. La CMU et l'AME des origines à 2004. Les principales dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'équilibre financier de l'assurance maladie et à son nouveau mode de gouvernance. Les médecins sont-ils des "travailleurs indépendants" ?.