Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : le code de la santé publique, les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes ; un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative, civile et pénale. L'édition 2004 est à jour des réformes d'actualité brûlante : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales, formation continue, lutte contre la toxicomanie, le dopage, entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires, dispositifs médicaux, etc. Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration. 
PARTIE LEGISLATIVE. Protection générale de la santé. Santé de la famille, de la mère et de l'enfant. Lutte contre les maladies et dépendances. Professions de santé. Produits de santé. Etablissements et services de santé.
PARTIES R ET D. Droits de la personne malade et des usagers du système de santé. Protection générale de la santé publique. Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse. Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Lutte contre les fléaux sociaux. Professions médicales et auxiliaires médicaux. Pharmacie. Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé. Institutions.

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales. 

Sommaire : Les droits des patients. Les devoirs généraux des professionnels de santé envers les patients. La responsabilité des médecins.La responsabilité des professions médicales : chirurgien-dentiste et sage-femme. La responsabilité des auxiliaires médicaux. La responsabilité des pharmaciens. La responsabilité des établissements de santé publics. La responsabilité des établissements de santé privés. Les contentieux. L'indemnisation des victimes. La réparation des risques sanitaires.

Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du professeur Jean-Marie Clément est indispensable à tous les acteurs de la vie hospitalière. Entièrement réactualisé et enrichi, l'ouvrage intègre les importantes lois du 2 janvier 2002 sur les établissements sanitaires et sociaux et la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Pratique, il explicite pas à pas la procédure des marchés publics et analyse le régime de l'allocation pour les personnes âgées dépendantes. L'ouvrage tire son succès de sa concision, de sa clarté et de son exhaustivité. L'ensemble assure un juste équilibre entre la référence aux textes, l'exposé très éclairant et le regard critique de l'auteur. Des tableaux synthétiques, un style clair, des mots clefs qui structurent la lecture la recherche est facilitée et l'information immédiatement accessible. Les arcanes du droit hospitalier n'auront plus de secrets pour les praticiens et les candidats aux concours des écoles de santé qui apprécieront cette synthèse exhaustive. 

Sommaire. L'institution hospitalière. Les structures hospitalières. Le service public hospitalier. Les organes directionnels. Les organes consultatifs. La médecine du travail dans l'institution hospitalière. Les médecins, les odontologistes et les pharmaciens. Le personnel non médical. La situation du malade. La gestion des biens : investissement et marchés publics. Le budget et les comptes : le financement. Les institutions hospitalières spécialisées. La responsabilité des hôpitaux. Les établissements sanitaires et sociaux.

Ce traité de droit hospitalier, établissements de santé et institutions sociales et médico-sociale est destiné à toux ceux qui professionnels ou étudiants, s'intéressent au droit applicable aux établissements de santé et à certaines institutions sociales et médico-sociales et souhaitent, tout en acquérant une vision d'ensemble de la matière, bénéficier de connaissances précises et actualisées. Il est particulièrement recommandé à tout ceux qui se destinent à passer des concours comportant une épreuve de droit hospitalier. 

Sommaire. L'organisation sanitaire. Le service public hospitalier. La coopération interhospitalière. L'établissement public de santé : statut juridique et structures administratives. Le fonctionnement économique et financier des établissements publics de santé. Le personnel médical des établissements de santé. Le personnel non médical des établissements publics de santé. Le statut du malade hospitalisé. La responsabilité des établissements publics de santé. Les institutions sociales et médico-sociales.

Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de "leçons" dispensées dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée à l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail, des politiques de l'emploi, de la formation professionnelle ainsi que du droit de la protection sanitaire et sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, aide et action sociales). Le droit social européen et international fait l'objet d'une étude très approfondie. L'ouvrage aborde également les thèmes suivants : Sources internationales, communautaires et constitutionnelles, Critères du salariat, Travailleurs indépendants, Négociation collective, Formation professionnelle, Accidents et médecine du travail, Chômage et insertion, Retraite et épargne salariale, Lois de financement de la Sécurité sociale, Assurance maladie et système de santé, Droits sociaux des étrangers. L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes comme, par exemple, la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, la loi du 4 mai 2004 sur le droit de la négociation collective et la formation professionnelle, la réforme du financement des établissements de santé (T2A) sociaux et médico-sociaux... Les lecteurs pourront trouver une mise à jour documentaire de l'ouvrage sur le site internet de l'auteur : www.remipellet.com. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite ou orale de droit social ou de questions sociales d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, IRA, ENM...), social (Inspection du travail, EN3S ex-CNESSS...), ou médico-social (Directeur d'hôpital, EHSP-ENSP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant à subir une telle épreuve. 

Sommaire : Les sources internationales et communautaires du droit social et leur articulation avec les sources nationales. Les sources constitutionnelles du droit social. La constitutionnalisation des droits sociaux fondamentaux et les libertés des salariés. Les critères du salariat. Les travailleurs indépendants. L'ordre public social et le droit de la négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. L'évolution des rapports de la loi et du contrat en droit social. Le droit à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de l'Etat : des origines à la loi du 4 mai 2004. Les responsabilités des employeurs et des salariés en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La responsabilité de l'employeur du fait de ses salariés. Les relations de l'Etat et des partenaires sociaux dans l'organisation des régimes de protection contre le chômage. Les politiques d'insertion : des origines à la loi du 18 décembre 2003 réformant le RMI et créant le RMA. Les services de santé au travail et les médecins du travail, depuis les réformes conduites en 2002-2004. Les lois de financement de la Sécurité sociale. L'évolution du financement de la Sécurité sociale : des origines à la loi du 13 août 2004. coopération et tarification sanitaires et sociales : les réformes de 2002 à 2004. L'Etat, les partenaires sociaux et le financement des régimes de retraite : des origines à la loi du 21 août 2003 et les décrets d'application de 2004. L'informatisation des données personnelles de santé et la maîtrise des dépenses de santé : des origines aux lois du 6, 9 et 13 août 2004. La CMU et l'AME des origines à 2004. Les principales dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'équilibre financier de l'assurance maladie et à son nouveau mode de gouvernance. Les médecins sont-ils des "travailleurs indépendants" ?.