L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Prochaine édition prévue en septembre 2005 [Etre tenu au courant]

Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. Pour cette sixième édition, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que tes textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-rom joint à l'ouvrage. Ce CD-rom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2005 est à jour, comme celle du "petit" code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes récentes, et notamment de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce.

L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler " les régimes matrimoniaux " : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels. L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique - et par conséquent sociologique - des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée. Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la deuxième aux conflits de lois dans le temps, cependant que la troisième rassemble un certain nombre d'importantes décisions de justice. 
LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX. Le statut impératif de base. Les conventions matrimoniales. L'hypothèque légale des époux.
LE REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS. La gestion des biens. La composition des patrimoines. La dissolution de la communauté. La liquidation et le partage de la communauté.
LES REGIMES MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS. La communauté conventionnelle. Le régime de la séparation de biens. La participation aux acquêts.

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au cœur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux - successions) ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 20 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement en Droit patrimonial de la famille, matière inscrite au programme du DEUG et de la licence en droit, ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation ; commentaire d'arrêt ; cas pratique ; QCM. En outre, dans la première partie, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD. Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit patrimonial de la famille ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen. 

DROIT DES REGIMES PATRIMONIAUX. L'interdépendance des époux dans la vie du ménage : La contribution aux charges du mariage (art.214 C civ) et l'obligation aux dettes ménagères (art.220 C civ). L'autonomie des époux dans la vie courante. L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle : Les gains et les salaires (art.223 C civ). La protection du logement de la famille (art. 215 et 1751 C civ). Les mesures de crise. La modification du contrat de mariage. Le régime de communauté légale : L'actif commun. Le régime de communauté légale : L'actif propre. Le régime de communauté légale : Le passif propre. Le régime de communauté légale : La dissolution de la communauté. Les régimes conventionnels. 
DROIT DES SUCCESSIONS. Les successions/généralités (représentation/indignité). La dévolution successorale. Les droits du conjoint survivant. Les droits de l'enfant naturel adultérin. La prohibition des pactes sur succession future. La réserve et la quotité disponible. La transmission de la succession (option successorale). La liquidation de la succession. Révision générale.

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels. 
Sommaire. Le droit commun des régimes matrimoniaux. Le régime primaire. La détermination du régime matrimonial. L'hypothèque légale des époux. Le régime légal. La composition des masses. La gestion des biens. Dissolution et liquidation de la communauté. Les régimes conventionnels. Le contrat de mariage. La communauté conventionnelle. La séparation des biens. La participation aux acquêts.

La première édition de ce manuel donne à l'étudiant les clefs de compréhension du droit des régimes matrimoniaux. Elle lui permet d'aborder sans difficulté cette matière du droit notarial dont la logique et les techniques sont souvent spécifiques. Trois volets consacrés aux règles communes à tous les époux, au régime légal de communauté réduite aux acquêts, puis aux différents régimes conventionnels décrivent l'architecture générale de l'organisation patrimoniale du couple marié. Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont le droit des régimes matrimoniaux se doit d'être la synthèse (intérêt de la famille, crédit du ménage, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux...) ; les notions clefs autour desquelles il s'ordonne (acquêts de communauté, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes des obligations ou des biens (statut du logement de la famille, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur...) ; sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (procédures collectives, droit des assurances...). Le retour au code civil et les références à la doctrine comme à la jurisprudence orientent les recherches et permettent de dégager des solutions aux problèmes concrets. Des exemples liquidatifs et des formules illustrent l'exposé des règles techniques.
LES REGLES COMMUNES A TOUS LES EPOUX. Le régime primaire. La détermination du régime matrimonial.
LE REGIME LEGAL. La répartition des richesses. La répartition des pouvoirs. La répartition du passif. Dissolution et liquidation.
LES REGIMES CONVENTIONNELS. Les communautés conventionnelles. La séparation de biens. La participation aux acquêts.

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux est exposé de façon simple et didactique : l'étudiant y trouvera non seulement les règles communes à l'ensemble des régimes, mais également les règles particulières à chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entièrement réactualisée, est proposée au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir à faire, lui-même, l'effort de recherche des références. Divers exemples viennent aussi illustrer les développements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de deuxième cycle des universités et aux futurs notaires des écoles et centres de formation. L'étudiant pourra utilement compléter ce cours par les Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux des mêmes auteurs dans lesquels il trouvera études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles sur la matière. Cette troisième édition est à jour des réformes récentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce.
LE DROIT GENERAL DES REGIMES MATRIMONIAUX. Le régime matrimonial primaire. Le choix du régime matrimonial.
LE DROIT SPECIAL DES REGIMES MATRIMONIAUX. Le régime légal. Les régimes conventionnels.

Par Annie Lamboley, Professeur émérite à la faculté de droit de Montpellier I et Marie-Hélène Laurens-Lamboley, diplômée notaire. 

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième cycle et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des régimes matrimoniaux.

Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations pécuniaires des époux, entre eux et avec les tiers. Il constitue l'une des composantes essentielles du droit patrimonial de la famille.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants des universités (plus spécialement des 2e et 3e cycles, dans lesquels la matière est habituellement enseignée), des centres de formation professionnelle des notaires, des écoles de notariat et des instituts d'études judiciaires préparant à la magistrature et au barreau. Plus largement, il peut apporter des informations et des éléments de réflexion à tous ceux (praticiens notamment) qui concourent à l'élaboration et à l'application de ce droit, rénové mais parfois complexe.

Le classique par François Terré et Philippe Simler.