Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent : - le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis notamment des décrets du 31 août 2004 sur le prêt en bibliothèque ; - les brevets d'invention, avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et surtout celle du 8 décembre 2004 sur la protection des inventions bio-technologiques ; - les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 19 février 2004. Et généralement, c'est l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle qui est modifié par les dernières réformes en matière de contrefaçon - lois des 9 mars et 21 juin 2004 -, la directive communautaire du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et le décret du 25 février 2004 qui traverse de part en part la partie réglementaire codifiée. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette cinquième édition est à jour au 10 décembre 2004.

LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Le droit d'auteur. Les droits voisins du droit d'auteur. Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Organisation administrative et professionnelle. Les dessins et modèles. Protection des inventions et des connaissances techniques. Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs.
APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE. Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle Calédonie et à Mayotte.

Du tableau de maître au "design" d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la sculpture à la photographie, de l'œuvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur intéresse toutes les formes que peut revêtir la création. Bâti depuis la Révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. Remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'œuvre. C'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité. Celui-ci s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. À travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé, des développements très substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes-interprètes et des producteurs, en particulier), il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des "chemins de traverse", qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires. Animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation communautaire et de mondialisation des échanges. 

LA RECONNAISSANCE DU DROIT EXCLUSIF DE L'AUTEUR SUR SON ŒUVRE. L'objet et les bénéficiaires de la protection par le droit d'auteur. Le droit exclusif de l'auteur sur son œuvre.
LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT EXCLUSIF DE L'AUTEUR SUR SON ŒUVRE. L'exploitation du droit exclusif. La défense du droit exclusif.
LES SATELLITES DU DROIT D'AUTEUR. Les droits voisins du droit d'auteur. Le droit sui generis du producteur de bases de données.

DES PROPRIETES INTELLECTUELLES. Naissance de la propriété. Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles.
DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPRIETES INTELLECTUELLES. L'outil contractuel. L'outil répressif.

Le droit d'auteur est une discipline devenu essentielle dans un monde où la commercialisation des produits culturels (œuvres d'art et lettres, logiciels, base ; de données. produits multimédia...) constitue l'un des pôles du développement économique. L'ouvrage envisage les œuvres, les auteurs. les droits des auteurs sur leurs œuvres, la protection des auteurs et des artistes-interprètes ; il aborde également les aspects internationaux : du droit d'auteur. La place occupée par les nouvelles technologie de l'informatique et de l'Internet a nécessité de s'écarter des schémas de présentation traditionnels dans la matière. Destiné aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ce Cours apporte aussi un concours à tous les professionnels du secteur de la production culturelle, juristes spécialisés, créateurs et artistes. 

Sommaire : La création des œuvres. Les conditions de la protection. Les œuvres protégées. L'auteur. Les œuvres à plusieurs auteurs. Les droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux après le décès de l'auteur. Les exeptions au monopole. Le droit moral. Les contrats d'exploitation. Le contrat d'édition. Les contrats spéciaux de représentation. Les contrats spéciaux du droit d'auteur. Les droits voisins. La gestion collective des droits. La sanction des droits. Les aspects internationaux du droit d'auteur.

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en la matière traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi, ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, outre les règles internes, les aspects communautaires et internationaux, désormais incontournables dans cette discipline. 
LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Le droit d'auteur. Les droits voisins du droit d'auteur.
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Les dessins et modèles. Le brevet d'invention. La marque de fabrique, de commerce ou de service.

2001 : les majors du disque ont eu raison du site gratuit d'échange de fichiers musicaux Napster. Pour n'avoir pas respecté les règles du copyright, celui-ci doit s'incliner devant la justice américaine, laissant des millions d'internautes orphelins. Mais les successeurs de Napster, plus astucieux, plus performants encore, symbolisent toujours le rêve, grâce à Internet, d'une autre forme d'accès au savoir et à la culture. Face à la gratuité et à la liberté d'utilisation revendiquées, la propriété intellectuelle fait figure d'obstacle emblématique. Comment en effet favoriser l'accès universel au savoir et à la culture, dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite, tout en garantissant la pérennité et la diversité des créations et productions futures ? La question n'est pas purement juridique ou commerciale, mais aussi éthique et politique ; il s'agit de savoir qui doit profiter de la société de l'information et pour quoi faire Dans le contexte actuel, la propriété intellectuelle ne mérite ni surplus d'honneur ni indignité et ceux qui pensent qu'il suffirait de la renforcer pour limiter le copiage ou de l'abolir pour favoriser le libre accès se trompent lourdement de combat. Le véritable combat est d'apprendre à gérer la gratuité en trouvant des formes de financement diversifiées et de préserver la liberté d'accès en limitant les excès de la concentration économique. Car il ne semble pas que l'abandon pur et simple de la culture à la logique marchande puisse aboutir à un nouvel équilibre. Dans une configuration radicalement nouvelle, les formes de régulation se doivent d'évoluer mais seules des instances politiques fortes pourront faire coexister pluralisme et culture pour tous.

Jadis tenue pour accessoire, la propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés par exemple aux artistes-interprètes et aux producteurs), est en passe de devenir une discipline majeure. À cause de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique, aiguillonné par les directives communautaires et par les conventions internationales élaborées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ce livre veut à la fois donner quelques clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présenter les traits essentiels.