Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit commercial et des affaires en 2004 : - l'essentiel de l'actualité droit des affaires à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, la Revue des sociétés, et la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des affaires. - des sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2003-2004.
METHODOLOGIE ET ANNALES. Introduction à la méthodologie. La dissertation. Le commentaire de texte. L'étude de cas. La recherche documentaire.
ACTUALITE JURIDIQUE. Présentation des documents sélectionnés. Droit commercial général. Droit des sociétés. Droit bancaire. Droit des entreprises en difficulté.

Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Enfin, une dizaine d'années après la dernière réforme du droit des procédures collectives de 1994, la jurisprudence propose un ensemble de solutions de plus en plus complètes et subtiles. Dans l'attente d'une nouvelle réforme...

EFFETS DE COMMERCE. La lettre de change. Le billet à ordre, le warrant, le billet au porteur. Le chèque.
BANQUES ET OPERATIONS DE BANQUE. La profession bancaire. Comptes de banque. Opérations bancaires.
PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX. Règles générales de la vente. Règles particulières à certaines ventes.
PROCEDURES COLLECTIVES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES. Notions générales. Conditions de fond. Conditions de forme. Situation des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure. Administration de l'entreprise. Nullité des actes de la période suspecte. Le régime des actions en revendication exercées contre le débiteur. Droits du conjoint. Préparation du plan de redressement. Régime général du plan. Plan de continuation. Plan de cession. Le patrimoine du débiteur en état de liquidation judiciaire. Réalisation de l'actif. Apurement du passif. Clôture des opérations.

Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier domaine connaît de sensibles évolutions : la pratique montre sa préférence pour les instruments les plus récents, surtout en raison des moyens technologiques nouveaux qui facilitent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Le droit des entreprises en difficulté atteint, grâce à une jurisprudence très abondante, une certaine maturité, dans l'application des textes issus de la loi du 25 janvier 1985 et à la loi du 1er mars 1984. L'ouvrage étudie la prévention des difficultés, grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.

Ces deux matières, connues également sous l'appellation approximative mais évocatrice de "Faillites - Effets de commerce", constituent en général dans les programmes de licence ou maîtrise (en droit, A.E.S., M.S.T.C.F, gestion...) le dernier volet de l'enseignement du droit. commercial. À l'étude des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires) succède celle des instruments de crédit et de paiement, au sens large (effets de commerce, bordereau "Dailly", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire. L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce et le Code monétaire et financier), et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide même sur des points de détail. 

ENTREPRISES EN DIFFICULTE. L'ouverture de la procédure collective. L'évaluation de la situation de l'entreprise. Le sort de l'entreprise. Les sanctions.
INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT. Les instruments de crédit. Les instruments de paiement. Les comptes bancaires.

Une véritable Bible sur la question (1113 pages et près d'un kilo quand même).

Avec les formules et modèles de documents et les adresses utiles.

Auteurs : Philippe Peyramaure est Avocat-Cabinet PDGB Paris-Vice-Président de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers, ancien Expert en diagnostic d'Entreprise près la Cour de cassation. Pierre Sardet est Expert comptable, Commissaire aux comptes, associé du Cabinet MAZARS & GUERARD Paris.

Idéal pour un survol ou une révision rapide de la matière.