Avec plus de 400 articles modifiés, créés ou abrogés par la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le Code de procédure pénale connaît cette année une des reformes les plus importantes depuis la codification initiale de 1959. De nouvelles procédures sont créées : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dit "plaider coupable", le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, l'exemption de peines ; d'autres disparaissent, comme la contumace remplacée par une procédure de défaut en matière criminelle ; l'exécution des peines et l'entraide judiciaire internationale sont profondément remaniées... Dans un souci constant de clarté, cette 46e édition du code de procédure pénale Dalloz présente ces nouveaux textes rigoureusement mis à jour, accompagnés de leur date d'entrée en application, commentés par de très récentes circulaires et, chaque fois que cela est nécessaire, suivis de leur ancienne version et enrichis de jurisprudence.

Code pénal et code de procédure pénale Coffret 2 volumes. Septembre 2004. Avec 1 CD-ROM [179,55 €]

1 équipe pédagogique par livre ; Des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises ; La couverture intégrale des programmes ; Tous les types d'épreuves traités ; La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés ; Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques. 

Sommaire. DROIT PENAL GENERAL. Les principes de la légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale. L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace. La tentative et la complicité. Le délit de risques causés à autrui. La responsabilité pénale des personnes morales. Les causes d'irresponsabilité.
PROCEDURE PENALE. L'enquête. La poursuite. L'instruction.

Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en près de 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe ainsi que par la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage a le mérite de faciliter la connaissance de la matière par les étudiants. Par sa rigueur et sa clarté, ce dictionnaire trouvera également sa place auprès des praticiens du droit. Par la richesse de ses références bibliographiques, il permettra à tous l'approfondissement d'une matière particulièrement dense, complexe mais passionnante. Dans des matières où le législateur intervient de plus en plus souvent, notamment en procédure pénale, cette deuxième édition tient compte de la dernière actualité législative.

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en 2004 : - l'essentiel de l'actualité de la matière à travers le Recueil Dalloz. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit pénal et de la procédure pénale. - des sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2003-2004.

Par Serge Guinchard, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'institut d'études judiciaires " Pierre Raynaud ", doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, et Jacques Buisson, docteur d'État en droit, président de la chambre de l'instruction de Grenoble, professeur associé à l'université Jean Moulin (Lyon III). 

Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes. À jour de la loi du 9 mars 2004 (Perben II), l'ouvrage examine les règles spécifiques applicables à la criminalité organisée ; il décrit aussi les modes nouveaux de poursuite, comme la composition pénale, l'ordonnance pénale et le "plaider coupable". L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels les sources, le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours (y compris le réexamen des décisions pénales) et à l'autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément remaniée, un exposé complet du droit positif. 
LES PRINCIPES DU PROCES PENAL. Les principes directeurs du procès pénal. Les actions en procédure pénale.
LES ORGANES DU PROCES PENAL. Les organes de police (La police judiciaire). Les organes de justice (Les juridictions répressives).
LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL. La poursuite. L'instruction préparatoire. Le jugement. Les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

A jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 25 juin 2001 qui a étendu la procédure de saisine pour avis à la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne qui comprend, entre autres, des mesures d'exception pour lutter contre le terrorisme, de la loi du 4 mars 2002 qui complète la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Par Michèle-Laure RASSAT. Près de 300 pages sur ce qu'il faut absolument savoir en procédure pénale. Ceux qui doivent approfondir la mtière se tourneront plutôt vers le Trauté du même auteur chez le même éditeur.

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise a protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale. Cette 6e édition, entièrement actualisée, est à jour des lois Perben II et Sarkozy. Le public : les étudiants en licence et master Droit (système LMD), les candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, ..., les candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ, ..., les professionnels des milieux judiciaire et juridique.

INTRODUCTION. Présentation générale. Les règles de compétence. Schémas généraux de l'organisation judiciaire pénale.
LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION. Le déclenchement de l'action publique. L'extinction de l'action publique. L'action civile.
L'ENQUETE POLICIERE. La preuve. Les organes de police. Les modalités de l'enquête. Contrôles et vérifications d'identité. La garde à vue.
L'INSTRUCTION. Les principaux généraux de l'instruction. Les actes de l'instruction. Mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire. La chambre de l'instruction.
LE JUGEMENT. Les juridictions de jugement de droit commun. Les juridictions de jugement d'exception. Les voies de recours ordinaires. Les voies de recours extraordinaires. L'autorité de la chose jugée.
LE MINEUR. Le mineur pendant l'enquête et l'instruction. Le jugement du mineur.

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant les précédentes : ainsi, entre 2000 et 2003 seulement, neuf lois ont vu le jour. Puis a été promulguée la loi du 9 mars 2004, d'une importance considérable : si elle apporte en effet des normes nouvelles en matière de criminalité et délinquance organisées, elle modifie, en dehors de ce domaine, un très grand nombre de règles. Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles, particulièrement avec celles de la loi du 9 mars 2004 : ils doivent notamment distinguer les nombreuses dispositions de ce texte qui sont applicables immédiatement, ou le 1er octobre 2004, et celles qui n'entreront en vigueur, selon le cas, qu'en 2005 (le livre traite de ces réformes dès aujourd'hui), 2006 ou 2007 (le livre indique, pour la procédure pénale, le droit positif et le droit futur). 
LA JURIDICTION PENALE. L'organisation judiciaire pénale. La compétence pénale.
LE PROCES PENAL. La police judiciaire. Les actions. L'instruction préparatoire. Le jugement. Les preuves en matière pénale.

Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont constamment évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres des journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige ! es enquêtes en flagrante avant de saisir un juge d'instruction, et que c'est également lui qui requiert, devant les cours d'assises, de lourdes peines de prison contre les auteurs des faits les plus graves, peu connaissent l'histoire et les attributions exactes de cet acteur essentiel de la scène judiciaire depuis près de mille ans. Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de retracer les circonstances et la manière dont a évolué cette fonction, d'évoquer les principales attributions confiées par la loi aux procureurs et, enfin, de poser quelques questions à propos de la réforme inachevée de la justice et du parquet.

LE PROCUREUR ET LA CONSTRUCTION DU MINISTERE PUBLIC MODERNE. Sous l'Ancien Régime. Le parquet de la Révolution à la fin du XXe siècle.
LES ATTRIBUTIONS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. En matière pénale. En matière civile.

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Inclus certaines décisions de la CEDH et leur commentaire comparant la jurisprudence de la chambre criminelle avec celle de la Cour de Strasbourg.

Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal comme de la procédure pénale depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier la loi du 10 juillet 2000, celles du 15 juin 2000, du 18 mars 2003 et du 9 mars 2004. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de la responsabilité du chef d'entreprise. La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions de la loi du 15 juin 2000 et de celle du 9 mars 2004 concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions, dans le respect de la présomption d'innocence est très minutieusement analysée. Les autres phases du procès pénal, et en particulier "le plaider coupable", l'appel en matière criminelle, ou le réexamen d'une décision définitive, après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme, font l'objet de développements précis. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction, tel qu'il sera appliqué, dès le 1er janvier 2005.
L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve. 

Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles. 
Sommaire : Droit pénal. La loi pénale. La responsabilité pénale. Les peines. Procédure pénale. Des actions qui naissent de l'infraction : action publique et action civile. De la police judiciaire et de l'instruction préparatoire. Des juridictions répressives de jugement. Minorité pénale.

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. En un seul ouvrage, le lecteur bénéficie d'un cours complet et d'outils pédagogiques pour aider à son assimilation et à la préparation d'examens et de concours : résumés, définitions, approfondissements de points délicats, sujets corrigés, thèmes de réflexion, bibliographie. Dans ce livre actualisé en juin 2004, les étudiants trouveront une préparation aux épreuves de travaux dirigés et d'examen. Il est aussi parfaitement adapté à la préparation aux épreuves des concours de l'ENM, du CRFPA, de la police... 
Sommaire : Le principe de la légalité des délits et des peines. L'application de la loi pénale. La qualification des faits. Le contrôle de la validité de la norme pénale. Les faits justificatifs. La tentative. La complicité. L'élément moral de l'infraction. L'imputabilité du délinquant. La sanction. Les juridictions répressives. La preuve pénale. La phase policière. L'action publique. L'action civile. L'instruction par le juge d'instruction. Contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction. La phase de jugement. Les voies de recours. L'autorité de la chose jugée.

Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas. Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une brève introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. La dimension social et historique a été prise en compte de même que les réformes en projet ou en cours d'application. L'ouvrage intègre les lois de 2002 (Loi d'orientation et de programmation pou la justice) et de 2003 (sécurité intérieure). La récente loi du 9 mars 2004 dit loi Perben II " portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité " fait l'objet d'une analyse développée. Ce livre s'adresse à tous ceux : qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel ; qui abordent pour la première fois ces deux disciplines : étudiants en DEUG de droit, candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...), travailleurs sociaux, éducateurs, personnes en formation continue, citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits. 

Sommaire : Le phénomène criminel. La réaction sociale contre le phénomène criminel. Principes et sources de la légalité criminelle. L'application de la loi pénale. L'appréciation de la loi par le juge. Les classifications de l'infraction. L'élément matériel. La disparition de l'infraction. Les composantes de la responsabilité : la culpabilité. Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité établie. Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité minorée ou écartée. L'éventail des peines. La fixation de la peine. L'exécution de la peine privative de liberté. L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation. La théorie des actions. La théorie des preuves. La police judiciaire. L'instruction préparatoire, le juge d'instruction. La chambre de l'instruction. Le sort provisoire de la personne mise en examen. Les règles générales de procédure pénale devant les juridictions. Les juridictions répressives. Les recours possibles et l'autorité de la chose jugée.

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit pénal et la procédure pénale ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence répressives appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 25 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, notamment ceux qui ont connu de profonds bouleversements au moment du changement de millénaire : réforme des enquêtes et de la garde à vue, création du juge des libertés et de la détention, instauration d'un droit d'appel en matière criminelle, judiciarisation de l'application des peines, rénovation des délits non-intentionnels, répression des infractions terroristes, ... sans oublier que le droit pénal et la procédure pénale se trouvent plongés dans le tohu-bohu vertigineux de la "société spectacle" et des "affaires". Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'exercices qui peuvent vous être proposés : cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation juridique, QCM. Ce livre s'adresse aux étudiants des universités de droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit pénal et en procédure pénale et à tous les candidats qui préparent des concours (ENM, ENSP, EOGN) ou des examens (CRFPA, bloc OPJ).

Le droit pénal général et la procédure pénale constituent deux matières incontournables de tout cursus juridique, spécialement dans le contexte d'une pénalisation contemporaine de la plupart des branches du droit. En complément aux enseignements magistraux et aux travaux dirigés suivis par les étudiants dans leur faculté, cet ouvrage propose divers exercices (dissertations, cas pratiques, commentaires de textes, d'articles, de documents et d'arrêts, note de synthèse) en droit pénal général (12 exercices) et en procédure pénale (10 exercices). Tous ces exercices sont corrigés et à jour des lois récentes (comme la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité) et accompagnés d'indications méthodologiques, de bibliographies et de documents (décisions, lois, tableaux récapitulatifs). Cet ouvrage ambitionne de répondre aux interrogations, notamment méthodologiques, des étudiants en droit pénal général et en procédure pénale, ainsi que d'approfondir leurs connaissances. Ils pourront l'utiliser, pour préparer leurs séances de travaux dirigés ou pour réviser leurs examens. Plus généralement, ce recueil d'exercices corrigés est destiné à tous ceux qui souhaitent aborder la matière pénale de façon pratique. 

Le référé est aujourd'hui incontournable, pour être plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son efficacité indiscutables. Il s'est développé de manière importante dans le cadre de la procédure civile en se transformant, sa fonction conservatoire tendant à céder le pas sur sa fonction d'anticipation. Son succès a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratif, qui a déjà commencé à faire ses preuves, que son intervention dans le cadre de la procédure pénale. Bien que n'étant uniformes ni dans leurs pouvoirs et compétences respectifs, les référés de la procédure civile, du contentieux administratif et de la procédure pénale, répondent à une même réalité et à un même besoin juridictionnel, ce qui justifiait leur étude en commun. Cet ouvrage, destiné aux praticiens comme aux universitaires, tend à faire le point sur l'état du droit en matière de référés, que ce soit dans la procédure civile, le contentieux administratif ou la procédure pénale, en montrant à la fois les innombrables possibilités qu'ils offrent aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, la variété des cas et situations dans lesquels le recours au juge des référés est ouvert et toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer. 
LES REFERES CIVILS. Pouvoirs et compétences du juge des référés. La mise en œuvre des pouvoirs du juge des référés.
LES REFERES ADMINISTRATIFS. Pouvoirs et compétences du juge des référés administratif. La mise en œuvre des pouvoirs du juge des référés administratif.
LES REFERES DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

La déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais également en Europe et, au-delà, au niveau international, où l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie. En France, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect. L'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée. Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. La question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre déontologique, sera également abordée. Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice. 

Sommaire : La déontologie des magistrats : approche sémantique. La déontologie des magistrats : approche européenne et internationale. La jurisprudence disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire ou l'avènement d'une déontologie. La déontologie des magistrats : une responsabilisation par la formation et la réflexion.