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Cette quatrième édition vient confirmer l'originalité initiale de cet ouvrage consacré à lé pratique du procès civil. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont élucidées par la richesse des analyses doctrinales. Le souci de clarté et d'accès aisé aux question traitées est assuré par un index enrichi et le plan chronologique adopté, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance. Une large part est octroyée à la jurisprudence de la Cour européenne Cette quatrième édition des droits de l'Homme en matière procédurale et aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment l'exequatur et le titre exécutoire européens. En droit interne, une actualité abondante est étudiée : -simplification des règles processuelles et modification de l'exercice des voies de recours par le décret du 20 août 2004 suppression de la distinction des procédures avec ou sans représentation obligatoire pour l'appel, et suppression de la dispense d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en diverses matières pour le pourvoi en cassation ; - traitement des situations de surendettement (loi du I° août 2003 et décret du 24 février 2004), taux de compétence aux prud'hommes (décret du 26 décembre 2003), aide juridique (décret du 5 septembre 2003), juridictions de proximité (loi du 26 février 2003, décret du 23 juin 2003) et tarif des avoués (décret du 12 mai 2003). Un outil efficace est ainsi mis à l'usage des professionnels engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux. Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cet ouvrage a été rédigé par les meilleurs spécialistes de la discipline, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice ou universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil. 

Sommaire : Engager un procès. Les principes fondamentaux communs à tous les procès. Le déroulement des procédures. Le jugement. Les voies de recours. Les frais de l'instance. Le droit local d'Alsace-Moselle.

Cette quatrième édition est une refonte du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à deux reprises depuis. L'ouvrage met davantage l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, tout en continuant d'envisager le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre international. Le plan adopté témoigne de ce recentrage, bâti sur la distinction de l'action et de l'instance à quoi se résume, en définitive, la structure du procès civil. 

Biographie
Loïc Cadiet, membre de l'institut universitaire de France, est professeur à l'université Panthéon -Sorbonne Paris 1 ; il y dirige le Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tunc - UNIR 8056 CNRS). Emmanuel Jeuland est professeur à l'université de Sceaux - Paris XI. 

L'ACTION EN JUSTICE. La juridiction. Théorie de la juridiction. Compétence des juridictions civiles. Le droit d'agir. Théorie de l'action. Régime de l'action.
L'INSTANCE. Le droit commun de l'instance. Théorie de l'instance. Cours de l'instance. Le droit spécial de l'instance. Règles particulières à chaque juridiction étatique. Règles particulières à l'arbitrage.

Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en œuvre un droit fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir la sanction des droits. L 'effectivité du droit au juge est garantie par l 'octroi d 'une action en justice permettant de s'adresser à une juridiction dont la compétence est définie et protégée : ces points sont envisagés dans le cadre des notions fondamentale du procès (1re partie). L'étude de la procédure (2e partie) permet d 'analyser les droits procéduraux substantiels des plaideurs dans le déroulement de l'instance, jusqu'au prononcé du jugement. L'exercice des droits de la défense se prolonge au-delà du prononcé de la décision, par l'ouverture de voies de recours (3e partie). Comme le recours à un juge étatique n 'est pas le seul mode de résolution des conflits, l'ouvrage étudie également les modes non judiciaires de règlement, comme l 'arbitrage, la conciliation ou la médiation (4e partie). Ce manuel s'adresse aux étudiants des 2e et 3e cycles, à ceux des Instituts d'études judiciaires, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours comportant une épreuve de procédure civile. Il intéresse aussi les praticiens, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, qui y trouveront des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent.

Ordinairement réputée d'approche difficile, et de ce fait souvent délaissée en raison de sa technicité et de sa prétendue aridité, la procédure civile n'en constitue pas moins une discipline majeure du droit dans la mesure où elle participe à la réalisation effective des droits des justiciables. Elle est le droit du procès qu'elle organise et réglemente. Le présent cours s'attache à exposer, avec clarté et de manière synthétique dans une première partie les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son instruction jusqu'à la phase de jugement. Principalement conçu pour les étudiants de deuxième et troisième cycle de droit, le présent ouvrage intéressera en outre tous ceux - juristes ou non juristes - qui sont désireux de comprendre l'intérêt et les enjeux inhérents à la procédure civile. 

Sommaire : L'accès au juge civil. L'action en justice. La compétence des juridictions. Le procès civil. Les actes et délais de procédures. L'instance. Le jugement. Les voies de recours.

Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique. Résolument pratique, il s'adresse à tous ceux qui veulent gérer une procédure civile. Il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle : les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ; la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ; la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; la publicité foncière des actes de procédure ; la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil. Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible. Unique en son genre, il propose un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme plus chevronnés. 

Biographie
Hervé Croze, Professeur à la faculté de droit de l'université Lyon III et avocat au barreau de Lyon, et Christian Laporte, avocat au barreau de Chambéry.

Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique. Destiné en premier lieu aux étudiants en droit, notamment ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA ou le concours de la magistrature, ainsi qu'aux élèves-avocats, il sera également utile aux praticiens qui souhaitent disposer, en un volume restreint, d'un exposé clair et concret des règles de procédure civile. Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle, action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles, que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, juge des référés) ou au-delà (procédures d'appel et de cassation). Une place importante est réservée aux modes alternatifs de règlement des conflits, ainsi qu'à l'arbitrage.

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Les étudiants de licence et maîtrise en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage, qui peut, en outre, eu égard à sa relative concision, être également utilisé pour la préparation de l'examen de deuxième année de capacité. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce manuel un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. On retrouve, avec un texte actualisé, les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes. L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une matière dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.
LE CADRE DE LA JUSTICE CIVILE. L'organisation de la justice civile. Les juridictions. Le personnel judiciaire. Les notions fondamentales de procédure.
L'INSTANCE CIVILE. Notions générales. Le déroulement de l'instance. La procédure dégagée d'incidents. Les incidents de procédure. Le jugement. Les voies de recours.

D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en œuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, avoués, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués. Le droit judiciaire constitue également un incomparable révélateur du droit. En " prenant en main " le droit civil ou le droit commercial, il permet de mieux comprendre l'ensemble de leurs mécanismes. Peu de matières comportent une telle imbrication du raisonnement le plus abstrait et de la pratique la plus quotidienne. L'étude du droit judiciaire privé doit donc d'abord porter sur ses notions essentielles. Ensuite seulement pourront être abordées la procédure de l'instance, au sens strict, puis les voies de recours et les incidents de procédure.

La 3e édition actualisée de cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (premier et deuxième cycles) ou un candidat aux concours administratifs doit avoir sur la Procédure civile, branche du droit qui organise la résolution des litiges d'intérêt privé. II se compose de trois parties illustrées de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Le droit au procès : est analysé ce nouveau droit de l'homme qu'est le droit d'agir en justice pour obtenir d'un juge compétent la solution d'un litige. Le droit du procès : sont développées les notions fondamentales du procès civil (l'instance, les principes directeurs du procès), le déroulement du procès civil à travers les procédures de droit commun (devant le tribunal de grande instance et devant les juridictions d'exception), les procédures spéciales et les incidents ; puis l'issue du procès, le jugement, dont les attributs (autorité de la chose jugée, force exécutoire,...) assurent l'effectivité. Le droit au renouvellement du procès, qui offre la garantie d'une bonne justice, puisqu'il permet à la partie qui succombe de critiquer la décision par des voies ordinaires de cours (l'appel, l'opposition) ou par des voies extraordinaires (le pourvoi en Cassation, la tierce opposition, le recours en révision). L'ensemble constitue pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou, au contraire, de la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit qui consacre le droit fondamental du citoyen de recourir à un juge étatique. 
Sommaire : Le droit au procès. Le droit d'accès à un juge. Le droit à un juge compétent. Le droit du procès. Les notions fondamentales du procès civil. Le déroulement du procès civil. L'issue du procès civil. Le droit au renouvellement du procès. Le renouvellement du procès par les voies ordinaires de recours. Le renouvellement du procès par les voies extraordinaires de recours.

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues, dont plusieurs importantes (conversion en euros des taux de compétence des juridictions, création de la juridiction de proximité, modification de la composition des sections du conseil de prud'hommes ainsi que des juridictions de sécurité sociale, extension à la matière pénale de la possibilité de solliciter l'avis de la Cour de cassation, notamment). En outre, différents règlements communautaires sont venus améliorer la coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne (reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale, notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les mêmes matières, par exemple). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative civile et pénale un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont constamment évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres des journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige ! es enquêtes en flagrante avant de saisir un juge d'instruction, et que c'est également lui qui requiert, devant les cours d'assises, de lourdes peines de prison contre les auteurs des faits les plus graves, peu connaissent l'histoire et les attributions exactes de cet acteur essentiel de la scène judiciaire depuis près de mille ans. Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de retracer les circonstances et la manière dont a évolué cette fonction, d'évoquer les principales attributions confiées par la loi aux procureurs et, enfin, de poser quelques questions à propos de la réforme inachevée de la justice et du parquet.

LE PROCUREUR ET LA CONSTRUCTION DU MINISTERE PUBLIC MODERNE. Sous l'Ancien Régime. Le parquet de la Révolution à la fin du XXe siècle.
LES ATTRIBUTIONS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. En matière pénale. En matière civile.

Le référé est aujourd'hui incontournable, pour être plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son efficacité indiscutables. Il s'est développé de manière importante dans le cadre de la procédure civile en se transformant, sa fonction conservatoire tendant à céder le pas sur sa fonction d'anticipation. Son succès a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratif, qui a déjà commencé à faire ses preuves, que son intervention dans le cadre de la procédure pénale. Bien que n'étant uniformes ni dans leurs pouvoirs et compétences respectifs, les référés de la procédure civile, du contentieux administratif et de la procédure pénale, répondent à une même réalité et à un même besoin juridictionnel, ce qui justifiait leur étude en commun. Cet ouvrage, destiné aux praticiens comme aux universitaires, tend à faire le point sur l'état du droit en matière de référés, que ce soit dans la procédure civile, le contentieux administratif ou la procédure pénale, en montrant à la fois les innombrables possibilités qu'ils offrent aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, la variété des cas et situations dans lesquels le recours au juge des référés est ouvert et toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer. 
LES REFERES CIVILS. Pouvoirs et compétences du juge des référés. La mise en œuvre des pouvoirs du juge des référés.
LES REFERES ADMINISTRATIFS. Pouvoirs et compétences du juge des référés administratif. La mise en œuvre des pouvoirs du juge des référés administratif.
LES REFERES DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

La déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais également en Europe et, au-delà, au niveau international, où l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie. En France, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect. L'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée. Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. La question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre déontologique, sera également abordée. Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice. 

Sommaire : La déontologie des magistrats : approche sémantique. La déontologie des magistrats : approche européenne et internationale. La jurisprudence disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire ou l'avènement d'une déontologie. La déontologie des magistrats : une responsabilisation par la formation et la réflexion.

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, a pris une place considérable dans le système juridique français. C'est dans ce contexte que cette édition s'enrichit de nouvelles réponses concrètes aux multiples difficultés liées à l'exécution des décisions de justice. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence parfois inédite, en le commentaire qui couvre l'ensemble la discipline et va au-delà des textes issus de réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 juillet 1992. C'est en effet tout le droit de l'exécution fort qui est ici dans ses interférences avec les autres branches concernées du droit. Cet ouvrage est l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, mais aussi de tous les professionnels du droit, quel que soit leur domaine d'intervention. Ils trouveront la solution aux questions qu'il se posent dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effectives des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur. 

Sommaire : Les parties et les tiers à l'exécution. Les organes de l'exécution. Les frais de l'exécution mobilière. Les astreintes. Les mesures d'expulsion. Les mesures conservatoires. Les saisies mobilières à fin de vente du bien. Les saisies mobilières à fin d'attribution : droit commun. Les saisies mobilières à fin d'attribution : régimes spécifiques. Les saisies à fin de remise d'un meuble corporel. La vente des biens abandonnés. La saisie-contrefaçon et la retenue en douane de marchandises contrefaisantes. Les saisies immobilières. L'exécution immobilière en la forme des saisies. Les procédures de distribution des deniers. Les mesures d'exécution contre l'état et les autres personnes morales de droit public. Les procédures civiles d'exécution en droit international privé.

Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons économiques (chômage, endettement, difficultés financières de l'entreprise, etc.), ou par négligence du débiteur, le paiement n'est pas effectué. L'étude des procédures civiles d'exécution constitue le complément indispensable de celle de la procédure civile et plus largement du droit des obligations. Comminatoires, ces procédures jouent un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de second ou troisième cycle mais aussi aux praticiens et créanciers égarés entre les diverses procédures. En un minimum de temps, il permet de comprendre quelles sont les procédures ou voies que le droit offre au créancier pour recouvrer sa créance de manière forcée ; de se familiariser à l'aide d'une présentation claire et synthétique avec les règles communes régissant les procédures civiles d'exécution, y compris les points sensibles ; de se repérer rapidement entre les différentes procédures à l'aide de tableaux ; de contrôler ses connaissances grâce à un QCM de 205 questions ; de se préparer à l'aide de règles de méthodologie et de sujets corrigés à l'épreuve orale. Un index offre la possibilité de se repérer rapidement. 

LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION. Le "droit" à l'exécution forcée. Les conditions de l'exécution forcée.
LES REGLES SPECIFIQUES RELATIVES A CHAQUE PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION. Les saisies mobilières. La saisie immobilière. Les mesures conservatoires.
LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION. L'ordre. La distribution des deniers.