LE CODE DES MARCHES PUBLICS ANNOTE. Champ d'application et principes fondamentaux. Dispositions générales. Passation des marchés. Exécution des marchés. Dispositions relatives au contrôle. Dispositions diverses.
ANALYSE THEMATIQUE.

Dans tous les pays de l'Union européenne, l'heure est à la volonté d'alignement des lois et des règlements nationaux sur les directives communautaires. Le code des marchés publics - dont les dispositions régissent en France chaque année plus de cent vingt milliards d'euros - n'échappe pas à la règle. À peine deux ans après avoir subi une réforme très profonde, près de 80 de ses articles (sur les 138 qu'il comprend) sont à nouveau modifiés. De ce fait, les praticiens de ce code vont, une nouvelle fois, être désorientés. Cet ouvrage est donc indispensable pour repérer et appliquer au plus vite les nouvelles dispositions. L'auteur se concentre en effet sur les articles réellement nouveaux, en adoptant un mode de présentation récurrent et précis : citation de l'article modifié en 2001 et en 2004 ; explication de ce qui est nouveau en privilégiant, pour une véritable compréhension de l'évolution de ces règles, la comparaison des dispositions des trois derniers codes : évolution entre le code de 2001 et celui qui le précédait, et évolution entre le code de 2001 et celui de 2004 ; commentaire de ce qui prête à discussion, lorsque cela est nécessaire, ce qui est d'autant plus utile que le nouveau code ne sera pas suivi d'une instruction pour son application le commentant article par article, comme par le passé. Simple, clair et complet, Le nouveau code des marchés publics a pour vocation de guider tous ceux qui pratiquent d'une manière ou d'une autre la commande publique : collectivités territoriales, administrations publiques et entreprises. 

Biographie
Consultant et formateur dans le domaine des achats, Thierry Beaugé a été successivement responsable du programme de formation, conseil et recherche en achat public à l'Institut de management public, secrétaire de l'Union des groupements d'achats publics. Il est en outre chargé de cours sur les marchés dans diverses institutions.

Le 9 septembre 2001, un nouveau Code des marchés publics entrait en vigueur. L'objectif était clair: il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. Depuis le 7 janvier 2004, un Code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'Administration et la réforme de l'État. La seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures. L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. Il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en œuvre, ainsi que des risques encourus. L'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via Internet ou encore le dialogue compétitif. A jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. Il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public.. 

Biographie
Cyrille Émery est Chef du service des marchés de l'Agglomération de Cergy-Pontoise et membre du conseil d'administration de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP). Chargé de formation au groupe Moniteur, il a été auparavant juriste d'entreprise, administrateur de sociétés, puis Chef du bureau de la commande publique à la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir : en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ; ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ; enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant. A cet effet, sont traités : la notion de marché public ; les modalités de gestion des marchés ; l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant. Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur le Droit des Marchés publics après l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics (décret du 7 mars 2001). Sont successivement développés, après une introduction qui définit les enjeux, notamment financiers, et donne les raisons pour lesquelles l'Etat a, très tôt, décidé d'encadrer la commande publique : - le champ d'application du droit des marchés publics l'acception de l'ancien Code des marchés publics ; la nouvelle acception de la notion des marchés publics ; les relations entre la notion des marchés publics et des notions voisines ; - la passation des marchés publics : les principes fondamentaux de la commande publique ; les règles relatives à la détermination des besoins et à l'allotissement ; les organes compétents de la commande publique ; la coordination et le groupement de commande ; les règles de passation des marchés publics ; le contrôle des marchés et le contentieux de la passation des marchés publics ; - l'exécution du marché public : l'obligation d'exécuter le marché (les obligations réciproques des parties, les garanties de l'exécution accordées à l'administration, la survenance d'aléas, la modification des obligations contractuelles) ; la fin du marché public, les litiges résultant de son exécution, les responsabilités (contractuelle, extra contractuelle, post contractuelle). L'ouvrage est à jour du nouveau Code des Marchés publics de 2001 ainsi que de tous les textes publiés ensuite, notamment de la loi du 11 décembre 2001 (loi MURCEF).

Le Code des Marchés Publics a été profondément réformé au mois de janvier 2004. Ce guide pratique a pour objectif d'aider les acheteurs publics et leurs fournisseurs à maîtriser rapidement les nouvelles règles du jeu applicables à la commande publique. Ecrit dans un langage clair et accessible, cet ouvrage traite de tous les aspects du nouveau code, qu'il s'agisse du cadre juridique mais aussi de son impact sur l'organisation pratique de l'achat public qui doit être avant tout un acte économique. Il s'adresse principalement : Aux acheteurs publics de tous horizons souhaitant mettre à jour leurs connaissances et mesurer l'impact du nouveau code sur leurs pratiques professionnelles ; Aux commerciaux, cadres et chefs d'entreprises désirant développer leur capacité à vendre au secteur public ; Aux étudiants intéressés par le secteur de la commande publique. 

Biographie
Dominique Legouge est un spécialiste de l'achat public. Auteur de nombreux ouvrages juridiques ou économiques sur le sujet, il enseigne régulièrement le droit des marchés publics et le management des achats. Il exerce la profession de directeur d'hôpital.

Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un "pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tandis que d'autres doivent être librement "adaptées" au montant et à l'objet des marchés. L'ampleur de la réforme peut donner le vertige : l'administration devra apprendre à travailler sans procédure formalisée, dans le respect des seuls principes de l'achat public (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence) et sous le contrôle du juge, notamment pénal. C'est pourquoi, après l'exposé du nouveau droit des marchés publics (procédure adaptée, marchés négociés, appel d'offres, dialogue compétitif...), il est, plus que jamais, nécessaire de présenter les facilités et les dérives les plus courantes de la commande publique. A défaut de quoi, la répétition des errements passés compromettra l'usage des libertés nouvelles. 
PRESENTATION DU REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS. Sources et définitions du droit des marchés publics. Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics. Le droit des marchés publics, un droit de procédures.
L'EFFECTIVITE DU DROIT DES MARCHES PUBLICS. De quelques pratiques déviantes de l'achat public. Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics ; esquisses de quelques solutions.