La complexité du langage judiciaire est un des obstacles majeurs à l'accès du citoyen à la justice. Ce constat a été souvent exprimé. De nombreux magistrats y sont sensibles et désirent rendre leurs décisions plus compréhensibles. Cependant, ils s'estiment souvent dépourvus de moyens pour y parvenir. L'association syndicale des magistrats a souhaité prendre cette question à bras-le-corps en associant à sa recherche ceux qui rencontrent les citoyens confrontés aux difficultés de la Justice. Un projet a été soumis à la Fondation Roi Baudouin en juillet 2000. Il a été retenu dans le cadre du programme "Pour une Justice en Mouvement". L'objectif du projet "Dire le droit et être compris" a donc été de formuler à l'intention des magistrats du siège des propositions concrètes en vue de rendre le langage de la justice civile plus accessible pour les justiciables. Néanmoins, un grand nombre de ces suggestions peuvent être transposées dans la rédaction de conclusions et d'avis ainsi que dans les décisions rendues en matière pénale. L'Association syndicale des magistrats a bénéficié dans la réalisation de ce projet de l'expérience et des avis éclairés du Bureau de conseil en lisibilité du Ministère de la Fonction publique.

Résistant à toutes les contestations, toutes les crises et tous les changements de régime politique, la prison s'est imposée comme un modèle universel de sanction sociale et d'isolement d'individus présumés dangereux. Elle est devenue un invariant des sociétés modernes, qui échappe en grande partie à l'action des gouvernants, tout en étant profondément ancré dans le politique, et qui dispose d'une inertie propre imposant partout un modèle répressif et disciplinaire. Peut-on cependant différencier les recours à cette solution punitive selon les contextes culturels et les conjonctures politiques ? Les moments de rupture politique ont-ils été sans écho sur les pratiques pénitentiaires ? Contrairement au lieu commun qui ne retient que l'inertie pénitentiaire, la prison est animée par une obsession réformatrice. N'est-elle tiraillée qu'entre moments de crise et mouvements perpétuels, recherche d'alternatives partielles et réplication des modèles éprouvés ? Les contributions rassemblées dans cet ouvrage s'attachent à l'analyse des changements observés dans des contextes politiques majeurs (chute du mur de Berlin, fin de l'apartheid, effondrement de l'URSS, etc.). La prison est aussi souvent impliquée dans des crises politiques qui donnent lieu à des modèles d'enfermement d'exception toujours renouvelés (camps de rétention, Guantànamo, etc.). La prison est, enfin, régulièrement l'occasion d'expérimentations et d'innovations. Mais jusqu'où cette institution peut-elle être transformée : est-elle vraiment un modèle indépassable ? 

Biographie
Madeleine AKRICH, maître de recherche au CSI, ENSMP, Paris. Philippe ARTiÈRES, chargé de recherche, LAHIC, CNRS, Paris. Michel CALLON, professeur à l'École des mines de Paris et chercheur au csi, Paris. Gilles CHANTRAINE, chargé de recherche CNRS, CLERSE-IFRESI, Université Lille I. Pierre DELATTRE, directeur des services pénitentiaires, ministère de la Justice, Paris, ancien conseiller technique au PNUD. Christian DEMONCHY, architecte, Paris. Amanda DISSEL, Centre pour l'étude de la violence et de la réconciliation en Afrique du Sud, Pretoria. Stephen ELLIS, Centre d'études africaines, Université de Leyden. Gilles FAVAREL-GARRIGUES, chargé de recherche CNRS, CERI, Fondation nationale des sciences politiques. Nicolas FISCHER, allocataire de recherche, CEVIPOF, Fondation nationale des sciences politiques. Fabien JOBARD, chargé de recherche CNRS, CESDIP, Paris. Pierre LASCOUMES, directeur de recherche CNRS, CEVIPOF, Fondation nationale des sciences politiques. Elise MASSICARD, chargé de recherche CNRS, CERAPS, Université Lille II. Jacques MUCCHIELLI, étudiant, Université Paris VIII. Michelle PERROT, professeure émérite, Université Paris VII. Laurent QUÉRO, membre du Groupe d'analyse politique de l'Université Paris X-Nanterre. Grégory SALLE, doctorant, CEVIPOF, Fondation nationale des sciences politiques. Sandra SZUREK, professeur à l'Université Paris X-Nanterre.

Sommaire : Ruptures, changements et continuités. Prisons d'exception. Prisons expérimentales.

En démocratie, la répression ne saurait être purement et simplement l'instrument du pouvoir de l'Exécutif : le temps est révolu où le Prince pouvait frapper ses ennemis ou protéger ses fidèles, à sa guise, sous couvert des intérêts supérieurs de l 'Etat. Gardien de l'égale application de la loi pénale, le juge a aujourd'hui la haute main sur les procédures répressives. L'Exécutif conserve pourtant, dans ces procédures, un rôle qui n'est pas celui d'un simple auxiliaire dénué de pouvoirs propres. La police judiciaire, en dépit de son nom, n'est que partiellement soumise à l'autorité judiciaire ; le "cordon ombilical" entre le parquet et le gouvernement n'a pas été coupé ; la grâce du président de la République reste toujours autant sollicitée et octroyée ; les techniques de répression administrative permettent à l'administration de prononcer elle-même des sanctions, sans avoir à les demander au juge. Ces exemples montrent que l'Exécutif est bien présent en matière pénale. Mais il n'est pas non plus omniprésent : rien n'autorise à céder aux facilités d'une description à l'emporte-pièce qui ferait de l'Exécutif, au-delà des apparences, le seul véritable maître de la répression. L'étude du droit en vigueur, au croisement du droit public et du droit pénal, donne plutôt l'image nuancée d'un jeu constant de concurrence et de collaboration des pouvoirs. On ne saurait juger du bien-fondé ou du mal - fondé de l'action répressive de l'Exécutif avant d'avoir compris les modalités de ces interactions. Ce sont les voies du droit. Des voies menant vers plus de souffrance et plus de lois, ou retrouvant le sens et le respect du droit ? Question pressante pour le juriste, qui voit surgir ici on là des signes avant-coureurs de bouleversement. Le plus visible est l'accroissement en nombre. Il se mesure d'abord aux normes juridiques produites. Egalement à la multiplication des lieux où se dit et se fait le droit : nationaux, infra - et supranationaux. Quand il s'y ajoute d'autres phénomènes, de nouvelles techniques de communication par exemple, la conception traditionnelle, immobile, unidimensionnelle, hiérarchisée, s'en trouve bousculée, révélant peut-être une mutation des logiques. A l'horizon, d'autres figures possibles, des modèles relevant d'une autre cohérence : mobiles, pluridimensionnels, aléatoires. Autant de vérités que chacun est amené à saisir à travers sa discipline et son itinéraire propres. Faire apparaître ces vérités, n'en imposer aucune, éviter le glissement inconscient de l'une à l'autre, tel est le projet de cette collection d'essais au sein de laquelle une série particulière de signes voudrait attirer l'attention du juriste et du citoyen sur les mutations du droit et de la société qu'il régit. Projet d'ouverture d'une discipline longtemps fermée sur elle-même : ouverture nécessaire à qui veut aujourd'hui penser le droit. 

FORMES DE L'ACTION REPRESSIVE DE L'EXECUTIF. Prégnance de l'Exécutif dans le procès pénal. L'Exécutif, à l'origine du procès pénal. Filtrage et aiguillage des affaires. Anticipation de la condamnation. Vitalité de la répression administrative. Atouts de la répression administrative. Obstacles juridiques et théoriques. Admission des sanctions administratives en droit positif. Limites de la garantie juridictionnelle. Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle : principes. Solutions particulières.
FIGURES DE LA JURIDICTIONNALISATION DES PROCEDURES REPRESSIVES. Nouvelles compétences juridictionnelles. Juridictionnalisation de l'information judiciaire. Juridictionnalisation de l'exécution des peines. Intensification des recours juridictionnels. Degré de contrôle juridictionnel des motifs de la décision de sanction administrative. Possibilité pour le juge de substituer sa décision à la sanction administrative attaquée. Problème de la licéité d'un système de peines administratives fixes. Mutation des autorités de régulation. Des juridictions internes en avance sur Strasbourg. Aspects législatifs et réglementaires de la mutation.

30 % des affaires jugées dans les cours d'assises concernent des viols sur mineurs. Avant la rue, le premier lieu d'insécurité pour l'enfant est le toit familial. C'est souvent un père, un beau-père ou un oncle qui va, des années durant, abuser d'un enfant dans le silence profond et verrouillé d'une famille. Face à cette délinquance " ordinaire ", la loi n'offre qu'un silence coupable en ne posant pas les interdits fondamentaux. L'interdit de l'inceste n'est ainsi pas inscrit dans notre code pénal... Marie-Pierre Porchy, juge d'instruction, s'élève contre ce tabou légal et contre un fonctionnement judiciaire source de nouvelles injustices - froideur des textes face à la parole fragile de l'enfant, accueil judiciaire traumatisant qui, avec ses non-dits, brise la victime au lieu de la réparer. Forte de son expérience de magistrat, elle imagine, à travers les cas qu'elle a suivis, une justice plus humaine, plus ouverte à l'aide psychologique. Ainsi son livre propose-t-il une vision neuve d'un sujet surmédiatisé mais paradoxalement toujours pétrifié dans les lourdeurs du tabou. 
Sommaire. Une loi pénale qui ne pose pas d'interdit. Une loi en miroir de la perversité des agresseurs sexuels. Qui sont ces agresseurs ? Les blessures de l'enfant. Quand la loi permet la renaissance de la victime. La valeur de la parole de l'enfant. Le jugement.

Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt de réformer l'État, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là, alimentant l'appel à la réforme. Au-delà de l'insatisfaction récurrente des justiciables, le trouble s'est traduit, ces dernières années, par divers mouvements de protestation des professionnels de la justice, les hommes politiques s'estimant, de leur côté, la cible d'une croisade judiciaire. Ce malaise est paradoxal, à plus d'un titre. Nourri de reproches et de revendications qui ne convergent pas nécessairement, il se manifeste alors que l'effort public n'a jamais été aussi important en faveur de l'institution judiciaire, comme la récente loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice en porte encore témoignage. Mais le débat sur les moyens est un débat à courte vue s'il néglige le débat sur les fins ; la réforme de la justice n'est pas seulement affaire de lois de programme. L'hypothèse de ce livre est que, au-delà des dysfonctionnements matériels, le malaise de la justice pose aujourd'hui la question plus générale de la place de la justice dans l'architecture des pouvoirs étatiques. À l'heure où l'on n'entend plus parler que de gouvernance et de régulation, ce malaise doit être relié aux évolutions dont l'État est lui-même l'objet, taxé d'archaïsme et d'impuissance, invité à se moderniser, sans que l'on sache toujours ce que moderniser veut dire. La réforme de la justice ne peut pas être conçue indépendamment de toute réflexion sur ce qu'est l'État dans la France européenne d'aujourd'hui, le rôle qu'y joue le droit, la part que doit y conserver la politique, la manière dont le droit et la politique peuvent trouver à s'exprimer à travers les activités relevant de ses fonctions législative, exécutive et juridictionnelle. Cette façon de poser les termes du débat entend se démarquer d'une autre conception, qui postule le déclin de l'État et qui investit la justice de toutes les espérances sociétales, une justice promue épicentre de l'État de droit, creuset où s'élabore la démocratie de demain, une justice de services dans un espace public conçu comme une communauté de communautés. Que ce soit sur le terrain des facteurs, sur celui des méthodes ou sur celui des tendances à l'œuvre en matière de réforme de la justice, les contributions qui composent ce livre s'inscrivent dans cette perspective qui situe l'institution judiciaire, en sa double dimension de pouvoir constitué et de service public, au sein de l'appareil d'État. 

Biographie
Loïc Cadiet est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I, où il dirige le Centre de Recherche sur la Justice et le Procès (InstitutAndré Tunc - UMR CNRS n°8056) et, avec Laurent Richer, le DEA Théorie et pratique du procès. Laurent Richer est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I. où il codirige le DEA Théorie et pratique du procès ainsi que le DESS Contentieux public. 

Sommaire
FACTEURS. Le discours de la réforme. Les justiciables et la justice à travers les sondages d'opinion. Quelles mesures pour la justice ?. L'influence de l'environnement européen.
METHODES. Les réformes de la justice entre commissions et missions : les " rapports " sur la justice. Les consultations préalables aux réformes de la justice : avis des autorités juridictionnelles et des professions judiciaires. Le poids de la Constitution dans les réformes de la justice. L'expérimentation des réformes de la justice.
TENDANCES. Le juge unique : progression ou progrès ?. Le traitement de l'urgence : exception ou principe ?. La contractualisation de la justice : jusqu'où aller ?. La carte judiciaire. Le statut des magistrats. L'aide à l'accès des justiciables au droit et à la justice.

Cinq siècles d'histoire de France défilent devant les tribunaux... Du procès de Jean Sans Peur à celui de Landru, de la défense de Fouquet à celle de Dreyfus, cette anthologie présente les plus grandes affaires judiciaires et les plaidoiries ou plaidoyers produits pour les accusés ou les victimes. Le lecteur y croisera Victor Hugo, plaidant pour son fils et contre la peine de mort, Emile Zola se jetant dans l'affaire Dreyfus ou Beaumarchais narguant ses créanciers. Procès politiques (Louis XVI, Marie-Antoinette, l'affaire Calas...), Criminels (Lacenaire, la Marquise de Brinvilliers...) Ou "littéraires" (les fleurs du mal ; madame Bovary...) Se succèdent, formant la trame ininterrompue des vicissitudes de la justice. En complément sont présentés des extraits d'œuvres littéraires (Chateaubriand, Alexandre Dumas, madame de Sévigné...) Que ces hauts faits judiciaires ont inspirées.

La déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais également en Europe et, au-delà, au niveau international, où l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie. En France, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect. L'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée. Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. La question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre déontologique, sera également abordée. Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice. 

Sommaire : La déontologie des magistrats : approche sémantique. La déontologie des magistrats : approche européenne et internationale. La jurisprudence disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire ou l'avènement d'une déontologie. La déontologie des magistrats : une responsabilisation par la formation et la réflexion.

Ce livre est une adaptation des "Carnets de justice", une des plus célèbres chroniques de Libération, créée en 1998 par Dominique Simonnot. Si, dans le quotidien, chaque " Carnet" déroule une audience complète, l'auteur a choisi ici d'adopter un classement thématique, par type de délit - arnaques, outrages et rébellions, drogue, violences familiales... - ou par profession - avocats, juges et procureurs. Le constat n'en est que plus accablant. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. En s'attachant, loin des grands procès médiatiques, au petit théâtre des comparutions immédiates, les anciens flagrants délits, en donnant à entendre, sans les commenter, mais en les " montant ", les paroles des prévenus, des avocats, des magistrats et de leurs auxiliaires, sans oublier les interventions de la salle, Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclats. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. C'est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s'exerce en France, justice humaine, bien trop humaine... 

Sommaire. Juges et procureurs. Arnaqueurs. Coups et blessures. Vive le sexe !. Avocats. Sans-papiers. Voleurs. Affaires de procédure. Drogues. En famille. Outrages et rébellions. Alcools. Droit de cité. Psy show. Morts de peur. Prévenus X. C'est parfois n'importe quoi 

"Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il ? Ce qui m'importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tous cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des Hommes". Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973.

La justice française n'est plus ce qu'elle était. Dérapages du parquet, remise en liberté de criminels, pressions politiques, parfois même corruption : les magistrats eux mêmes dénoncent ces trop nombreux dysfonctionnements. Du dossier du sang contaminé à la MNEF en passant par les disparues de l'Yonne, Jean-François Lacan a enquêté pendant quatre ans sur les manquements de cette administration. Absence de repères, mauvaise gestion des fonds confiés aux magistrats, conformisme et soumission d'un corps obsédé par sa carrière... Un portrait au vitriol, fondé sur des témoignages exceptionnels, qui lève enfin le voile sur une justice à deux vitesses. 
Sommaire : Bavures en rafales. Bal mortel à la cour d'appel. La chasse aux juges d'instruction. Le royaume des aveugles. Le mal est dans les têtes. Les parias de l'instance. Au nom du peuple français. Dans le secret du cabinet. Réparations en panne. Les nécessiteux de la République. Réveiller le fossile. Gestionnaires en hermine. La culture de la soumission. L'obsession de la carrière. Les charentaises du fonctionnaire. La tentation de la toute-puissance. Un discret parfum de secte. Ces malades qui nous jugent. L'assurance de l'impunité.

A qui les juges rendent-ils des comptes? Délais trop longs, erreurs grossières d'appréciation, négligences dans le traitement des dossiers : comment et quand sont-ils sanctionnés? Pendant des années, nous avons été obnubilés par le bras de fer entre les juges et le pouvoir politique. Aujourd'hui, les choses ont changé : le débat sur l'indépendance de la justice n'est plus aussi brûlant. Il devient urgent d'interroger sa responsabilité et la qualité de son service public. Malmenée par les intellectuels, secouée par l'opinion, aiguillonnée par l'Europe, la justice doit repenser sa place au cœur de l'Etat. Mais encore faut-il se montrer imaginatif. C'est le pari qu'a voulu relever ce livre en demandant pour la première fois aux personnalités les plus qualifiées - juges, mais aussi historiens, hauts fonctionnaires ou chefs d'entreprise - de répondre à cette question : comment concevoir désormais la responsabilité de la justice? 
Sommaire : L'OPINION, LES INTELLECTUELS ET LES JUGES. L'erreur judiciaire et l'antijuridisme des intellectuels. Les attentes de l'opinion. Les juges peuvent-ils se réfugier derrière leur indépendance? L'ETAT, L'ENTREPRISE ET LES JUGES. Les juges doivent-ils conduire des politiques publiques? L'intervention des juges dans l'économie est-elle justifiée? Que peut-on apprendre des autres modèles de responsabilité? L'EUROPE, LES DROITS DE L'HOMME ET LES JUGES.Une responsabilité supplémentaire vis-à-vis de l'Europe. Mériter la confiance : un nouveau défi pour la justice.

Les journalistes de presse écrite, spécialisés dans le domaine de l'information judiciaire, et leurs sources judiciaires forment un couple désormais indissociable et constituent un système d'action. De fait, (interaction est de plus en plus grande entre faits-diversiers, chroniqueurs judiciaires, enquêteurs spécialisés dans les affaires politico-financières d'une part, avocats et magistrats d'autre part. Le journaliste mène parfois une véritable instruction parallèle, en marge de celle du magistrat instructeur. De leur côté, les magistrats mettent en œuvre des stratégies en direction des journalistes et les avocats réservent de plus en plus souvent aux représentants de la presse la primeur de leurs plaidoiries. La production de l'information judiciaire apparaît alors comme l'enjeu d'une lutte de pouvoir qui oppose les journalistes et leurs sources d'information. C'est ce flux d'échanges et d'influences réciproques, suscitant au mieux la mise en place de mécanismes d'adaptation et de régulation, au pire une véritable confrontation entre ces protagonistes que l'auteure a souhaité dévoiler au terme d'un travail de longue haleine. Journalistes, avocats, magistrats, plus de soixante personnes ont accepté de revenir sur des pratiques, souvent ignorées du public. Avec à la clef un constat, réjouissant pour les uns, amer pour les autres, la coopération remporte le plus souvent sur le conflit.
LA PLUME, LA ROBE ET LA BALANCE : LES ACTEURS. Les journalistes de l'information judiciaire. La nécessité d'une juste distance.Les sources judiciaires. La recherche d'une plus grande transparence.
LA PLUME, LA ROBE ET LA BALANCE : LES COULISSES DU SYSTEME. Le poids des structures, le choc des réalités économiques. Secrets, hypocrisies et reniements. Quel véritable IVe pouvoir ?. Forces et ressources du IIIe pouvoir.
LE SYNDROME DE JANUS : DE LA COOPERATION AU CONFLIT. Des intérêts bien compris. Les dérives d'une excessive médiatisation. Pour sortir du " cirque médiatico-judiciaire ". De l'influence des acteurs.

" Je suis avocat général à la cour d'assises de Paris. Accusateur public, si l'on préfère. Je passe le plus clair de mon temps à affronter, au nom de la société que j'ai l'honneur de représenter, les criminels. A moi de convaincre le jury de leur infliger la juste peine. Comme j'ai la passion de comprendre les accusés, même si je m'emploie, la plupart du temps, à les faire condamner, j'ai voulu dévoiler à travers ces pages la face cachée de quelques grands procès, la démarche et les interrogations d'un magistrat qui vit intensément les audiences, au cœur des Assises. Je me suis toujours demandé pourquoi, dans l'esprit du public, l'image de l'avocat, qui défend une personne, demeure tellement plus séduisante que celle de l'avocat général, qui les défend toutes. Ni aigri ni jaloux, mais intrigué et parfois - je le concède - agacé, je rends la parole à l'homme en rouge qui a, autant que celui en noir, le droit de parler de la justice. Magistrat, heureux de mon sort, je lance aussi un appel à mes pairs : cessez de geindre ! " Ph. B. Pour la première fois, un avocat général entre de plain-pied, avec une franchise absolue, dans le grand débat sur le système judiciaire français. Il a écrit ce livre en collaboration avec Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire du Figaro.

Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont constamment évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres des journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige ! es enquêtes en flagrante avant de saisir un juge d'instruction, et que c'est également lui qui requiert, devant les cours d'assises, de lourdes peines de prison contre les auteurs des faits les plus graves, peu connaissent l'histoire et les attributions exactes de cet acteur essentiel de la scène judiciaire depuis près de mille ans. Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de retracer les circonstances et la manière dont a évolué cette fonction, d'évoquer les principales attributions confiées par la loi aux procureurs et, enfin, de poser quelques questions à propos de la réforme inachevée de la justice et du parquet.

LE PROCUREUR ET LA CONSTRUCTION DU MINISTERE PUBLIC MODERNE. Sous l'Ancien Régime. Le parquet de la Révolution à la fin du XXe siècle.
LES ATTRIBUTIONS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. En matière pénale. En matière civile.

Le droit n'est pas destiné aux seuls initiés. Juristes ou profanes participent, consciemment ou non, à son application et à son développement. La presse quotidienne peut et doit contribuer puissamment à la transmission du savoir juridique. Le droit sert les médias. Il est juste et normal qu'il s'en serve. Une expérience de plus de trente ans de chroniqueur juridique dans les colonnes du Figaro révèle des relations originales entre : l'universitaire et le journaliste, le droit et la société, la pensée et l'action. Il en ressort que, dans le dernier tiers du XXe siècle, le droit a conquis une place grandissante dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. A été retenu pour cette édition, un faisceau d'articles analysant les questions fondamentales relatives aux libertés (et leur multiplication), à la démocratie (et ses déséquilibres), à la Constitution (et ses excroissances), au droit international (et ses dérives). À travers ces écrits et la science dont ils osent se recommander, se poursuit le dialogue essentiel et immémorial du juriste et du politique. En y participant, l'auteur n'a jamais été soumis à la moindre censure, même quand son propos pouvait déplaire. Fille ou sœur de la tolérance, sa liberté a toujours été pleine et entière.

Le taux d'incarcération est souvent compris comme un indicateur de la criminalité. Plus il y aurait de délits et plus on aurait de détenus... Nils Christie fait sauter cette idée reçue. Statistiques à l'appui, il montre que des pays industrialisés ayant, à la fin du XXe siècle, des caractéristiques socio-économiques, culturelles et linguistiques proches présentent des disparités énormes pour 100 000 Canadiens, environ 130 sont en prison ; pour 100 000 Américains, ils sont plus de 700 ! Pourquoi ? Telle est l'interrogation de Christie : analyser les systèmes de pensée, les valeurs et les normes que se choisit une société, en fonction de son histoire, de ses psychodrames intimes, de ses peurs et de ses doutes. En fonction, aussi, d'une certaine logique de l'industrialisation qui ne s'arrête pas aux portes des prisons... Cette réflexion sur la politique et la pratique de la punition se réfère aux textes des grands penseurs du contrôle dans les sociétés post-industrielles : de Michel Foucault à Zygmunt Bauman, Ivan Illich, John Rawls... Elle est résolument contemporaine et participe pleinement au débat sur les politiques sécuritaires.

Sommaire. Efficacité et décence. L'œil de Dieu. La géographie pénale. Pourquoi y a-t-il si peu de détenus ? Pourquoi y a-t-il tant de détenus ? Le cas russe. Les Etats-Unis donnent le ton. Le contrôle de la criminalité, un produit. Conflit de valeurs. La modernité des décisions. Justice rendue, ou gérée ? Modernité et contrôle du comportement. La culture de la répression.

Pour la première fois, le plus haut procureur de France et un grand avocat ont accepté de réfléchir ensemble sur la justice dont chacun se plaît à dire qu'elle est en crise. Pour la première fois, Accusation et Défense unissent leurs voix pour proposer des réformes dont la nécessité s'impose et l'audace surprend. Dans cet ouvrage fondamental, facile à lire, les auteurs font le procès d'une institution qui leur est chère. Ils en exposent les maux, les incertitudes, le vieillissement tout en évitant excès, clichés, idées toutes faites. Un tel livre, signé de deux personnalités exerçant des fonctions distinctes, souvent antagonistes, aurait relevé il y a quelques années de la littérature fiction. Il apporte aujourd'hui sur le fonctionnement de la justice des témoignages concrets et irremplaçables, et démontre l'urgence de la restructurer en profondeur. 

" Justice, ta mère ! " " Tous des pourris. " Telles sont les apostrophes trop souvent entendues par ce magistrat qui préside le tribunal pour enfants de Bobigny. Pourtant, au-delà du style et du vocabulaire utilisé par certains jeunes, la délinquance des mineurs constitue un constat d'échec cruel pour notre société. C'est peu de dire que de nombreux jeunes vivant dans les banlieues difficiles ne croient plus dans les institutions de la République : ils doutent que la loi, la police, les juges incarnent un idéal de justice. La famille, l'école n'ont guère plus de crédit à leurs yeux. Seules deux choses comptent : être fort et " avoir de la tune ". Cependant, ils ne sont dépourvus ni de qualités, ni d'énergie, ni de compétences. A nous de les mobiliser en renouant un dialogue en passe de se rompre. En restituant la parole à ces jeunes qu'il côtoie en qualité de juge et de militant, Jean-Pierre Rosenczveig nous fait prendre conscience que leurs interpellations, tantôt naïves, tantôt provocantes, souvent violentes, trahissent une réelle méconnaissance de la loi mais, souvent, un sens profond de la justice. Il a choisi de répondre à chacune d'elles - plus de deux cents, au total - qui évoquent tour à tour les rapports entre ces jeunes et la police, la justice, la famille, l'école et, plus généralement, la société. Il privilégie le discours simple et direct, loin de toute langue de bois et de la dissertation savante et lisse du juriste. Son témoignage n'en est que plus fort et authentique.

Montée du pouvoir des juges, vieillissement des procédures, surcharge : la justice française est en crise. Mais n'est-ce pas plutôt la France qui découvre les servitudes et les vertus du droit ? Notre justice est-elle prête pour les nouvelles missions que la société lui assigne ? Les juges sont-ils bien choisis et formés pour assumer leur tâche ? Les cours et tribunaux sont-ils adaptés ? Quels sont les autres moyens de résoudre les conflits ? Le système de répression pénale est-il satisfaisant ? L'avènement d'un ordre juridique européen et, au-delà, d'une justice internationale ne constitue-t-il pas une chance pour notre propre appareil judiciaire ? Pour la première fois, un juge et un avocat confrontent sans concession leurs points de vue. Apparemment, tout les oppose : l'exercice de leur métier, la fonction qu'ils remplissent, leur conception du droit. Pourtant, par-delà les différences et les divergences, s'ébauche le portrait de ce que devrait être notre justice.

Comment en arrive-t-on à avouer un double meurtre que l'on n'a pas commis, même si deux adultes l'ont fait avant vous sous le feu des interrogatoires ? Pourquoi un gamin de seize ans, " présumé innocent ", se voit-il refuser la visite de ses parents pendant vingt-trois mois de préventive ? Pourquoi a-t-il fallu trois procès pour recueillir les précisions matérielles et les témoignages qui ont totalement innocenté Patrick Dils ? Et surtout... Comment survivre durant quinze années derrière les barreaux de l'injustice, accusé du pire des forfaits, humilié, fracassé de coups par certains codétenus, violé, honteux de ne pas pouvoir réagir ? Sans haine, avec une simplicité bouleversante, Patrick Dils nous raconte sa jeunesse sacrifiée, et la lancinante douleur de voir les familles des victimes le maudire par la faute d'un coupable qui se dérobe. Mais il décrit aussi, comme on livre un message d'espoir, la conquête d'une maturité chèrement acquise, l'amour des siens et le soutien acharné de tous ceux qui l'ont aidé à retrouver la liberté.

Né le 30 juin 1970 à Montigny-lès-Metz, Patrick Dils est âgé de 16 ans et en CAP de cuisine lorsqu'il se retrouve accusé d'un double meurtre sur mineurs. Il est acquitté en avril 2002 à la suite d'une troisième comparution devant les assises. Après quinze ans de détention, Patrick Dils sort innocenté de prison. Il est alors âgé de 31 ans. Condamné à la réclusion à perpétuité pour avoir avoué le meurtre de deux enfants, il n'a cessé de clamer son innocence. L'adolescent perdu qu'il était lors de son arrestation s'est retrouvé pris dans un engrenage. Des aveux extorqués par la police, des détails omis, un procès mal mené, et il se retrouve confronté à l'horreur de la prison. A une période essentielle pour la construction de sa personnalité, Patrick Dils a dû faire face à la maltraitance et à l'humiliation régissant l'univers carcéral. Dans ce récit dénonciateur au ton grave et poignant, Patrick Dils raconte sans haine comment il a fait l'objet de ce que son avocat appelle "la plus grave erreur judiciaire du siècle".

L'un des grands juges de la " lutte antiterroriste ", l'un des magistrats les plus protégés, les mieux informés et les moins bavards de France, Gilbert Thiel, nous livre ici un témoignage exceptionnel et la profession de foi d'un " croisé de la justice ". Outre les réseaux de financement politique clandestins, il évoque pour la première fois dans un ouvrage les affaires Simone Weber, Guy Georges, qu'il a traitées, mais aussi les dossiers basque et breton, les réseaux islamistes implantés en France, sans oublier la Corse et l'enquête sur le meurtre du préfet Erignac.
Né à Metz en 1948, Gilbert Thiel a intégré l'Ecole nationale de la magistrature en février 1976, et obtenu son premier poste de juge d'instruction à Nancy en 1978. Après quatre années au parquet général de Metz il revient à l'instruction à Paris en 1994. Il est affecté à la section " antiterroriste " depuis 1995. Daniel Carton est journaliste. Il fut pendant dix ans, journaliste politique au Monde et grand reporter au Nouvel Observateur.

Tout commence à Nuremberg et à Tokyo, et s'accélère après la fin de la guerre froide : en mars 1999, l'immunité du général Pinochet est levée par les lords britanniques à la demande d'un juge espagnol. Deux mois plus tard, pour la première fois dans l'histoire, un chef d'État en exercice, Slobodan Milosevic, est mis en accusation, arrêté puis jugé devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI). Le 1er juillet 2002 naissait la Cour pénale internationale. Cette nouvelle justice pénale internationale est-elle une " justice de vainqueurs " ou bien une utopie moralisatrice, comme le soutiennent ses détracteurs ? Le moment est venu de confronter ses réalisations à son projet : qu'apporte-t-elle vraiment à la construction de la paix ? Les procès qu'elle instruit guérissent-ils les victimes ? La justice peut-elle empêcher la guerre ? Les juges vont-ils supplanter la souveraineté des peuples ?

Cinq ans, dix ans, quinze ans... Pour obtenir une décision de justice, il faut attendre longtemps, très longtemps. Pourquoi notre justice fonctionne-t-elle si mal ? Pourquoi la France est-elle si souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable ? Ancien juge d'instruction, aujourd'hui avocat, l'auteur nous raconte pour la première fois de l'intérieur cette justice " qui ne peut pas être juste si elle tarde trop ". A travers des exemples tirés de l'actualité récente, à travers des cas aberrants et quotidiens dans lesquels certains se reconnaîtront, il décrit et dénonce les conséquences politiques, économiques, humaines, souvent dramatiques, de cette lenteur coupable. Si coupable. Non, le manque de moyens, si souvent invoqué, n'est pas la vraie raison de la lenteur de l'institution judiciaire. Les raisons - parfois bien plus alarmantes - sont ailleurs. Elles prennent corps au fil des pages de ce livre nécessaire, que tout citoyen devrait avoir lu et qui, au-delà, devrait inspirer les gouvernants, les législateurs et, en tout premier lieu, le monde judiciaire. Car c'est une véritable révolution culturelle qui est prônée ici, dont certains des principes fondateurs sont posés avec courage et détermination.

Encensée ou désavouée, notre justice fait souvent les gros titres des journaux sans que jamais les questions de fond soient posées. Notre Justice ouvre ce débat trop longtemps éludé par une radiographie complète de la justice française, une analyse des enjeux actuels et l'énonciation des mesures de la dernière chance. Rassemblés autour de Daniel Soulez Larivière et Hubert Dalle, un ancien ministre et seize juristes, magistrats, avocats, professeurs d'horizons divers avancent leurs points de vue sur les raisons de la crise de la justice. Victime de sa faible légitimité, d'une organisation archaïque et paupérisée, affaiblie par une gestion corporatiste, la justice entretient avec le politique une méfiance réciproque, à l'origine des échecs de sa réforme. Parallèlement, les auteurs démontrent pourquoi la place du droit et des juges dans la société va inexorablement croître et proposent des moyens concrets de fonder la légitimité du nouveau pouvoir judiciaire en l'insérant de manière effective dans la démocratie. Avec dix propositions concrètes et un projet de référendum, Notre Justice, premier ouvrage de cette ampleur, pose les jalons de la modernisation et de la modernisation de la qualité de la justice. Notre Justice est le document de référence du grand débat politique qui s'ouvre.

Hommes politiques, chefs d'entreprise, hauts fonctionnaires, ils ont été les protagonistes des grandes affaires politico-financières de la dernière décennie. Parmi eux : Loïk Le Floch-Prigent, ex PDG d'Elf, embarqué dans un scandale d'Etat ; Jean-Michel Boucheron, député socialiste d'Angoulême, accusé de malversations ; Olivier Spithakis, impliqué dans le dossier de la Mnef ; Jean-Jacques Prompsy, directeur commercial de la Lyonnaise des Eaux mêlé aux affaires Urba ; le préfet Yves Bonnet, ancien patron de la DST et d'autres. Certains ont été jugés, d'autres non. Certains se reconnaissent coupables, d'autres clament leur innocence. Qu'importe. Ces personnalités ont fait, à leur corps défendant, l'expérience de la justice et de son corollaire, la prison. Leurs démêlés avec l'institution judiciaire les ont confrontés au système. Ils ont découvert les instructions trop souvent bâclées et conduites à charge, l'acharnement des juges en proie à des préjugés de classe et acharnés à obtenir des aveux, y compris contre l'évidence des faits. Ils ont appris que la présomption d'innocence est un leurre et que les droits de la défense sont souvent bafoués. Leur expérience de la détention les a plongés dans un univers humiliant, infantilisant, où l'argent est roi et les atteintes à la dignité humaine monnaie courante. A ce régime, les maisons d'arrêt sont devenues des centres de perfectionnement aux métiers de la délinquance. Réunis dans le Groupe Mialet, les "VIP de la Santé" comme on les surnomme parfois, ont choisi de rompre leur silence, témoignent de leur expérience, de leur indignation, de leur souffrance aussi. Ils font des propositions pour changer le système afin qu'il soit plus humain mais surtout plus efficace. Un livre unique et souvent bouleversant écrit avec le concours de Catherine Guigon, journaliste et écrivain. Un cri de détresse autant que de révolte.

En 1995, Jean-Louis Arajol tirait déjà la sonnette sur ce sujet toujours brûlant d'actualité qu'est la sécurité. Pour inverser véritablement la tendance et avancer vers une société pacifiée, une révolution totale dans la conception même de la sûreté publique doit être menée. Dans Police : une affaire d'Etat, Jean-Louis Arajol (conseiller de Paris et ancien leader charismatique du syndicalisme policier, Directeur de la mission sécurité-prévention du conseil des Hautes-de-Seine) dresse un état des lieux, combat les fausses bonnes idées et propose des solutions pour l'avenir. Il propose, entre autres, d'en finir avec une présence policière totalement statique, de privilégier la qualité sur la quantité en termes d'effectifs, de gagner en productivité et en efficacité grâce à l'utilisation systématique de la haute technologie, etc. Ces pistes tirent les leçons des échecs et des fausses manœuvres qui ont conduit à la rébellion des policiers et des gendarmes fin 2001. Loin de toute technocratie, l'auteur part toujours des réalités de terrain qu'il connaît bien en tant qu'ancien gardien de la paix. Un livre original et offensif pour enfin changer la sécurité quotidienne des Français.

Regards croisés sur l'évolution du rôle des magistrats et des avocats
Le nouvel âge de l'autorité, Antoine GARAPON / Les avocats et la défense. Les avocats face au changement du droit et au changement de la justice, Tiennot GRUMBACH / L'éthique de l'avocat de l'enfant, Stéphane AMBRY / L'évolution de l'exercice de l'action publique et l'éthique des magistrats du Parquet, Henri DESCLAUX
Regards croisés sur l'administration de la Justice
L'administration de la justice dans les institutions françaises, Hélène PAULIAT / Administration de la justice et acte juridictionnel, Hubert DALLE / Regards croisés sur la Justice en France et en Europe / Existe-t-il une communauté juridique et éthique ? Regards sur la Justice en France et dans différents pays étrangers, Daniel SOULEZ-LARRIVIERE / La jurisprudence de la CEDH constitue-t-elle une source nouvelle de régulation de l'éthique des magistrats ?, Jean-Pierre MARGUENAUD
Regards sur la Justice et les politiques publiques : Table ronde animée par Jean LEBRUN, avec Jacques BEAUME, Laurent DEBRACH, Marie-Christine LEROY, Henri VERNIERS
Le regard des justiciables et des citoyens sur la Justice
La qualité de la justice face aux attentes du justiciable, Jean-Paul JEAN / La Justice entre les deux "corps" de la démocratie, Denis SALAS / Le regard du philosophe sur la Justice / L'impartialité du juge. Une problématique de tous les temps : d'Aristote à Hannah Arendt, Myriam REVAULT D'ALLONNES.

En 1971, paraissait aux États-Unis ce qui allait devenir l'ouvrage majeur de John Rawls : Théorie de la justice. Nul à ce moment, pas même son auteur, n'aurait parié sur le succès planétaire de ce rigoureux travail de philosophie analytique. Le présent ouvrage, clair et complet, présente pourquoi nul aujourd'hui, ne peut se permettre d'en ignorer le contenu, pour affronter les problèmes liant efficacité économique et contraintes de justice sociale. Au cœur des débats interrogeant capitalisme et démocratie depuis trente ans, ce livre montre que la thèse de l'équité invite chacun à " penser " les relations économiques et sociales entre les individus, à l'aune d'une exigence de justice faisant de chaque acteur un "citoyen" à part entière.