Quels sont les différents régimes matrimoniaux ? Qui hérite en l'absence de testament ? Quels sont les prêts existants pour acquérir un logement ? Quelles formalités accomplir avant un voyage à l'étranger ? De quelles aides bénéficier quand on est à la retraite ? Ce guide est une mine d'informations utiles dans toutes les situations de la vie quotidienne. Il vous informe sur les démarches à entreprendre, les dossiers à constituer : inscription sur les listes électorales, permis déconstruire, réductions SNCF, bourses d'enseignement, contrôle technique, contrats de travail... Une édition complète et parfaitement à jour comprenant entre autres les nouvelles mesures concernant l'indemnisation du chômage, le nouveau contrat-jeune, la mise en place de la carte Monéo, les nouveaux droits des malades..., ainsi que les mesures fiscales pour 2003... Des centaines d'adresses utiles pour savoir à qui s'adresser pour régler les multiples formalités de la vie quotidienne scolarité, sécurité sociale, impôts, transport...

• A quel tribunal s'adresser ? • Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? • Comment saisir le conseil des prud'hommes ? • Comment se déroule une procédure de divorce ? • Comment contester un jugement rendu ? • L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Il vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles notamment concernant la justice de proximité ou encore le solde bancaire insaisissable ainsi que les derniers chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes). Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, une partie modèles (lettres, formulaires...), et une rubrique adresses utiles. 
LE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES. Régler vos litiges à l'amiable pour éviter le procès.
LE PROCÈS DE A À Z. A quel tribunal vous adresser ?. Comment se déclenche et se déroule le procès ?. Quelles sont les procédures simplifiées et les procédures d'urgence devant les tribunaux ?. Comment contester une décision rendue par un tribunal ?. Comment contraindre la partie perdante à exécuter un jugement ?. Comment s'opposer à l'exécution d'un jugement ?.
LES PRINCIPAUX LITIGES. Le logement. La famille. Les impôts. Le travail et la retraite. La consommation.
L'INDEMNISATION DES VICTIMES. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. L'indemnisation des victimes d'infractions pénales. L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme. L'indemnisation des victimes du sida.

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité. Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

Êtes-vous sûr de ne passer à côté d'aucune aide versée par la CAF ? Entre L'APE, l'APJE, l'AGED, l'AFFAMA... l'une d'entre elles vous concerne peut-être. • Bêtises des enfants, qui paie ? Conflits autour de l'autorité parentale ? Petits litiges en tous genres. Sachez quelle protection attendre de la loi. • Vos charges de copropriété vous étranglent ? on vous demande de vous porter caution ? Il y a des précautions qu'il vaut mieux connaître. Votre propriétaire refuse de payer les réparations courantes ? • Sans être hypocondriaque, votre santé et celle de votre famille vous préoccupent ? Rien de tel pour vous rassurer qu'une information claire et précise sur les maux les plus courants. • Vacances à petits prix, balades gourmandes, séjours à thèmes pour les enfants... Ne ratez pas les bons plans loisirs. Ce guide, écrit sous forme de fiches/questions avec laide des spécialistes, répond de manière très pratique aux préoccupations et autres soucis de la vie quotidienne. 2004 : une édition parfaitement a jour. 
 

Sommaire : La famille. Les mœurs et la loi. La vie quotidienne. Les problèmes du travail. La protection sociale. Métiers, professions, activités diverses. L'Europe et l'euro. La vie à la campagne. Les affaires et la fraude dans les affaires. Les loisirs. Le droit de la route et de la voie publique. 

La fonction publique est un univers complexe qui a ses règles, son organisation, son fonctionnement juridique et pratique. Enfin, un guide qui répond à toutes les questions que peut se poser le candidat à la fonction publique ou le fonctionnaire en activité : * Quelle fonction publique choisir : d'État, territoriale ou hospitalière ? Européenne, internationale ? * Comment passer les concours ? * Quelles sont les obligations du fonctionnaire ? * Sa responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles seront les sanctions ? * Quelles sont les possibilités d'évolution ? * Comment est calculée la rémunération ? * À quel régime de retraite est-il affilié ? Un guide complet, parfaitement à jour qui va à l'essentiel, indispensable pour ceux qui veulent entrer ou faire carrière dans la fonction publique. Il comprend en outre de nombreux conseils, des adresses utiles, ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

Plus de 400 pages à jour de la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui affecte de nombreux aspects du droit du travail et non seulement les licenciements économiques. Ce livre est destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure des particuliers. Cependant, les droits de succession à acquitter par l'héritier en cas de transmission à des non-parents, des cousins, et même à son conjoint, dépassent le plus souvent les 40 %. La transmission d'un patrimoine n'est donc pas une opération neutre et doit être préparée afin d'en réduire le coût. C'est l'objet de cet ouvrage qui détaille l'ensemble des techniques susceptibles d'être mises en œuvre pour transmettre son patrimoine à moindre coût. À l'appui d'exemples précis et chiffrés, l'auteur guide le lecteur, étape par étape, de la déclaration de succession jusqu'au paiement des droits. À jour de la loi du 3 décembre 2001 qui a sensiblement modifié les droits du conjoint et ceux des enfants adultérins, l'ouvrage expose : • La déclaration de succession en elle-même ; • Les héritiers La dévolution légale ; • La dévolution volontaire ; • La description et l'évaluation des biens ; • Les dettes déductibles ; • Le calcul des frais et droits de succession ; • Le paiement des droits de succession. L'auteur fournit enfin 19 moyens légaux permettant de réduire sensiblement les droits de succession voire de les supprimer totalement, en toute légalité.

Plus d'un million d'enfants vivent avec un homme ou une femme qui n'est pas leur papa ou leur maman : ils appartiennent à ce que les sociologues appellent une " famille recomposée ". Hier encore invisibles, ces familles pas tout à fait comme les autres sont aujourd'hui devenues une réalité sociale incontestable. À tel point qu'il a bien fallu réformer un droit de la famille totalement dépassé. Mais vivre en famille recomposée n'est pas qu'affaire de loi ! C'est aussi partager une histoire singulière. Quels sont les enjeux psychologiques d'une recomposition pour les petits et les grands ? Comment vivre au mieux son quotidien et instaurer de solides équilibres ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ceux et celles qui, tous les jours, imaginent de nouvelles façons de vivre ensemble : en décryptant les nouveaux textes de loi et leurs conséquences sur l'ensemble des membres de la famille ; en clarifiant les enjeux psychologiques, pratiques, financiers d'une recomposition pour chacun des acteurs (enfants, parents, beaux-parents, grands-parents...) ; en démontrant au travers de témoignages, exemples, analyses de spécialistes que ce mode de vie peut aussi être source d'inventivité et de solidarité inédites. Un guide unique en son genre pour vivre au mieux son aventure familiale.

Avec plus de 1100 pages, Tous vos droits pour gagner, se défendre, réussir répond, dans un langage clair et accessible, à toutes les questions que vous vous posez dans votre vie quotidienne : Comment payer moins de droits de succession ? Quels sont les avantages et les inconvénients du PACS par rapport au mariage ? Comment peut être organisée la RTT (35 heures) ? Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? Comment faire cesser un trouble du voisinage ? Charges locatives : qui paie quoi ? Un banquier peut-il refuser d'ouvrir un compte bancaire ? Quels sont les prêts complémentaires pour acheter un logement ? Comment bénéficier de l'allocation parentale d'éducation ? Peut-on travailler pendant sa retraite ? Des sujets d'actualité aussi importants que les nouveaux droits reconnus aux malades et le renforcement des droits du conjoint survivant en matière de succession y sont traités de manière à ce que vous soyez parfaitement informé des grandes réformes récemment intervenues. De nombreux modèles de lettres et de contrats-types, prêts à l'emploi et parfaitement fiables, vous permettent de mettre toutes les chances de votre côté et de convaincre le destinataire du bien-fondé de votre demande ou de votre réclamation. Tous vos droits pour gagner, se défendre, réussir dispose également d'un index très complet de plus de 1 500 entrées, de pages barèmes regroupant les chiffres essentiels, d'encadrés mettant l'accent sur les avantages ou les inconvénients d'une question... autant d'éléments qui en font un ouvrage de référence. Une édition parfaitement à jour comprenant les nouvelles mesures relatives à la famille avec la réforme de l'autorité parentale, le nouveau congé institué pour les pères ou la loi sur le nom de famille, mais aussi la très importante loi réformant les relations entre les banques et leurs clients ou les modifications apportées à la procédure du licenciement économique.

Vous allez vous séparer, ou vous êtes déjà séparés. D'innombrables problèmes surgissent : ils sont matériels, bien sûr, mais aussi conflictuels. Cet ouvrage envisage, détaille et explique toutes les modalités de la fin d'un PACS, l'arrêt d'un concubinage, les ruptures de fiançailles, le divorce, la séparation de fait ou le décès du conjoint. Dans tous les cas de figure, il faut protéger ses droits et respecter ceux de l'autre, ce qui implique d'abord de les connaître. Savez-vous par exemple : qu'il existe quatre types de divorce ? que les partenaires d'un PACS sont solidairement responsables des dettes de la vie courante ? que la fiancée peut être conduite à restituer la bague de fiançailles ? que la nouvelle loi sur la prestation compensatoire a bouleversé la donne ? qu'il existe des tribunaux français compétents pour statuer sur les cas de divorce avec un étranger ? Vous trouverez dans ce guide très complet toutes les réponses que vous cherchez : de l'éducation des enfants aux droits des grands-parents, en passant par le partage des biens. 

Droit de l'entreprise présente en neuf parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mis à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette huitième édition est enrichie des dernières évolutions jurisprudentielles et légales. Ouvrage de référence, Droit de l'entreprise offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit. 
Sommaire. Introduction au droit et au droit commercial. Droit des sociétés. Droit des contrats. Droit de la concurrence et droit de la consommation. Instruments de paiement et de crédit. Droit du travail. Droit fiscal. Droit pénal des affaires. Droit des entreprises en difficulté.

Vous aimeriez créer votre entreprise ? Vous avez l'esprit d'initiative, de l'énergie et des idées à revendre ? Vous êtes cadre ou employé, ancien entrepreneur, jeune diplômé, demandeur d'emploi, mère de famille ? Vous voulez lancer une start-up ? Ce livre vous concerne. De manière très efficace, il vous explique toutes les étapes à suivre pour réaliser votre projet. * Comprendre pourquoi vous désirez vous lancer. * Evaluer vos atouts afin d'optimiser vos chances. * Construire votre projet sur le plan juridique et financier. * Effectuer les démarches sans rien oublier. * Gérer et développer votre nouvelle activité. Pour vous y aider concrètement, vous trouverez dans ce guide des exemples et des témoignages d'entrepreneurs, des fiches pratiques, des fiches conseils, les adresses indispensables... Tout ce qu'il faut savoir pour se mettre à son compte ! Grâce à ce livre vous allez enfin pouvoir mettre en avant vos qualités de créateur. Vous allez vous poser les bonnes questions, prendre en main votre avenir et devenir votre propre patron.

Les textes, les statuts, les réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière: mobilité, formation, rémunération, maladie, retraite... Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres pour faciliter les démarches auprès de l'administration ou des autorités de tutelle. Outre de nombreuses actualisations concernant notamment la réforme des retraites, le temps partiel annualisé ou encore le congé de fin d'activité, cette nouvelle édition propose pour l'année 2004 un dossier spécial "Droits des jeunes", qui passe en revue les différents dispositifs d'aide dans les domaines du logement, de la protection sociale, de l'accès à l'emploi et à un minimum de ressources.

Sommaire. LES TITULAIRES. Les fonctions publiques. La carrière. La mobilité. La maladie et l'invalidité. La discipline. La retraite.
LES NON-TITULAIRES. Les catégories. Droits et garanties. Maladie, invalidité, accident du travail. Le licenciement, le chômage. La formation des agents au chômage. La retraite.
DISPOSITIONS COMMUNES. La rémunération. Frais de déplacement. La formation. Les congés. Durée du travail. Conditions de travail. Droits d'expression, droits syndicaux. Prestations familiales. Action sociale. Cessation progressive d'activité. Congés de fin d'activité. La PREFON.

Ce guide est conçu pour informer et répondre à toutes les interrogations que peuvent avoir les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. II aborde ainsi les questions relatives au salaire, à la durée de travail, à la formation professionnelle, aux prestations familiales, maladies, maternité, etc. Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres officielles à utiliser pour faire valoir ses droits. Outre de nombreuses actualisations concernant notamment la réforme des retraites, la nouvelle convention chômage, la prestation d'accueil du jeune enfant, cette nouvelle édition propose pour l'année 2004 un dossier spécial "Droits des jeunes", qui passe en revue les différents dispositifs d'aide dans les domaines du logement, de la protection sociale, de l'accès à l'emploi et à un minimum de ressources.

Sommaire. DROIT DU TRAVAIL.Embauche et accès à l'emploi. Le contrat de travail. La vie dans l'entreprise. Le départ de l'entreprise.
PROTECTION SOCIALE. Assurance maladie. Les prestations sociales. Le chômage. La retraite et la preretraite.
MODELES DE LETTRES.