Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative : la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite Perben II, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse... Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement à jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire ; les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires.
Enfin un CD-Rom destine aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire a la préparation des TD et des examens : le Code bien sur, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces dossiers, classes par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publies par Dalloz, l'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque. 

Code pénal et code de procédure pénale Coffret 2 volumes. Septembre 2004. Avec 1 CD-ROM [179,55 €]

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en 2004 : - l'essentiel de l'actualité de la matière à travers le Recueil Dalloz. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit pénal et de la procédure pénale. - des sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2003-2004.

1 équipe pédagogique par livre ; Des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises ; La couverture intégrale des programmes ; Tous les types d'épreuves traités ; La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés ; Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques. 

Sommaire. DROIT PENAL GENERAL. Les principes de la légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale. L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace. La tentative et la complicité. Le délit de risques causés à autrui. La responsabilité pénale des personnes morales. Les causes d'irresponsabilité.
PROCEDURE PENALE. L'enquête. La poursuite. L'instruction.

Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en près de 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe ainsi que par la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage a le mérite de faciliter la connaissance de la matière par les étudiants. Par sa rigueur et sa clarté, ce dictionnaire trouvera également sa place auprès des praticiens du droit. Par la richesse de ses références bibliographiques, il permettra à tous l'approfondissement d'une matière particulièrement dense, complexe mais passionnante. Dans des matières où le législateur intervient de plus en plus souvent, notamment en procédure pénale, cette deuxième édition tient compte de la dernière actualité législative.

Entré en vigueur il y a plus de dix ans, le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution : après la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi du 12 juin 2003 contre la violence routière, sont intervenues la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et, surtout, la très importante loi du 9 mars 2004 (dite "Perben II") portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui procède à des modifications significatives des règles de droit pénal général. Mis à jour au 1er octobre 2004, complété par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lois précitées et de leurs effets, la onzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection. 

Biographie
Magistrats depuis 1985, Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec, qui ont participé à l'élaboration des différents textes dont est résulté le nouveau Code pénal, et à celles de leurs circulaires d'application, sont respectivement conseiller référendaire à la Cour de cassation et chef du bureau de la législation pénale générale au ministère de la Justice. Francis Le Gunehec est également chargé d'enseignement à l'Institut de Criminologie de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin - ce qui relève spécifiquement de sa discipline -, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale. 
Sommaire : La règle de droit pénal. L'infraction pénale. Le délinquant. La sanction pénale.

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, il n'y avait pas eu d'évolution significative du droit pénal général. Il n'en est plus de même, à la suite des lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004. Cet ouvrage tient compte de ces textes ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Les principes du droit pénal, éclairés par le Conseil constitutionnel, sont décrits, comme d'ailleurs les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chef d'entreprise, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement examinées. Outre l'infraction et le délinquant, l'ouvrage traite des sanctions. Ce sont les peines privatives de liberté, les peines privatives ou restrictives de droits, et les multiples peines complémentaires. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence, pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

Sommaire :
INTRODUCTION GENERALE. Première idée du droit pénal. Les sources du droit pénal.
DROIT PENAL GENERAL. L'infraction. Les classifications de l'infraction. Les composantes de l'infraction. Les protagonistes de l'infraction. La sanction. La sanction appliquée à l'individu.

LE SUPPORT DU DROIT PENAL - LA LOI. Le recours à la loi pénale. La notion de loi pénale. Le rayonnement de la loi pénale. La restitution de la loi pénale.
LA TRANSGRESSION DE LA LOI - L'INFRACTION. La dimension matérielle de l'infraction. La dimension morale de l'infraction. La tentative de l'infraction. Le classement des infractions.
L'IMPUTATION DE L'INFRACTION - LES RESPONSABLES. La détermination des responsables. Le caractère personnel de la responsabilité. Les causes objectives d'irresponsabilité. Les causes subjectives d'irresponsabilité.
LA PUNITION DES RESPONSABLES - LES PEINES. Les peines encourues. Les peines prononcées. Les peines exécutées.

La matière pénale révèle toute sa richesse : remarquable école pour former le raisonnement à la rigueur de la technique juridique, elle invite constamment à réfléchir sur l'équilibre, nécessaire mais difficile à instaurer, entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens. Ce sont ces deux aspects indissociables du droit pénal que cet ouvrage tente de faire apparaître, en distinguant, d'une part, la détermination des infractions (première partie) qui suppose notamment l'étude du principe fondamental de la légalité criminelle et, d'autre part, la définition de l'infraction (seconde partie) qui conduit à examiner successivement l'incrimination et sa sanction pénale. Cette sixième édition est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative (notamment, loi du 10 juillet 2000 et décret du 20 septembre 2001 modifiant les conditions de la responsabilité pénale de l'auteur d'une faute d'imprudence, loi du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale, loi du 4 mars et décret du 26 avril 2002 instaurant un nouveau cas de suspension de la peine pour motif médical, décret du 30 avril 2002 créant les centres pour peines aménagées).

Cet ouvrage de droit pénal général s'adresse principalement aux étudiants du premier cycle de droit. Il s'inspire des attentes que l'auteur a pu percevoir au cours de ses enseignements. Le droit pénal est ici présenté de façon concise et critique. L'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux manuels usuels de droit pénal, souvent utilisés par les étudiants en complément de leurs cours. Il tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de jurisprudence plus récente. De l'assimilation des grands principes jusqu'au moment des révisions, cet outil vous accompagne tout au long de votre parcours. C'est l'une des clés du succès à l'examen.

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel.

Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours où le droit pénal général est au programme, traite les principales questions de cette matière. Il a pour vocation de permettre au lecteur de s'imprégner de la matière, d'assimiler rapidement les notions essentielles, et d'avoir à sa disposition les décisions les plus importantes, lui donnant ainsi une vision doctrinale et jurisprudentielle du droit pénal général. Ces leçons de droit pénal sont à jour de la dernière réforme du droit pénal des mineurs issue de la loi du 9 septembre 2002.

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en deuxième année de DEUG de Droit ou un candidat aux concours administratifs doit avoir sur le Droit pénal. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. L'ensemble constitue, pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou, au contraire, la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit où, comme d'aucuns le notent, l'erreur peut être lourde de conséquences. 
LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT PENAL. La classification tripartite des infractions. Le principe de la légalité criminelle. Le champ d'application de la loi pénale.
L'INFRACTION. Le préalable légal : composante externe de l'infraction. L'élément moral : composante interne de l'infraction. L'élément matériel : composante interne de l'infraction.
L'AUTEUR. L'auteur, personne physique. L'auteur, personne morale.
LES PEINES. Typologies des peines. Le choix de la peine. Extinction de la peine et effacement de la condamnation.

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, mais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales, par exemple, pour l'époque contemporaine, la loi du 10 juillet 2000 sur la faute d'imprudence ou de négligence, la loi du 9 septembre 2002 notamment pour la responsabilité pénale des mineurs, plus récemment encore deux lois du 3 février 2003, dont l'une sur l'aggravation des peines en raison d'un mobile raciste, la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure (en 2003 d'autres réformes sont prévues, sur la sécurité routière et sur la criminalité organisée). Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture. 
L'INFRACTION. Eléments constitutifs de l'infraction. Classification des infractions. Pluralité de participants à l'infraction.
LA PEINE. Notions générales sur la peine. Etude des différentes peines. Mesure des peines. Suspension et extinction des peines.

Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal comme de la procédure pénale depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier la loi du 10 juillet 2000, celles du 15 juin 2000, du 18 mars 2003 et du 9 mars 2004. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de la responsabilité du chef d'entreprise. La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions de la loi du 15 juin 2000 et de celle du 9 mars 2004 concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions, dans le respect de la présomption d'innocence est très minutieusement analysée. Les autres phases du procès pénal, et en particulier "le plaider coupable", l'appel en matière criminelle, ou le réexamen d'une décision définitive, après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme, font l'objet de développements précis. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction, tel qu'il sera appliqué, dès le 1er janvier 2005.
L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve. 

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. En un seul ouvrage, le lecteur bénéficie d'un cours complet et d'outils pédagogiques pour aider à son assimilation et à la préparation d'examens et de concours : résumés, définitions, approfondissements de points délicats, sujets corrigés, thèmes de réflexion, bibliographie. Dans ce livre actualisé en juin 2004, les étudiants trouveront une préparation aux épreuves de travaux dirigés et d'examen. Il est aussi parfaitement adapté à la préparation aux épreuves des concours de l'ENM, du CRFPA, de la police... 
Sommaire : Le principe de la légalité des délits et des peines. L'application de la loi pénale. La qualification des faits. Le contrôle de la validité de la norme pénale. Les faits justificatifs. La tentative. La complicité. L'élément moral de l'infraction. L'imputabilité du délinquant. La sanction. Les juridictions répressives. La preuve pénale. La phase policière. L'action publique. L'action civile. L'instruction par le juge d'instruction. Contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction. La phase de jugement. Les voies de recours. L'autorité de la chose jugée.

Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles. 
Sommaire : Droit pénal. La loi pénale. La responsabilité pénale. Les peines. Procédure pénale. Des actions qui naissent de l'infraction : action publique et action civile. De la police judiciaire et de l'instruction préparatoire. Des juridictions répressives de jugement. Minorité pénale.

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit pénal et la procédure pénale ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence répressives appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 25 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, notamment ceux qui ont connu de profonds bouleversements au moment du changement de millénaire : réforme des enquêtes et de la garde à vue, création du juge des libertés et de la détention, instauration d'un droit d'appel en matière criminelle, judiciarisation de l'application des peines, rénovation des délits non-intentionnels, répression des infractions terroristes, ... sans oublier que le droit pénal et la procédure pénale se trouvent plongés dans le tohu-bohu vertigineux de la "société spectacle" et des "affaires". Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'exercices qui peuvent vous être proposés : cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation juridique, QCM. Ce livre s'adresse aux étudiants des universités de droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit pénal et en procédure pénale et à tous les candidats qui préparent des concours (ENM, ENSP, EOGN) ou des examens (CRFPA, bloc OPJ).

Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas. Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une brève introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. La dimension social et historique a été prise en compte de même que les réformes en projet ou en cours d'application. L'ouvrage intègre les lois de 2002 (Loi d'orientation et de programmation pou la justice) et de 2003 (sécurité intérieure). La récente loi du 9 mars 2004 dit loi Perben II " portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité " fait l'objet d'une analyse développée. Ce livre s'adresse à tous ceux : qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel ; qui abordent pour la première fois ces deux disciplines : étudiants en DEUG de droit, candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...), travailleurs sociaux, éducateurs, personnes en formation continue, citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits. 

Sommaire : Le phénomène criminel. La réaction sociale contre le phénomène criminel. Principes et sources de la légalité criminelle. L'application de la loi pénale. L'appréciation de la loi par le juge. Les classifications de l'infraction. L'élément matériel. La disparition de l'infraction. Les composantes de la responsabilité : la culpabilité. Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité établie. Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité minorée ou écartée. L'éventail des peines. La fixation de la peine. L'exécution de la peine privative de liberté. L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation. La théorie des actions. La théorie des preuves. La police judiciaire. L'instruction préparatoire, le juge d'instruction. La chambre de l'instruction. Le sort provisoire de la personne mise en examen. Les règles générales de procédure pénale devant les juridictions. Les juridictions répressives. Les recours possibles et l'autorité de la chose jugée.

Le droit pénal général et la procédure pénale constituent deux matières incontournables de tout cursus juridique, spécialement dans le contexte d'une pénalisation contemporaine de la plupart des branches du droit. En complément aux enseignements magistraux et aux travaux dirigés suivis par les étudiants dans leur faculté, cet ouvrage propose divers exercices (dissertations, cas pratiques, commentaires de textes, d'articles, de documents et d'arrêts, note de synthèse) en droit pénal général (12 exercices) et en procédure pénale (10 exercices). Tous ces exercices sont corrigés et à jour des lois récentes (comme la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité) et accompagnés d'indications méthodologiques, de bibliographies et de documents (décisions, lois, tableaux récapitulatifs). Cet ouvrage ambitionne de répondre aux interrogations, notamment méthodologiques, des étudiants en droit pénal général et en procédure pénale, ainsi que d'approfondir leurs connaissances. Ils pourront l'utiliser, pour préparer leurs séances de travaux dirigés ou pour réviser leurs examens. Plus généralement, ce recueil d'exercices corrigés est destiné à tous ceux qui souhaitent aborder la matière pénale de façon pratique. 

Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui manient l'insulte et la menace, qui agresse gratuitement des personnes, ceux dont les comportements nous heurtent ou nous surprennent, sont-ils tous des délinquants ? Leur comportement va-t-il persister ? Comment considérer ces actes ? Quelles institutions doivent intervenir ? Quelles réponses la justice peut-elle ou doit-elle apporter ? Les psychologues peuvent-ils expliquer ces comportements ? L'objectif de ce livre est d'apporter des éléments de réponse à ces questions et à bien d'autres qui interpellent parents, enseignants, éducateurs, psychologues, magistrats. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent connaître les réponses apportées à la délinquance des mineurs et mieux comprendre les composantes de ce phénomène. 
LE DROIT DES MINEURS ET LES PROCEDURES. Les principes fondateurs. La procédure pénale : de l'interpellation au jugement. Les modèles de justice des mineurs, les centres fermés et les mineurs délinquants hors du cadre judiciaire.
PSYCHOLOGIE DE LA DELINQUANCE JUVENILE. La description psychologique du délinquant. Antécédents psychologiques et sociaux des actes délinquants. Les traitements psychologiques des mineurs délinquants. La délinquance et son traitement à l'étranger.

Cet ouvrage traite des principes généraux relatifs à l'application de la norme répressive. Il aborde de façon classique les trois axes principaux du droit pénal général : l'infraction, le délinquant, la sanction.

Par Jacques-Henri Robert.

Cet ouvrage a été conçu afin de fournir aux candidats désirant se présenter aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM) un instrument de révision et de travail. En effet, nul ne saurait prétendre franchir les portes de l'ENM sans posséder une parfaite maîtrise tant de la technique que de la pratique de la dissertation de droit pénal qui est sans doute l'une des épreuves les plus difficiles du concours. Pour ce faire, l'ouvrage propose aux candidats de précieux conseils de méthodologie, et surtout la correction détaillée de onze sujets de dissertation qui se situent dans la logique de ceux précédemment proposés aux concours. Il constitue un outil indispensable à tout candidat souhaitant intégrer l'un des plus prestigieux corps de l'État qu'est la magistrature. Cet ouvrage s'appuie sur l'expérience pédagogique de l'auteur acquise au sein des instituts d'études judiciaires préparant aux concours d'accès à l'ENM et tient compte des exigences des jurys du concours. 

LA TECHNIQUE DE LA DISSERTATION DE DROIT PENAL A L'ENM. L'approche méthodologique de la dissertation de droit pénal. Les outils de révision.
LA PRATIQUE DE LA DISSERTATION DE DROIT PENAL A L'ENM. Approche générale. Sujets de dissertation corrigés.

Droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal, droit pénal des affaires.
Cet ouvrage a été conçu afin de fournir aux étudiants désireux de se présenter à l'examen d'entrée du CRFPA non seulement un instrument de révision mais également un instrument de travail. Rigueur et méthode constituent les clefs de la réussite des études de droit : aussi, cet ouvrage propose, au travers de la résolution de quatorze cas pratiques, d'acquérir une véritable méthode de travail alliée à un approfondissement des différents thèmes de droit pénal général, de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires qui composent le programme d'examen d'entrée au CRFPA. Cet ouvrage, dirigé par Gabriel Roujou de Boubée et Marc Segonds, a été réalisé par l'équipe de recherche de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse.

Résistant à toutes les contestations, toutes les crises et tous les changements de régime politique, la prison s'est imposée comme un modèle universel de sanction sociale et d'isolement d'individus présumés dangereux. Elle est devenue un invariant des sociétés modernes, qui échappe en grande partie à l'action des gouvernants, tout en étant profondément ancré dans le politique, et qui dispose d'une inertie propre imposant partout un modèle répressif et disciplinaire. Peut-on cependant différencier les recours à cette solution punitive selon les contextes culturels et les conjonctures politiques ? Les moments de rupture politique ont-ils été sans écho sur les pratiques pénitentiaires ? Contrairement au lieu commun qui ne retient que l'inertie pénitentiaire, la prison est animée par une obsession réformatrice. N'est-elle tiraillée qu'entre moments de crise et mouvements perpétuels, recherche d'alternatives partielles et réplication des modèles éprouvés ? Les contributions rassemblées dans cet ouvrage s'attachent à l'analyse des changements observés dans des contextes politiques majeurs (chute du mur de Berlin, fin de l'apartheid, effondrement de l'URSS, etc.). La prison est aussi souvent impliquée dans des crises politiques qui donnent lieu à des modèles d'enfermement d'exception toujours renouvelés (camps de rétention, Guantànamo, etc.). La prison est, enfin, régulièrement l'occasion d'expérimentations et d'innovations. Mais jusqu'où cette institution peut-elle être transformée : est-elle vraiment un modèle indépassable ? 

Biographie
Madeleine AKRICH, maître de recherche au CSI, ENSMP, Paris. Philippe ARTiÈRES, chargé de recherche, LAHIC, CNRS, Paris. Michel CALLON, professeur à l'École des mines de Paris et chercheur au csi, Paris. Gilles CHANTRAINE, chargé de recherche CNRS, CLERSE-IFRESI, Université Lille I. Pierre DELATTRE, directeur des services pénitentiaires, ministère de la Justice, Paris, ancien conseiller technique au PNUD. Christian DEMONCHY, architecte, Paris. Amanda DISSEL, Centre pour l'étude de la violence et de la réconciliation en Afrique du Sud, Pretoria. Stephen ELLIS, Centre d'études africaines, Université de Leyden. Gilles FAVAREL-GARRIGUES, chargé de recherche CNRS, CERI, Fondation nationale des sciences politiques. Nicolas FISCHER, allocataire de recherche, CEVIPOF, Fondation nationale des sciences politiques. Fabien JOBARD, chargé de recherche CNRS, CESDIP, Paris. Pierre LASCOUMES, directeur de recherche CNRS, CEVIPOF, Fondation nationale des sciences politiques. Elise MASSICARD, chargé de recherche CNRS, CERAPS, Université Lille II. Jacques MUCCHIELLI, étudiant, Université Paris VIII. Michelle PERROT, professeure émérite, Université Paris VII. Laurent QUÉRO, membre du Groupe d'analyse politique de l'Université Paris X-Nanterre. Grégory SALLE, doctorant, CEVIPOF, Fondation nationale des sciences politiques. Sandra SZUREK, professeur à l'Université Paris X-Nanterre.

Sommaire : Ruptures, changements et continuités. Prisons d'exception. Prisons expérimentales.

Députés et sénateurs ont récemment dénoncé l'état des prisons françaises. Or, depuis ce constat terrible, rien n'a changé pour les détenus. La prison prétend protéger la société ? Elle prétend, par la sanction, remettre le délinquant dans le droit chemin ? Il en sortira pourtant détruit psychologiquement, et donc peu apte à respecter les règles de la vie sociale. Que faut-il alors mettre en œuvre pour éviter que les peines purgées ne se consument en peines perdues ? L'auteur propose des solutions claires et précises qui s'appuyent sur des travaux de recherche et les rapports de l'administration pénitentiaire, et s'inscrivent de manière constructive dans le débat sur l'avenir des prisons.

Vu le prix, il ne faut pas hésiter à l'acheter.
Egalement utile pour la culture générale (concours).

Le présent manuel de criminologie constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en criminologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance. Faisant masse de très nombreux travaux, tant en langue anglaise ou en d'autres langues étrangères qu'en langue française, il développe, après une substantielle introduction, d'une part, la criminologie théorique sous ses deux aspects de la criminalité (macrocriminologie) et du crime (microcriminologie) ainsi que de leurs rapports respectifs et, d'autre part, la criminologie appliquée dans sa triple dimension : juridique, clinique et préventive. Son originalité est d'embrasser l'intégralité d'une matière à la fois très vaste et très disparate et de la développer dans un double souci d'objectivité scientifique et de cohérence logique, afin de donner une interprétation aussi satisfaisante que possible du phénomène étudié. Cette nouvelle édition contient, outre l'actualisation de nombreux passages, une soixantaine de numéros nouveaux sur des problèmes théoriques et pratiques d'actualité particulièrement importants. Ce Précis s'adresse, en premier lieu, aux étudiants des trois cycles d'enseignement supérieur (droit, psychologie, sociologie, etc), le texte étant destiné aux étudiants des premier et deuxième cycles, les bibliographies et notes de bas de page aux doctorants et chercheurs spécialisés en criminologie. Mais l'ouvrage est également destiné aux praticiens (magistrats, experts, avocats, travailleurs sociaux) et, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent enrichir leur culture générale ou simplement s'initier à l'un des problèmes majeurs de nos sociétés contemporaines.

Sommaire. La définition et l'objet de la criminologie. La méthode de la criminologie. Les grandes théories criminologiques.
LA CRIMINOLOGIE THEORIQUE. L'étude de la criminalité. L'étude du crime. Les relations entre le crime et la criminalité.
LA CRIMINOLOGIE APPLIQUEE. La criminologie de la politique criminelle et des techniques pénales. La criminologie clinique. La criminologie préventive.

La sociologie criminelle de Ferri - l'expression doit être entendue comme désignant, non une simple branche de la criminologie, mais comme la criminologie tout entière - est une criminologie complète. On trouve en effet dans cette œuvre tout à la fois une explication de l'action criminelle - en d'autres termes une criminologie théorique - et une criminologie appliquée consistant dans un ensemble de critiques des droits positifs de l'époque, ainsi que dans des propositions de réforme fondées sur cette explication. [...] Il va de soi que cette théorie, prise dans sa globalité, a bien vieilli et qu'elle est depuis longtemps déjà abandonnée par les criminologues [...]. La présente réédition ne correspond bien entendu nullement à l'intention de la ressusciter. Elle a seulement pour but de mettre sous les yeux des lecteurs, dans son authenticité, l'un des "jalons essentiels de l'histoire de la criminologie". Raymond Gassin. 

Sommaire : L'école positiviste de droit criminel. Les données de l'anthropologie criminelle. Les données de la statistique criminelle. La théorie positive de la responsabilité pénale. Les réformes pratiques - Influence des données de l'anthropologie et de la statistique criminelle sur les lois pénales les plus récentes - Peines parallèles - Asiles pour criminels aliénés - Mesures contre les récidivistes - Réactions contre les peines détentives, spécialement de courte durée.

Cette deuxième édition de Criminologie générale constitue une mise à jour importante et s'inscrit dans une approche pédagogique visant l'acquisition de compétences. L'ouvrage propose d'abord une définition de la criminologie et circonscrit son champ d'action. Après avoir décrit l'évolution de la réaction sociale et situé la naissance de la criminologie, les auteurs présentent les différentes méthodes de recherche utilisées dans ce domaine. Dans les chapitres suivants, ils traitent des facteurs explicatifs de la criminalité, des formes de l'agir criminel et des types de personnalité que l'on retrouve chez les auteurs de délits. Finalement, dans les deux derniers chapitres, ils décrivent les principales formules de prévention et font un exposé critique de l'intervention criminologique. Le texte est accompagné d'exemples actuels et éclairants, et des exercices captivants favorisent la compréhension et l'intégration des concepts. Destiné principalement aux étudiants et aux enseignants des programmes des techniques auxiliaires de la justice, ce manuel couvre adéquatement le contenu des cours de criminologie générale et vise l'acquisition des compétences des cours "Notions de criminologie et interventions policières" et, en partie, "jeunes en difficulté". Il sera également utile à toute personne désireuse de réfléchir sur le phénomène de la criminalité contemporaine, d'en dégager les principales explications et d'explorer les différents moyens d'intervention permettant d'endiguer le crime.
Sommaire : LA CRIMINOLOGIE, SA NATURE ET SON EVOLUTION. La criminologie, son apport aux intervenants. Historique de la réaction sociale.La recherche en criminologie.
LES FACTEURS CRIMINOGENES.Les facteurs individuels. Les facteurs sociaux.
PORTRAIT DE LA CRIMINALITE ET CATEGORIES DE CRIMINELS. Portrait de la criminalité. Les types de criminels et la notion de dangerosité.
LA LUTTE CONTRE LE CRIME. La prévention de la criminalité. L'intervention à l'égard des contrevenants.

La victimologie naît dans le système pénal moderne dans lequel la victime ne joue qu'un rôle de témoin. L'objectif de cette nouvelle science est de mieux comprendre le crime et ses conséquences pour la victime. Jo-Anne Wemmers retrace la naissance de la victimologie comme science, les premiers intérêts pour la victime tout en dévoilant les relations entre la victime, l'État et l'accusé à travers les siècles et les continents. Cette introduction historique permet de comprendre les différentes définitions de la victimologie et les conséquences d'une victimisation - les effets psychologiques, les répercussions sociales ou financières pour les victimes et les solutions qui existent de nos jours, que ce soit au Canada ou dans d'autres pays. Le transfert de la théorie à la pratique est assuré par les résultats des sondages et des recherches à propos des victimes et de la victimisation. Le lecteur peut ainsi évaluer l'importance et l'efficacité de la législation en place. L'auteur réussit brillamment à analyser et à expliquer les politiques, la participation de la victime dans la procédure pénale ainsi que la justice réparatrice aux niveaux québécois, canadien et international. La victimologie dispose enfin de son manuel de base. 

Jo-ANNE WEMMERS est professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal. Elle intervient régulièrement comme consultante aux niveaux national et international. 

L'HISTOIRE. L'évolution du rôle de la victime dans le système pénal. L'histoire de la victimologie. L'histoire du mouvement en faveur des victimes.
LES CONSEQUENCES DE LA VICTIMISATION CRIMINELLE. L'impact du crime. La seconde victimisation et les besoins des victimes.
LE PROFIL DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS. Les sondages sur la victimisation. La victimisation multiple.
LES REACTIONS SOCIALES. L'indemnisation publique. Les victimes face à la justice. La justice réparatrice. La victimologie en action : un bilan.

A l'époque où il est devenu habituel de parler du "risque pénal" dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juras-Classeur sur le thème "Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité". Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser. Thèmes traités : Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ; Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ; Le travail illicite ; La responsabilité pénale des personnes morales.

Ce livre est parti d'un constat simple : de nombreux chefs d'entreprise sont condamnés pénalement à raison de leur ignorance de la loi pénale, et il manquait un livre simple et pédagogique leur permettant d'éviter au maximum ces condamnations. Tel est l'objectif premier de cet ouvrage. Il ne s'agit pas d'un nouveau traité de droit pénal des affaires, mais d'un exposé le plus accessible et le plus pédagogique possible du droit pénal appliqué à l'entreprise et à ses dirigeants. La langue utilisée est simple, accessible aux non-experts du droit. Il ne s'agit pas non plus d'un livre de "trucs" ou de "recettes" - le droit est si complexe qu'il ne peut se réduire à des recettes de cuisine ou à des trucs de grand-mère. Il ne s'agit pas enfin d'un guide de la fraude, ce que la profession exercée par l'auteur lui interdirait formellement. Cet ouvrage est un descriptif des principaux risques attendant le chef d'entreprise et des moyens de prévention de ces risques. C'est un peu comme en matière de sécurité des travailleurs : en étant informé du danger pénal et en prenant les mesures préalables nécessaires, le chef d'entreprise peut éviter bien des déboires judiciaires. Il est certain que, face à l'inflation des lois, l'adage républicain selon lequel "Nul n'est censé ignorer la loi" relève davantage de la fiction que de la réalité. Cela est vrai pour tout citoyen et encore plus pour le chef d'entreprise. Si ce vade-mecum, cet opuscule que l'on porte avec soi pour éviter les infractions pénales, parvient à ce but, il aura parfaitement rempli sa mission. 

LES MOYENS DE PREVENTION DU RISQUE PENAL. Une grande illusion : la responsabilité des personnes morales. Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. La délégation de pouvoirs. La pluralité d'entreprises.
LE DROIT PENAL CLASSIQUE. L'abus de biens sociaux. La cessation des paiements : généralités. Les infractions relatives aux comptes sociaux. Les entreprises en forme de société. Le harcèlement dans l'entreprise. Les infractions à la réglementation des activités des entreprises.
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. Les généralités. Les infractions en matière d'accident du travail. Les infractions de droit commun. La prévention du risque pénal. Le contentieux pénal de l'URSAFF. L'entrave aux institutions représentatives du personnel salarié. L'intervention des syndicats dans la poursuite pénale. Les nouveaux problèmes liés à la défense du chef d'entreprise.
LE DROIT PENAL DE LA CONCURRENCE. La facturation. Les pratiques anticoncurrentielles. La contrefaçon. Piratages et délits informatiques. Les fichiers informatisés.
LA POLLUTION ET L'ENVIRONNEMENT. Les implantations réglementées. Les publicités locales, enseignes et affiches. Les infractions en matière de pollution et d'environnement.