Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative : la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite Perben II, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse... Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement à jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire ; les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires.
Enfin un CD-Rom destine aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire a la préparation des TD et des examens : le Code bien sur, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces dossiers, classes par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publies par Dalloz, l'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque. 

Code pénal et code de procédure pénale Coffret 2 volumes. Septembre 2004. Avec 1 CD-ROM [179,55 €]

Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cette constellation est innombrable, faite de la multitude des crimes, délits et contraventions, plus ou moins éloignés de l'astre central autour duquel ils gravitent, à savoir le droit pénal général qui donne cohérence à l'ensemble de ce vaste système. De cette diversité, un traité lui-même ne pourrait rendre compte de manière exhaustive. Pareille entreprise est a fortiori hors d'atteinte pour un manuel. Ne sont donc exposées dans ces pages que les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Elles figurent en effet au premier rang de celles qui reflètent, pour ainsi dire en creux, les valeurs que notre société considère comme les plus importantes. Se côtoient ainsi des infractions " classiques ", notamment le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, le vol, l'escroquerie, le recel de choses, le chantage et d'autres plus " modernes ", comme, entre autres, l'exposition d'autrui à un risque ("la mise en danger"), le harcèlement sexuel, le bizutage, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristique génétiques d'une personne, les infractions en matière de traitement automatisé d'informations nominatives, l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment. De tous les aspects du droit positif, cet ouvrage s'efforce de rendre compte, en évitant de dresser un simple catalogue et en tentant de ne rien sacrifier de cette partie la plus vivante du droit criminel qu'est le droit pénal spécial. C'est ici en effet que se manifestent principalement les véritables apports du Code pénal mis en vigueur en 1994 et déjà maintes fois remanié, encore tout récemment.

Par Michèle-Laure Rassat.
Y compris des développements sur les délits d'imprudence.

Nullum crimen sine lege : le principe de légalité criminelle est le fondement même du droit pénal, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement. Le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 avait pour ambition d'adapter le droit positif à l'état de la société contemporaine. Au cours de la décennie suivante, de nombreuses lois ont enrichi son contenu, renforcé des principes, précisé des définitions, créé de nouvelles circonstances aggravantes, voire de nouvelles infractions (loi du 3 février 2003 et loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003). La 5è édition de ce cours a pour ambition d'offrir une vision synthétique de l'état des textes répressifs en vigueur et d'offrir un instrument de travail utile au lecteur, que le droit pénal spécial soit la matière de son activité ou le simple objet de sa curiosité éclairée.

L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'Etat et la paix publique. L'ouvrage correspond donc au contenu du cours enseigné sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au 1er juin 2004, l'auteur a intégré les dispositions des lois du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, du 12 juin 2003 sur la violence routière et du 9 mars 2004, dite loi "Perben 2", portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en Droit pénal spécial.

Sommaire : Les infractions contre la personne. Les infractions contre la famille. Les infractions contre les mœurs. Les infractions contre les biens. Les infractions contre la Nation, l'Etat et la paix publique.

LES INCRIMINATIONS DU DROIT COMMUN APPLICABLES DANS LA VIE DES AFFAIRES. Les infractions contre les biens intéressant la vie des affaires. Les atteintes à des intérêts généraux en relation avec la vie des affaires.
LES INCRIMINATIONS LIEES A L'ACCES A L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE. Les sanctions pénales assortissant des obligations déclaratives. Les sanctions pénales encourues pour défaut d'autorisation préalable. Les interdictions d'exercer le commerce faites aux anciens délinquants.
LES INFRACTIONS DE LA VIE DES AFFAIRES. Les infractions contre l'intérêt des tiers a l'entreprise. Le droit pénal des sociétés.
LE DROIT PENAL DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. La banqueroute. Les délits satellites de la banqueroute. Règles de procédure propres à la poursuite et à la répression de la banqueroute et des délits satellites.

Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix ... Policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme. Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation. Cette cinquième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes (ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés et modification du droit répressif de la concurrence et des concentrations par la loi du 15 mai 2001 dite loi NRE ; réforme de la publicité comparative par l'ordonnance du 23 août 2001 ; renforcement de la répression en matière de chèques, cartes bancaires et bourse par la loi du 15 novembre 2001). 

Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée, et d'autant plus fréquente que souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de publicité trompeuse, etc., n'ont pas le sentiment de leur culpabilité (Capus, "(escroquerie ? une bonne affaire qui a rencontré une mauvaise loi"). Il est donc essentiel d'expliquer le mécanisme de ces infractions (et des règles de répression), tant pour ceux qui pourraient être tentés de les commettre, que pour ceux qui risqueraient d'en être les victimes, ou qui en ont été les victimes effectives et veulent obtenir justice. Cet ouvrage est à jour des modifications issues de cette furie législative qui, amorcée avec la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, s'est achevée (provisoirement sans doute) avec les deux lois du 1er août 2003, l'une "de sécurité financière", l'autre "pour l'initiative économique", la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite loi "Perben II"), (ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises - pour ne citer que les textes principaux intégrés à cette nouvelle édition, profondément modifiée au regard de la précédente. Sont décrits ainsi, notamment, le mouvement de large dépénalisation du droit des sociétés, dans son ampleur mais aussi dans ses limites, les modifications relatives au commissariat aux comptes, les nouvelles règles en matière de concurrence ou de démarchage bancaire et financier. On trouvera également dans ces pages un état des dernières évolutions jurisprudentielles sur des questions aussi différentes que le point de départ du délai de prescription de l'action publique en matière d'abus de biens sociaux, le blanchiment consécutif à une infraction de fraude fiscale ou encore le régime juridique applicable aux peines accessoires. En plus de l'exposé documenté des problèmes et des solutions, l'ouvrage présente - c'est l'une de ses spécificités - plusieurs séries d'exercices variés, et comporte, pour certains, des corrigés détaillés et, pour tous, des références permettant de retrouver la solution donnée par les juges au cas d'espèce. Ce titre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2e et 3e cycles), aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières et aux praticiens du droit. 

NOTIONS SOMMAIRES DE DROIT PENAL GENERAL ET DE PROCEDURE PENALE. Le droit pénal général. La procédure pénale.
LES QUALIFICATIONS PENALES FONDAMENTALES. Le vol et les infractions voisines. L'escroquerie et les infractions voisines. L'abus de confiance et les infractions voisines. Le recel de choses et le blanchiment. Le faux. La corruption.
LES REGLES PENALES PARTICULIERES A LA VIE DES AFFAIRES. Les interdictions professionnelles. Les obligations du commerçant.
LE DROIT PENAL DES SOCIETES. Le droit pénal et la constitution des sociétés. Le droit pénal et la publicité des sociétés. Le droit pénal et le fonctionnement des sociétés.
LA FRAUDE FISCALE. La fraude fiscale : incriminations et sanctions. La fraude fiscale : la procédure pénale.
LES INFRACTIONS D'ORDRE ECONOMIQUE. Le droit pénal et le crédit : prêt d'argent (l'usure) et opérations similaires. Le droit pénal et la vente ou la prestation de services. Le droit pénal et la concurrence : les ententes prohibées et l'abus de position dominante ou de dépendance économique.
LE DROIT PENAL ET LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : BANQUEROUTE ET AUTRES INFRACTIONS. La banqueroute. Les autres infractions en cas d'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination. À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : • le financement de la société ; • les formalités de publicité destinées aux tiers ; • le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ; • la gestion de la société ; • le commissariat aux comptes et aux apports ; • la dissolution et la liquidation de la société. 
Sommaire : Financement de la société. Formalités de publicité destinées aux tiers. Droit à l'information des associés et obligataires et tenue des assemblées. Gestion de la société. Commissariat aux comptes et aux apports. Dissolution et liquidation de la société.

L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire. Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des " affaires " qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du " droit pénal " qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.
LA PREVENTION ET LA REPRESSION. La procédure. La responsabilité. Les peines.
PRINCIPALES INFRACTIONS. L'hygiène et la sécurité. L'entrave. Le travail illégal. Les atteintes aux droits des personnes. Autres infractions.

Droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal, droit pénal des affaires.
Cet ouvrage a été conçu afin de fournir aux étudiants désireux de se présenter à l'examen d'entrée du CRFPA non seulement un instrument de révision mais également un instrument de travail. Rigueur et méthode constituent les clefs de la réussite des études de droit : aussi, cet ouvrage propose, au travers de la résolution de quatorze cas pratiques, d'acquérir une véritable méthode de travail alliée à un approfondissement des différents thèmes de droit pénal général, de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires qui composent le programme d'examen d'entrée au CRFPA. Cet ouvrage, dirigé par Gabriel Roujou de Boubée et Marc Segonds, a été réalisé par l'équipe de recherche de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse.

L'édition 2003 du Code de la route Dalloz intègre bien évidemment les nouveaux textes relatifs à la sécurité routière : recherche de produits stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident de la route, distances de sécurité... Il comprend également la loi d'amnistie du 6 août 2002 et sa circulaire d'application ainsi que les dernières modifications du régime de l'amende forfaitaire. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes législatifs, fidélité des résumés de jurisprudences, richesse des notices bibliographiques -, le lecteur trouvera, dans cette nouvelle édition du Code de la route Dalloz, de nombreux commentaires pratiques qui illustrent les articles de la nouvelle codification. En outre, un Appendice de 30 rubriques alphabétiques élargit le périmètre de l'ouvrage aux aspects non codifiés de la réglementation routière et fait du Code de la route Dalloz un outil complet et indispensable, aussi bien pour les magistrats et les avocats que pour les services de police et de gendarmerie, les assureurs ou tous les professionnels de la route.

Comment mieux identifier et maîtriser le risque pénal ? Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière rapide et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions. Mais l'urgence ou les contingences de l'action, comme l'inflation documentaire, peuvent freiner le diagnostic de la norme applicable. Le responsable public, le chef d'entreprise, le citoyen et la victime d'un fait dommageable, doivent aussi pouvoir appréhender aisément la loi pénale. Telle est donc l'ambition constante de ce guide : matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions, synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales, mettre en évidence la diversité des peines encourues, faire apparaître les liens entre les textes. Toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette 5e édition, restructurée, s'enrichit de nouveaux chapitres de droit pénal général et de procédure pénale, depuis l'infraction jusqu'au procès. Elle approfondit la question des droits de la victime, aborde l'ingénierie du choix de la sanction, et s'étoffe d'une actualité législative particulièrement soutenue en matière pénale : lois réprimant la conduite sous l'empire de stupéfiants, les infractions à caractère raciste, les lois dites Perben et Sarkozy. 
Sommaire : LES POURSUITES PENALES. L'infraction. La poursuite des infractions par le procureur de la République. Les droits de la victime.Les règles du procès pénal. Le choix de la sanction.
LES INFRACTIONS. Les atteintes aux personnes. Les atteintes à la famille et à l'enfance. Les atteintes à la propriété. Les atteintes à l'égalité ; Les atteintes à l'ordre et à la probité publics. Les faux et la fausse monnaie. Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice. La protection de la sécurité publique - Les armes - Les infractions militaires. Les étrangers - Les ambulants. Les stupéfiants - Les débits de boissons et l'alcoolisme. La santé publique - Les professions médicales.La consommation - La concurrence - La sécurité alimentaire. L'environnement - L'urbanisme. Le droit social - L'hygiène et la sécurité du travail. Les professions réglementées - Les infractions commerciales et financières. La propriété intellectuelle. La communication - La presse - L'informatique. La circulation routière. Les transports routiers.

A l'époque où il est devenu habituel de parler du "risque pénal" dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juras-Classeur sur le thème "Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité". Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser. Thèmes traités : Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ; Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ; Le travail illicite ; La responsabilité pénale des personnes morales.