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Droit de la fonction publique
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Code général de la fonction publique. [Litec] 52,25 €
Paru en avril 2003.

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la fonction publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. D'importants développements sont consacrés au droit communautaire, ainsi qu'aux retraites. Le statut des magistrats et des militaires est également étudié. Les commentaires de l'auteur analysant et interprétant les textes. La jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis. 
Sommaire : Dispositions constitutionnelles relatives à la fonction publique. Normes communautaires, européennes et internationales applicables à la fonction publique. Principes législatifs et réglementaires communs applicables à la fonction publique civile. Fonction publique de l'État. Fonction publique territoriale. Fonction publique hospitalière. Magistrats judiciaires. Fonction publique militaire. Pensions civiles et militaires de retraites. Retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.


 
Code de la fonction publique 2003. [Code Dalloz] 47,02 €
Paru en février 2003.

 
Droit de la fonction publique. [Mémento Dalloz] 14,25 €
Paru en mars 2003.

Le Droit de la fonction publique, consacré aux personnels de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui faisaient, jusqu'alors, l'objet d'un Mémento unique. Cette division permet de mieux étudier ces deux matières. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes. Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants des Facultés de droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.


 
Histoire de la fonction publique. [Ellipses Marketing] 8,07 €
Paru en mai 2003.

Comme tout produit social, la fonction publique a un passé et un devenir. Seule une approche historique permet de porter un regard critique et lucide sur l'administration. Le présent ouvrage présente les grands traits de l'évolution de la fonction publique, en montrant les interférences entre le contexte historique, le politique, l'économique, le social, les mœurs et la mentalité. Aussi, cet ouvrage est-il en priorité destiné aux étudiants des IEP, des IRA, des IPAG et des facultés de droit, c'est-à-dire à tous ceux qui préparent les concours administratifs ou judiciaires. Par la simplicité de sa présentation, par son souci de proposer une perspective critique et par son esprit de synthèse, cette mise au point intéressera également tous les citoyens usagers des services publics qui se posent des questions sur l'administration française. Y avait-il une fonction publique dans la France d'avant 1789 ? De quand date le terme de fonctionnaire? Quand et comment la fonction publique devient-elle un corps professionnalisé ? Qu'entend-on par inféodation politique de l'administration ? Que signifie, pour un agent de l'État, la liberté d'expression et d'opinion ? Comment est-on passé des fonctionnaires de l'État libéral du XIXè siècle aux fonctionnaires de l'État interventionniste du XXe siècle ?
Sommaire. La situation des fonctionnaires sous l'Ancien Régime et la Révolution.
LA FONCTION PUBLIQUE INFEODEE (1800-1880). L'administration sous dépendance. Les tentatives pour un statut de la fonction publique.
LA FONCTION PUBLIQUE PROFESSIONNALISEE (1880-1950). La conception républicaine des rapports entre administration et politique. La professionnalisation de la fonction publique.
LA FONCTION PUBLIQUE MODERNISEE, ADAPTEE AU TEMPS QUI PASSE ET A LA SOCIETE QUI EVOLUE. La fonction publique sous la Cinquième République, jusqu'en 1981. La fonction publique après 1981.


 
Les principes généraux du droit administratif. Tome 2, La notion de service public, les individus au service public, le statut des agents publics. [Bibliothèque Dalloz] 47,50 €
Paru en novembre 2003.

LA NOTION DU SERVICE PUBLIC. Le service public. Les établissements privés auxiliaires des services publics ; Les établissements d'utilité publique. Des services publics gérés par un concessionnaire. Emploi par l'administration des procédés du droit privé pour la satisfaction des besoins d'intérêt général. Création, organisation, suppression d'un service public. Création, organisation, suppression des établissements d'utilité publique.
LES INDIVIDUS AU SERVICE PUBLIC. Les individus au service publics. Théorie générale des fonctionnaires de fait. L'entrée au service public. La cessation des fonctions publiques (désinvestiture). Les avantages personnels (pécuniaires et honorifiques) attachés à la fonction.


 
Droit de la fonction publique. A jour avec les réformes de 2004 sur les retraites et la laïcité dans les fonctions publiques. [Mémento Gualino] 20,90 €
Paru en juin 2004.

 
Fonctionnaires : guide de vos droits 2004. [Editions de la découverte] 5,70 €
Paru en septembre 2003.

Les textes, les statuts, les réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière: mobilité, formation, rémunération, maladie, retraite... Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres pour faciliter les démarches auprès de l'administration ou des autorités de tutelle. Outre de nombreuses actualisations concernant notamment la réforme des retraites, le temps partiel annualisé ou encore le congé de fin d'activité, cette nouvelle édition propose pour l'année 2004 un dossier spécial "Droits des jeunes", qui passe en revue les différents dispositifs d'aide dans les domaines du logement, de la protection sociale, de l'accès à l'emploi et à un minimum de ressources.

Sommaire. LES TITULAIRES. Les fonctions publiques. La carrière. La mobilité. La maladie et l'invalidité. La discipline. La retraite.
LES NON-TITULAIRES. Les catégories. Droits et garanties. Maladie, invalidité, accident du travail. Le licenciement, le chômage. La formation des agents au chômage. La retraite.
DISPOSITIONS COMMUNES. La rémunération. Frais de déplacement. La formation. Les congés. Durée du travail. Conditions de travail. Droits d'expression, droits syndicaux. Prestations familiales. Action sociale. Cessation progressive d'activité. Congés de fin d'activité. La PREFON.


 
Les concours pour les juristes. Edition 2004. [Guide Dalloz] 17,00 €
Paru en avril 2004.

Pourquoi un guide pour les juristes? Vous venez d'être reçu à un diplôme de droit avec la ferme intention d'exercer telle ou telle profession ou n'avez qu'une vague idée de votre avenir professionnel. Cet ouvrage répondra à toutes vos questions sur les concours et les métiers accessibles aux juristes. Quel concours choisir? Fonction publique ou secteur privé ? Commissaire de police ou magistrat ? Nous avons regroupé un maximum d'informations sur les concours comportant une épreuve de droit. Vous pourrez ainsi vous décider en fonction de plusieurs paramètres : l'affinité avec telle ou telle matière, la perspective d'un métier, le nombre de postes offerts. Quelles sont mes chances de réussite ? 6110 000 à 800 000 nouveaux postes dans la fonction publique dans les 10 années à venir, voilà de quoi encourager votre vocation.Une connaissance parfaite des épreuves, un entraînement régulier ainsi qu'une lecture attentive des rapports de jury vous garantiront la réussite.


 

 

 
 
 
 

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