Mémento pratique Francis Lefebvre, plus le CD-Mémento. Vos recherches peuvent s'effectuer sur le CD mémento à partir : de n'importe quel mot ou groupe de mots (recherche " texte intégral "), de la table informatique, d'une source légale ou jurisprudentielle, du sommaire analytique, d'un numéro de paragraphe. 

Configuration mini : Processeur Pentium. Mémoire 32 Mo. Espace disque 25 Mo. Lecteur de cédérom 16x minimum. Système d'exploitation Windows 95, 98, NT et versions suivantes. Affichage : résolution 800 x 600 en 256 couleurs.

Accéder aisément aux principes essentiels de la réglementation fiscale actuelle. Tel est l'objet de ce dictionnaire qui, sous les termes clés les plus significatifs, regroupe les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Un sommaire thématique par type d'impôts ou taxes et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapides à l'information. Ce dictionnaire est l'auxiliaire précieux des praticiens du droit fiscal et des gestionnaires d'entreprise.

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
• des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence et les travaux de la doctrine ; 
• les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; 
• d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux, notamment. Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Cet ouvrage est un manuel destiné principalement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques. Il devrait être également utile à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il s'efforce de donner une vision à la fois synthétique et concrète des Finances publiques contemporaines. Il met notamment l'accent sur leur environnement interne et international et fait une place aux idéologies financières. Il décrit de façon concrète l'action financière de l'Etat - ses structures, ses mécanismes, et ses instruments et nouvelles dispositions de la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances. Il accorde aussi une importance toute particulière aux Finances locales. Les Finances publiques constituent un ensemble de techniques précises et complètes que les étudiants doivent connaître et maîtriser. Mais elles offrent aussi une clef de lecture pour la société dans laquelle elles s'insèrent. 

LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR ENVIRONNEMENT. L'Etat et les finances publiques contemporaines. Le contexte international et européen. Le cadre conceptuel. Les structures institutionnelles.
LES FINANCES DE L'ETAT. Le budget de l'Etat et les lois de finances : formes et contenus. Le budget de l'Etat : acteurs et procédures. L'action financière de l'Etat : mécanismes et instrument. Théorie de l'impôt.
LES FINANCES LOCALES. Le cadre général des finances locales. Les ressources des collectivités locales. Le cadre budgétaire et comptable. Le contrôle de gestion des finances locales.

Depuis plus de vingt-cinq ans, l'auteur observe, analyse, dissèque les finances publiques. Cette 13e édition illustre encore plus cette volonté en répondant à quatre exigences fondamentales pour tout lecteur : La globalisation (les finances publiques sont étudiées sous leur quadruple facette: locale, étatique, sociale, européenne, dans leur double dimension: juridique et politique) ; L'actualisation (les évolutions - voire les révolutions - financières et fiscales sont examinées avec pertinence : la CSG et surtout la réforme du budget de l'Etat avec la loi organique du 1er août 2001, les avatars du Pacte de stabilité et de croissance) ; L'explication (tableaux, statistiques, commentaires ministériels et parlementaires, décisions juridictionnelles appuient une présentation sans concession) ; La clarification (ce manuel répond à une préoccupation pédagogique de nature à faciliter la compréhension et la mémorisation pour les examens et concours). C'est donc une somme incomparable de données et d'analyses que ce livre met à la portée d'un large public. Cette 13e édition s'accompagne à la fin de chaque chapitre d'éléments nécessaires à la révision et à la synthèse : des points " l'essentiel " reprenant les éléments importants à connaître absolument et des sujets de concours mis en perspective par rapport au chapitre traité. L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs de catégorie A et B, aux étudiants des IPAG, IRA et IEJ et à tous étudiants ayant à présenter une épreuve de finances publiques.

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'État. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'État devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'État. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'État. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la "nécessité de la contribution publique" et considèrent que "la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration" (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens. 

DES LOIS DE FINANCES. DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT. Des ressources et des charges de l'Etat. De la nature et de la portée des autorisations budgétaires. Des affectations de recettes. Des ressources et des charges de trésorerie. Des comptes de l'Etat.
DU CONTENU ET DE LA PRESENTATION DES LOIS DE FINANCES. Du principe de sincérité. Des dispositions des lois de finances.
DE L'EXAMEN ET DU VOTE DES PROJETS DE LOI DE FINANCES. Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative. Du projet de loi de règlement. Dispositions communes.
DE L'INFORMATION ET DU CONTROLE SUR LES FINANCES PUBLIQUES. De l'information. Du contrôle.
ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE.

Le droit fiscal contemporain se découvre comme mit construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. Cet ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. 
LES CADRES DE LA FISCALITE FRANCAISE. Les sources du droit fiscal. Les administrations fiscales. L'IMPOSITION DU REVENU. L'impôt sur le revenu des particuliers. Les cotisations accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers. L'impôt sur les bénéfices des sociétés. L'IMPOSITION DE LA DEPENSE. L'impôt général sur la dépense : la TVA. Les impôts particuliers sur la dépense. L'IMPOSITION DU PATRIMOINE. L'imposition occasionnelle du patrimoine. L'imposition annuelle du patrimoine.

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôts locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation.

    Les ouvrages de cette collection permettent de faire rapidement le tour d'une matière, notamment en période de révisions. Ils sont illustrés de schémas destinés à faciliter la compréhension.

Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'État en 2005, en conformité avec la loi organique du 1er août 2001. 

Sommaire : Le cadre juridique du budget. La conception du budget. Le vote du budget. Les ressources et dépenses du budget. L'exécution de la loi des finances. Le contrôle de l'exécution de la loi des finances. Le budget social de la nation.

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties : - Les sources du droit fiscal. - Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux. - L'impôt sur les sociétés. - L'impôt sur la dépense : TVA, contributions indirectes. - L'imposition du capital : ISF, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle, droits de timbre et d'enregistrement, droits de mutation... - Le contrôle et le contentieux fiscal. Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2004. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse : • aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; • aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; • aux étudiants des BTS et des IUT ; • aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal). 

Sommaire : Les sources du droit fiscal. Les impôts sur le revenu. L'impôt sur les sociétés. L'impôt sur la dépense. L'imposition du capital. Les procédures fiscales.

La discipline enseignée sous l'appellation Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Ce livre, rigoureusement structuré, analyse d'abord les ensuite les documents et principes budgétaires ou comptables, ensuite les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et, enfin, les diverses formes d'un contrôle marqué par la prééminence des chambres régionales des comptes. Il constitue ainsi une suite de leçons corrélées (la dernière section de chaque partie assurant le lien avec la suivante) qui peuvent chacune constituer le thème d'un sujet d'examen ou de concours. Il offre en même temps au lecteur, grâce à son volume limité, la possibilité d'appréhender rapidement l'essentiel de la matière. L'ouvrage est à jour avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Ainsi composé, ce livre correspond au cours dispensé en Maîtrise de Droit ; il s'adresse également aux étudiants du deuxième cycle d'AES et aux candidats aux divers concours de la Fonction publique.

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Cette quatrième édition est à jour de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005.

La fiscalité des entreprises évolue mais ne se simplifie pas. Ce Précis en tient compte. En voici les points forts : caractère concret, renforcé grâce à la collaboration de la société d'avocats FIDAL ; fiscalité du commerce électronique ; nombreuses illustrations chiffrées ; style alerte et imagé ; articulation avec les autres disciplines : droit comptable, droit des sociétés ; coin des amateurs, propice à d'enrichissantes digressions. L'ambition de l'auteur : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises. 
Sommaire. L'imposition des bénéfices de l'entreprise. L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise. L'imposition du capital de l'entreprise. Les restructurations de l'entreprise. Le contrôle fiscal de l'entreprise. Etudes thématiques.

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 38 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes, y compris la loi de finances 2003. Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes : L'impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les société (IS). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit pénal fiscal. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques et AES ainsi qu'à ceux des nombreuses formations (BTS, IUT, Ecoles de commerce et de gestion, DECF) qui incluent la compréhension et la maîtrise des principes du droit fiscal.

La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du " jeu fiscal ". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices : c'est la clé de la réussite. Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité. Le recueil d'Exercices de fiscalité des entreprises vient en complément du Précis. Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé.

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée l'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le Droit fiscal des entreprises, matière réputée complexe mais incontournable, et ce à tous les stades de la vie des entreprises. Après une introduction générale consacrée aux sources du droit fiscal des entreprises, à la prise en compte de la fiscalité par l'entreprise, à l'administration fiscale et au rappel d'un certain nombre de notions de comptabilité, l'ouvrage développe 4 parties : - la fiscalité des créations, des modifications et des disparitions d'entreprises, d'une part pour les entreprises individuelles, d'autre part pour les sociétés ; - l'imposition des bénéfices des entreprises en distinguant s'il s'agit de bénéfices réalisés par une entreprise individuelle (régime de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux) ou par une société (l'impôt sur les sociétés) ; - l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; cette taxe représente la principale rentrée fiscale de l'Etat ; - l'imposition du patrimoine de l'entreprise (c'est-à-dire l'ensemble des biens de l'entreprise, mais aussi les salariés) ; ces impositions sont fort variées : impôts directs locaux, impositions diverses ; et, dans certains cas, impôt de solidarité sur la fortune. Le texte intègre la loi de finances pour 2003. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal des entreprises s'adresse : - aux étudiants des facultés de droit, d'économie et de gestion ; - aux étudiants des écoles de commerce et de gestion des entreprises ; - aux étudiants des BTS, IUT et IUP ; - aux candidats au DECF (épreuve de droit fiscal) ; - et, de manière générale, à toutes les personnes qui désirent avoir une vue globale des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises.

L'ENJEU DES PROCEDURES FISCALES.
LES PROCEDURES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. Les procédures d'assiette. Les procédures de recouvrement.
LES PROCEDURES DE CONTROLE DE L'IMPOT. Le délai de reprise de l'imposition. Les techniques de contrôle de l'impôt. Les conséquences du contrôle.
LES PROCEDURES CONTENTIEUSES. Le contentieux de l'imposition. Le contentieux de l'annulation en matière fiscale. Le contentieux du recouvrement. La répression pénale de la fraude fiscale.

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir : en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ; ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ; enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant. A cet effet, sont traités : la notion de marché public ; les modalités de gestion des marchés ; l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant. Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur le Droit des Marchés publics après l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics (décret du 7 mars 2001). Sont successivement développés, après une introduction qui définit les enjeux, notamment financiers, et donne les raisons pour lesquelles l'Etat a, très tôt, décidé d'encadrer la commande publique : - le champ d'application du droit des marchés publics l'acception de l'ancien Code des marchés publics ; la nouvelle acception de la notion des marchés publics ; les relations entre la notion des marchés publics et des notions voisines ; - la passation des marchés publics : les principes fondamentaux de la commande publique ; les règles relatives à la détermination des besoins et à l'allotissement ; les organes compétents de la commande publique ; la coordination et le groupement de commande ; les règles de passation des marchés publics ; le contrôle des marchés et le contentieux de la passation des marchés publics ; - l'exécution du marché public : l'obligation d'exécuter le marché (les obligations réciproques des parties, les garanties de l'exécution accordées à l'administration, la survenance d'aléas, la modification des obligations contractuelles) ; la fin du marché public, les litiges résultant de son exécution, les responsabilités (contractuelle, extra contractuelle, post contractuelle). L'ouvrage est à jour du nouveau Code des Marchés publics de 2001 ainsi que de tous les textes publiés ensuite, notamment de la loi du 11 décembre 2001 (loi MURCEF).

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2 %) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donations et contrats d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis. 

Biographie
Frédéric Douet, membre de la Société française de droit fiscal et douanier et de l'Institut des avocats conseils fiscaux, est maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Rouen où il dispense les cours de droit fiscal et de droit patrimonial de la famille. Il enseigne également ces matières au sein du master d'ingénierie du patrimoine de l'université de Toulouse-l, au Centre de formation professionnelle notariale de Paris et à la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion de Paris. 

Sommaire.L'imposition des revenus familiaux. Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial. L'imposition du patrimoine familial. Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial. Contrôle fiscal, contentieux fiscal solidarité et gestion.

LE DROIT FISCAL DE LA CRÉATION DE L'ENTREPRISE. La création de l'entreprise individuelle. La constitution de la société.L'imposition des moyens d'exploitation des entreprises.
LE DROIT FISCAL ET L'ÉVOLUTION STRUCTURELLE DE L'ENTREPRISE. La fiscalité des transformations de l'entreprise.La fiscalité de la cession de l'entreprise.
LE DROIT FISCAL DES ACTIVITÉS DE L'ENTREPRISE. L'imposition des bénéfices. Les principes directeurs de l'imposition.
L'IMPOSITION DES BÉNÉFICES DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS. L'imposition des BIC. L'imposition des autres bénéfices professionnels.
L'IMPOSITION DES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS. L'imposition des résultats des sociétés de personnes. L'imposition de la société isolée. L'imposition des sociétés regroupées. L'imposition du chiffre d'affaires : La TVA. Le champ d'application de la TVA. Le calcul de la TVA. Les régimes particuliers. Les aspects extra-nationaux de l'imposition du chiffre d'affaires. Le droit fiscal de la gestion de l'entreprise. Le cadre interne de la gestion fiscale de l'entreprise. Le cadre extra-national de la gestion fiscale de l'entreprise.