Mémento pratique Francis Lefebvre, plus le CD-Mémento. Avec le CD-Mémento, accédez rapidement à l'information... Vos recherches peuvent s'effectuer à partir : de n'importe quel mot ou groupe de mots (recherche " texte intégral "), de la table alphabétique, d'une source légale ou jurisprudentielle, du sommaire analytique, d'un numéro de paragraphe.

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Avec plus de 600 articles modifiés, cette 67e édition du code du travail se caractérise par une grande richesse en nouveautés législatives et réglementaires ordonnances de simplification du droit dans le domaine du travail, mise en œuvre du droit de la formation professionnelle, assouplissement du régime des heures supplémentaires, réforme de la médecine et de la sécurité au travail, harmonisation des délais applicables aux procédures de licenciement, instauration de la journée de solidarité nationale... L'édition 2005 est évidemment à jour de la loi du 19 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui s'articule autour de plusieurs axes essentiels du code du travail : - droit du licenciement économique (allégement des procédures, accords de méthode, reclassement) ; - mobilisation pour l'emploi (élargissement des possibilités de contrats précaires, renforcement des obligations du demandeur d'emploi et des sanctions, fin du monopole de l'ANPE, revitalisation du bassin d'emploi) ; - réforme de l'apprentissage ; - temps de travail (qualification du temps de déplacement, période de nuit). Cette édition 2005, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique et par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme l'outil de travail indispensable de tous les acteurs du droit social.

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager l'intelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode d'emploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de l'activisme du législateur. Mais c'est aussi parfois, en l'absence de textes, que la Cour de cassation a du et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail - citons l'évolution du rapport d'emploi - là, le régime des relations professionnelles - citons la grève et son régime. Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, c'est le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité n'est toutefois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions d'intérêts et de principes. La grandeur d'un arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : l'inspiration qu'il a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté qu'il a apportée dans le règlement d'une question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle qu'il exprime... Et l'on trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres. Si la contribution de la Cour de cassation, et avant tout de sa chambre sociale, à l'évolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître l'œuvre importante du Conseil d'État au moins dans certains domaines. Cet ouvrage montre aussi l'influence qu'exercent sur cette évolution le Conseil constitutionnel et la Cour de justice des Communautés européennes.

Cette première édition du manuel de droit du travail a été élaborée à l'attention de publics très nombreux soucieux de trouver, rassemblés au sein d'un ouvrage unique, l'ensemble des thèmes de la matière traités au regard de la plus récente actualité. La totalité des réformes qu'a connues la discipline ont été analysées et resituées dans leur contexte législatif ou jurisprudentiel de la loi du 3 janvier 2003, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (n° 2003-6) jusqu'aux lois du 4 mai 2004 (n° 2004- 391) relative à la formation professionnelle et au dialogue social et du 30 juin 2004 (n° 2004-626) relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sans oublier les ordonnances relatives à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (ord. n° 2004-602 du 24 juin 2004) et dans le domaine des élections prud'homales (ord. n°2004-603 du 24 juin 2004), notamment. L'ouvrage comporte, pour chaque question importante, des indications bibliographiques ainsi que des références aux textes de loi et à la jurisprudence la plus à jour ce qui dispense l'utilisateur de fastidieuses recherches. Les principaux éléments de discussion sont systématiquement rappelés. Les étudiants y trouveront pour cette raison un instrument précieux en vue de la préparation des travaux dirigés et de l'accompagnement du cours. Un index leur permettra de s'orienter aisément par le renvoi à différents thèmes au cœur des discussions les plus actuelles portant sur le cadre d'application de la règle, le contenu du devoir de collaboration, la négociation de groupe ou encore les différentes approches de la représentation syndicale, etc. Des exercices corrigés leur permettront également de confronter leurs connaissances à des problèmes juridiques inspirés par la pratique, commentaire de décisions, étude de cas et dissertation.

Pour les non-juristes, "faire du droit" est une épreuve aussi pénible que de "faire ses dents de sagesse". Idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant, salarié ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, comment réduire le temps de travail ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation : cette 13e édition tient compte des importantes évolutions légales (loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social reconfigurant le droit de la négociation collective), mais aussi jurisprudentielles récentes (contrats à durée déterminée, mobilité géographique, licenciement pour faits de vie personnelle). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. À cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. 

Depuis sa première rédaction en 1965 par G.H. Camerlynck et le professeur Gérard Lyon-Caen, cet ouvrage est entre les mains de tous ceux qui étudient ou qui appliquent le droit du travail. Il est construit autour de deux axes : l'emploi (organisation du marché du travail, accès à l'emploi, maintien dans l'emploi et perte de l'emploi) et les relations de travail (représentation, négociations et conventions collectives, libertés des travailleurs et pouvoirs de l'employeur, conditions et rémunération du travail, litiges et conflits du travail). Le plus grand soin est apporté, comme à chaque nouvelle édition, à la prise en considération des lois nouvelles (notamment l'importante réforme de la négociation collective et de la formation professionnelle opérée par la loi de 4 mai 2004) et des évolutions de jurisprudence. La richesse et l'abondance des observations et notes bibliographiques permettent d'approfondir les questions difficiles, sans nuire à la clarté et à la précision du texte qui offre au lecteur une synthèse claire, précise et complète de dernier état du droit du travail. 

L'EMPLOI. Le marché du travail. L'accès à l'emploi. Le maintien dans l'emploi. La perte de l'emploi.
LES RELATIONS DE TRAVAIL. La représentation collective. Négociations et conventions collectives. Pouvoirs de l'employeur et libertés des travailleurs. Conditions et rémunération du travail. Les litiges et conflits du travail.

Le droit du travail est une matière en constante évolution, comme l'illustrent les nombreuses modifications apportées à la précédente édition. II suffit de songer aux fameuses lois Fillon : remise en cause de la loi de modernisation sociale, assouplissement des règles en matière de temps de travail, développement de la formation professionnelle. La loi relative au dialogue social pourrait remodeler l'ensemble du droit de la négociation collective. Cet ouvrage tente de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens, les principes de base et les éléments de discussion qui doivent permettre de suivre une matière en constant changement. Son particularisme est tout d'abord examiné dans une introduction qui tente de cerner la part du droit dans l'ensemble de la problématique du social et de l'emploi, prenant en compte sa dimension historique et européenne. L'étude des rapports collectifs précède celle des relations de travail. La première partie est sans doute la plus déroutante pour celui qui découvre la matière (institutions représentatives, syndicalisme, négociation collective, conflits collectifs...). La seconde, plus concrète (contrat de travail, durée de travail, salaires...), est dominée par le droit des licenciements. Elle illustre le rôle prépondérant que joue la Cour de cassation, dans un droit éminemment jurisprudentiel qui se construit et se reconstruit quotidiennement. Législateur, partenaires sociaux et juges s'emploient à forger avec passion un droit au centre de la vie en société. 

Sommaire : Les rapports collectifs. Les rapports collectifs dans l'entreprise. L'entreprise. Pouvoirs du chef d'entreprise et droits des salariés. Les institutions représentatives. Syndicalisme, négociation collective et conflits collectifs. Le Syndicalisme. Négociation, convention collective et accord collectif. Les conflits collectifs. La relation au travail. Les contrats de travail. Le droit commun des contrats de travail. Les contrats spéciaux de travail. Le droit du licenciement. Le droit commun du licenciement. Le domaine du licenciement. Le licenciement économique. La survie du contrat en cas de changement d'employeur. Le statut professionnel. Le temps de travail. La rémunération.

L'ambition de ce Mémento de droit du travail est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l'entreprise, régime de l'emploi, contrat de travail, formation professionnelle initiale ou continue, conditions et sécurité du travail, rémunération et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail... Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sources législatives et réglementaires. La matière, en prise directe avec les effets des mutations économiques et technologiques, est très largement tributaire des oscillations politiques du législateur et des attitudes des juges face aux conséquences sociales des choix économiques des décideurs. Le droit du travail est-il un simple instrument de gestion économique ou le ressort du respect de la dignité de l'homme au travail, ou les deux à la fois ?

Ce précis a été rédigé en priorité - mais pas exclusivement - pour les étudiants d'AES qui abordent cette matière en licence ; il présente tous les éléments - connaissances, vocabulaire, méthodes - qui permettront de comprendre le droit du travail et sa dynamique. L'accent a été mis sur la clarté de la présentation du cours. Le plan, classique et simple, permet au lecteur de mesurer, à tout moment, sa progression. La langue que le droit du travail a forgée ne lui posera également aucune difficulté : le lexique qui figure à la fin de cet ouvrage peut être aisément consulté. Les questions de méthode font enfin l'objet d'exercices pratiques - cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation - qui permettent à l'étudiant de se préparer utilement à l'examen. En privilégiant la présentation de notions fondamentales à l'exposé de réglementations changeantes, l'auteur ne cache pas son choix : privilégier la compréhension de la discipline à l'accumulation de connaissances. 
Sommaire : LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL. La formation du contrat de travail. L'exécution. La rupture.
LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL. La représentation syndicale. Les institutions représentatives du personnel. Les conflits collectifs. La négociation collective.

Cet ouvrage est conçu à l'usage des étudiants afin de leur donner une vue d'ensemble de la relation individuelle et collective de travail salarié. Il a pour ambition d'être un exposé simple, mais complet, des règles essentielles à connaître en droit du travail. Faire tenir le cours entier de droit du travail en moins de 250 pages est un défi : le constat est que les étudiants aux concours oraux et aux examens écrits ont de moins en moins de temps à consacrer à l'apprentissage de la matière. Et ce d'autant plus que la plupart des autres livres en droit du travail, même ceux qualifiés de synthétiques, font deux à trois fois le volume de ce livre. Il traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa mort (notamment de la rupture anticipée par voie de licenciement). Les relations collectives de travail sont exposées pour la première fois dans cette édition, à l'occasion de leur mise en place (vie du contrat de travail) ou de l'influence du statut protecteur sur le licenciement ou les conflits collectifs. Les chapitres principaux sont suivis de décisions de jurisprudence, choisies en raison de leur importance (arrêt de principe) ou de leur modernité. S'agissant d'un droit vivant et en évolution permanente, une place particulière a été faite aux doctrines les plus récentes et au dernier état de la jurisprudence. Etre à la fois précis, synthétique et actuel - telle est la triple ambition de cet ouvrage.

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité. Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

Le droit du travail règle minutieusement la vie quotidienne au sein des entreprises. Cet ouvrage s'articule autour des deux aspects de ce droit : les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il présente de manière claire et complète les principes et les applications de la discipline. Au fait des derniers textes et des interprétations jurisprudentielles les plus récentes, il comporte, pour chaque point abordé, des cas pratiques corrigés qui permettent d'éclairer la loi par son application pratique. 

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. La formation de la relation de travail. L'exécution de la relation de travail. La rupture de la relation de travail.
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL. La représentation du personnel dans l'entreprise. Le statut collectif du travail. Les conflits collectifs du travail.

Dans le cadre de la semestrialisation des études universitaires, la plupart des facultés de droit proposent aux étudiants d'étudier les relations individuelles de travail au premier semestre de licence et les relations collectives de travail au second semestre. Divisé en deux parties, l'ouvrage correspond ainsi au programme de l'année de licence. Le renouveau du contrat de travail (embauche, clauses particulières du contrat, droit du licenciement) constitue l'un des axes essentiels de la première partie. La deuxième partie traite d'un ensemble de questions (droit syndical, négociation collective) qui vont connaître une profonde évolution avec la loi sur le dialogue social qui sera adoptée en avril par le Parlement. L'ouvrage est à jour des modifications que comporte cette loi, telles qu'elles apparaissent après accord entre les deux assemblées avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. La formation du rapport contractuel. L'exécution du contrat de travail. La remise en question du contrat de travail.
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL. Les conflits collectifs de travail. Les institutions de représentation des salariés. Le droit de la négociation collective.

Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et de la sécurité sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés, ...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; La deuxième sur le droit de la sécurité sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, ...) et de la prévoyance dans l'entreprise. Cette 5e édition intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents : réduction du temps de travail, loi de modernisation sociale, SMIC au 1er juillet 2002, plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), nouveaux mécanismes de l'épargne salariale, allocation personnalisée d'autonomie (APA), congé de paternité, congé pour validation des acquis de l'expérience, contrat jeune en entreprise... Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.

Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage de droit du travail et de la Sécurité sociale fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière ; les références historiques, jurisprudentielles et sociologiques indissociables du droit du travail et de la Sécurité sociale, sont également exposées. Cette 16e édition, à jour au 1er juillet 2004, s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit : ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline visant à faciliter l'étude des cours plus approfondis délivrés dans les facultés ; - étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit du travail ; - candidats aux concours administratifs ; - candidats au CAPET d'économie et gestion ; - toute personne confrontée à des problèmes de droit du travail. Cet ouvrage présente les dispositions introduites par les textes récents : - loi du 18 décembre 2003 créant un revenu minimum d'activité (RMA) ; - loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, qui modifie de façon importante le droit de la négociation collective et les règles relatives à la formation professionnelle "tout au long de la vie". Il fait état des récentes décisions de jurisprudence. La Cour de cassation a été amenée, notamment, en 2003 et au début de 2004, à définir, en matière de contrats "précaires", la notion de contrat à durée déterminée "d'usage" et celle "d'accroissement temporaire d'activité" ; elle s'est aussi prononcée sur la question de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail.

Cet ouvrage étudie de façon classique les relations individuelles (réglementation de la conclusion, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail) et les relations collectives de travail (syndicats, représentants du personnel, convention collective, droit de grève).

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.
LA PREVENTION ET LA REPRESSION. La procédure. La responsabilité. Les peines.
PRINCIPALES INFRACTIONS. L'hygiène et la sécurité. L'entrave. Le travail illégal. Les atteintes aux droits des personnes. Autres infractions.

Les syndicats professionnels, la représentation dans l'entreprise, les conflits collectifs (dont la grève).

      Processus insidieux, complexe et multiforme, le harcèlement moral au travail est de plus en plus répandu. En effet, bien qu'existant depuis toujours, cette forme de violence est devenue depuis quelques années un véritable phénomène de société qui se généralise dans tous les milieux. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Gwendoline Aubourg et Hélène de Moura nous informent sur les différentes formes que revêt le harcèlement moral, sur les rôles tenus par chacun dans ce combat, et sur les moyens juridiques auxquels la victime peut avoir recours. Elles nous éclairent également sur les incidences et les conséquences de la nouvelle loi de modernisation sociale sur le monde du travail. Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, victimes ou témoins de cette atteinte au droit du travail, à l'intégrité et à la dignité de la personne, cherchent à en cerner les contours et à trouver les démarches juridiques et pratiques à suivre. 
      Sommaire : Les caractéristiques du harcèlement moral. L'identification des protagonistes. L'organisation de la défense de la victime. La présentation des acteurs de prévention. Les différentes actions de la victime.

      Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, mais aussi ces superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe ou le comité d'entreprise européen. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres. 
      Sommaire : LA REPRESENTATION COLLECTIVE. La représentation externe. La représentation interne. LA NEGOCIATION COLLECTIVE. Le régime général de la négociation collective. Les régimes particuliers de la négociation collective. LES CONFLITS COLLECTIFS. Les manifestations des conflits collectifs. Le règlement des conflits collectifs.

Cet ouvrage présente de manière précise et concrète les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Ancré à la fois dans le quotidien de l'entreprise et dans celui des tribunaux, il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur : quel contrat choisir ? Quelles clauses stipuler ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? À quoi s'oblige chacune des parties ? Etc. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de contrats ou de lettres, ce guide de la relation employeur/salarié apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent. À jour des lois du 17 janvier 2002 et du 3 janvier 2003 ainsi que de la jurisprudence la plus récente, comme en matière de clause de non-concurrence. 
DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL. Définition du contrat de travail. Contrat de travail et contrats voisins.Conventions et accords collectifs ; Usages et engagements unilatéraux ; Accords atypiques.
ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL. Embauchage. Contrat à durée indéterminée (CDI). Contrat à durée déterminée (CDD). Contrat de travail temporaire ou intérimaire. Contrat de travail à temps partiel et de travail intermittent. Contrats de formation en alternance. Contrats en faveur de certains demandeurs d'emploi. Statuts particuliers à certains salariés.
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Obligations des parties. Aménagements du contrat de travail. Changement d'employeur. Suspension du contrat de travail. Rupture du contrat de travail. Les différents modes de rupture du contrat de travail. Obligations consécutives à la rupture du contrat de travail.

Consultation et négociation sont désormais les maîtres mots dans l'entreprise. Les représentants du personnel et les organisations syndicales sont devenus au fil des ans les "partenaires sociaux" de l'entreprise ; interlocuteurs incontournables de l'employeur dans le domaine social... 

Le présent ouvrage est placé sous la direction du professeur Christophe Radé, agrégé de droit, et de son équipe universitaire et de praticiens. La rédaction pratique du livre a été assurée par Isabelle Collard. 

Sommaire : Description d'une obligation à géométrie variable. Porte-parole des salariés : les délégués du personnel. Le comité d'entreprise : le droit de savoir. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité. La présence syndicale dans l'entreprise. Des moyens pour l'exercice des missions. La protection des représentants du personnel.

Après les " lois Aubry " de 1998 et 2000 puis la " loi Fillon II " de 2003, la problématique du temps de travail demeure au cœur de l'actualité socio-économique et juridique, à travers les négociations collectives, de branche et d'entreprise, ainsi que les contentieux. Le droit du temps de travail, en pleine évolution, est souvent source de difficulté pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer, à l'heure où les " accords 35 heures " sont rediscutés. Le présent ouvrage, à la suite des deux éditions de Négocier la réduction du temps de travail, expose le nouveau droit du temps de travail. Il analyse de manière complète les notions fondamentales (mesure du temps de travail en particulier), les règles essentielles (heures supplémentaires, repos...), l'ensemble des dispositifs d'aménagement du temps de travail (temps partiel, modulation, forfaits, équipes...) et les questions concernant la mise en œuvre (contrat de travail, contentieux...). Riche en nombreuses références et à jour des dernières modifications, il fait le point sur les dispositions légales et réglementaires applicables et sur les apports d'une jurisprudence foisonnante et novatrice. Cette discipline, à la croisée du droit du travail, du droit civil, du droit administratif, du droit pénal et du droit communautaire, pose des questions complexes (place de la personne du travailleur dans la production normative, articulation des sources du droit, part de l'impératif et du négociable...) qui concernent le devenir de l'ensemble du droit du travail. Enfin, parmi ces règles, nombreuses, enchevêtrées et instables, résultant de l'instrumentalisation de la norme, l'ouvrage identifie les principes juridiques et les droits de la personne (vie personnelle, égalité entre femmes et hommes, santé, etc.) qui constituent l'architecture de ce droit et lui donnent sens. Rédigée dans un style clair et précis, la présente édition est destinée aux juristes et accessible aux praticiens. 
LES REGLES DE DROIT COMMUN. Les notions essentielles. La limitation du temps de travail.
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Le temps choisi. L'adaptation aux fluctuations du marché. L'augmentation de la durée d'utilisation des équipements.
DES PRINCIPES ET DES DROITS FONDAMENTAUX APPLICABLES AU DROIT DU TEMPS DE TRAVAIL. Des principes. Des droits fondamentaux. Egalité du traitement et temps de travail. Les chemins de la liberté.
LA MISE EN ŒUVRE DU REGIME JURIDIQUE DANS L'ENTREPRISE. L'application des règles dans l'entreprise. le contentieux du temps de travail.

L'originalité de la réglementation sur la durée du travail réside dans la variété et la complexité de ses différentes sources (textes européens, lois, décrets, accords collectifs, contrats de travail et usages). Cet ouvrage écrit par un spécialiste, Franck Morel, inspecteur du travail, s'adresse aux juristes, praticiens et à toutes personnes soucieuses de comprendre le fonctionnement de ces règles après les modifications de la loi 2003-47 du 17 janvier 2003. Il permet de choisir les bons outils pour aménager, réduire et contrôler le temps de travail dans l'entreprise. 

Sommaire : Notions de base en matière de durée du travail. Les heures supplémentaires. Régimes spéciaux de décompte du temps de travail. Durées maximales du travail et repos obligatoires. Travail de nuit. Aménagement du temps de travail sur la semaine et sur le mois. Aménagement du temps de travail et gestion de repos. Comprendre l'annualisation. Outils d'aménagement du temps de travail permettant d'agrandir la durée d'ouverture ou d'utilisation des équipements. Travail à temps partiel et travail intermittent. Les cadres et les forfaits. Congés payés et jours fériés. Contrôle de la durée du travail.

Alors que la loi du 17 janvier 2003 relative "aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" a assoupli le droit de la durée du travail pour l'ensemble des salariés, qu'en est-il du temps de travail des cadres ? Quel est le devenir du régime spécifique mis en place par la loi Aubry II ? Remise en cause ou consécration ? Les cadres sont-ils des salariés comme les autres, ou peut-on considérer qu'ils ne doivent pas "compter leur temps"? Un changement des mentalités a pu être observé chez certains cadres qui ont voulu, comme les autres, profiter du mouvement réduction du temps de travail : ils ne sont plus "à disposition". Mais cette modification constitue-t-elle une évolution durable, ou un simple effet de mode susceptible de disparaître à la première réforme ? Le temps de travail des cadres oscille en effet entre deux tendances contradictoires. - D'un côté textes légaux et accords collectifs aménagent un régime du temps de travail tenant compte de l'autonomie de certains cadres comme de la nature de leurs fonctions. Compter, oui, décompter, sans doute... mais autrement ! - Parallèlement le droit européen veut assurer à tous les salariés, cadres compris, la protection de leur santé et le respect de leurs libertés individuelles. La conjugaison de ces deux impératifs est difficile car le premier est empreint de souplesse, le second de rigueur. De plus, "l'encadrement" n'est pas homogène, loin de là... La durée et le décompte du temps de travail des cadres doit donc se décliner selon les spécificités de chaque catégorie. L'étude de ces différents régimes présente un autre intérêt : elle permet une approche des modes d'identification des cadres. Les particularités du temps de travail des cadres sont-elles enfin susceptibles de " faire école "? Forfait heures, forfaits jours, dérogations au régime des heures supplémentaires pourraient-ils, dans l'avenir concerner d'autres salariés ? Le temps de travail des cadres sera-t-il le temps de travail de demain?

60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement. La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts, l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise. Ici, l'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont pas leur place. Le droit du licenciement est un droit rigoureux et formaliste. Il impose à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse de licencier tirée soit d'un motif inhérent au salarié (son incompétence, son comportement, ses retards et absences répétés, etc.), soit d'un motif économique. Il lui impose ensuite de respecter une procédure minutieuse dont chaque étape est importante, avant de solder les comptes. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes, ce guide du licenciement est avant tout didactique en répondant à trois questions : qu'est-ce qui justifie un licenciement ? comment le mettre en œuvre ? quels en sont les conséquences et les risques ? A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Sommaire : L'exigence d'une cause réelle et sérieuse. Protections particulières. La procédure de licenciement. Les effets du licenciement. Le contentieux.

Ce guide est conçu pour informer et répondre à toutes les interrogations que peuvent avoir les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. II aborde ainsi les questions relatives au salaire, à la durée de travail, à la formation professionnelle, aux prestations familiales, maladies, maternité, etc. Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres officielles à utiliser pour faire valoir ses droits. Outre de nombreuses actualisations concernant notamment la réforme des retraites, la nouvelle convention chômage, la prestation d'accueil du jeune enfant, cette nouvelle édition propose pour l'année 2004 un dossier spécial "Droits des jeunes", qui passe en revue les différents dispositifs d'aide dans les domaines du logement, de la protection sociale, de l'accès à l'emploi et à un minimum de ressources.

Sommaire. DROIT DU TRAVAIL.Embauche et accès à l'emploi. Le contrat de travail. La vie dans l'entreprise. Le départ de l'entreprise.
PROTECTION SOCIALE. Assurance maladie. Les prestations sociales. Le chômage. La retraite et la preretraite.
MODELES DE LETTRES.

Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de "leçons" dispensées dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée à l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail, des politiques de l'emploi, de la formation professionnelle ainsi que du droit de la protection sanitaire et sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, aide et action sociales). Le droit social européen et international fait l'objet d'une étude très approfondie. L'ouvrage aborde également les thèmes suivants : Sources internationales, communautaires et constitutionnelles, Critères du salariat, Travailleurs indépendants, Négociation collective, Formation professionnelle, Accidents et médecine du travail, Chômage et insertion, Retraite et épargne salariale, Lois de financement de la Sécurité sociale, Assurance maladie et système de santé, Droits sociaux des étrangers. L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes comme, par exemple, la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, la loi du 4 mai 2004 sur le droit de la négociation collective et la formation professionnelle, la réforme du financement des établissements de santé (T2A) sociaux et médico-sociaux... Les lecteurs pourront trouver une mise à jour documentaire de l'ouvrage sur le site internet de l'auteur : www.remipellet.com. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite ou orale de droit social ou de questions sociales d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, IRA, ENM...), social (Inspection du travail, EN3S ex-CNESSS...), ou médico-social (Directeur d'hôpital, EHSP-ENSP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant à subir une telle épreuve. 

Sommaire : Les sources internationales et communautaires du droit social et leur articulation avec les sources nationales. Les sources constitutionnelles du droit social. La constitutionnalisation des droits sociaux fondamentaux et les libertés des salariés. Les critères du salariat. Les travailleurs indépendants. L'ordre public social et le droit de la négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. L'évolution des rapports de la loi et du contrat en droit social. Le droit à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de l'Etat : des origines à la loi du 4 mai 2004. Les responsabilités des employeurs et des salariés en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La responsabilité de l'employeur du fait de ses salariés. Les relations de l'Etat et des partenaires sociaux dans l'organisation des régimes de protection contre le chômage. Les politiques d'insertion : des origines à la loi du 18 décembre 2003 réformant le RMI et créant le RMA. Les services de santé au travail et les médecins du travail, depuis les réformes conduites en 2002-2004. Les lois de financement de la Sécurité sociale. L'évolution du financement de la Sécurité sociale : des origines à la loi du 13 août 2004. coopération et tarification sanitaires et sociales : les réformes de 2002 à 2004. L'Etat, les partenaires sociaux et le financement des régimes de retraite : des origines à la loi du 21 août 2003 et les décrets d'application de 2004. L'informatisation des données personnelles de santé et la maîtrise des dépenses de santé : des origines aux lois du 6, 9 et 13 août 2004. La CMU et l'AME des origines à 2004. Les principales dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'équilibre financier de l'assurance maladie et à son nouveau mode de gouvernance. Les médecins sont-ils des "travailleurs indépendants" ?.

Après les " lois Aubry " de 1998 et 2000 puis la " loi Fillon II " de 2003, la problématique du temps de travail demeure au cœur de l'actualité socio-économique et juridique, à travers les négociations collectives, de branche et d'entreprise, ainsi que les contentieux. Le droit du temps de travail, en pleine évolution, est souvent source de difficulté pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer, à l'heure où les " accords 35 heures " sont rediscutés. Le présent ouvrage, à la suite des deux éditions de Négocier la réduction du temps de travail, expose le nouveau droit du temps de travail. Il analyse de manière complète les notions fondamentales (mesure du temps de travail en particulier), les règles essentielles (heures supplémentaires, repos...), l'ensemble des dispositifs d'aménagement du temps de travail (temps partiel, modulation, forfaits, équipes...) et les questions concernant la mise en œuvre (contrat de travail, contentieux...). Riche en nombreuses références et à jour des dernières modifications, il fait le point sur les dispositions légales et réglementaires applicables et sur les apports d'une jurisprudence foisonnante et novatrice. Cette discipline, à la croisée du droit du travail, du droit civil, du droit administratif, du droit pénal et du droit communautaire, pose des questions complexes (place de la personne du travailleur dans la production normative, articulation des sources du droit, part de l'impératif et du négociable...) qui concernent le devenir de l'ensemble du droit du travail. Enfin, parmi ces règles, nombreuses, enchevêtrées et instables, résultant de l'instrumentalisation de la norme, l'ouvrage identifie les principes juridiques et les droits de la personne (vie personnelle, égalité entre femmes et hommes, santé, etc.) qui constituent l'architecture de ce droit et lui donnent sens. Rédigée dans un style clair et précis, la présente édition est destinée aux juristes et accessible aux praticiens. 
LES REGLES DE DROIT COMMUN. Les notions essentielles. La limitation du temps de travail.
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Le temps choisi. L'adaptation aux fluctuations du marché. L'augmentation de la durée d'utilisation des équipements.
DES PRINCIPES ET DES DROITS FONDAMENTAUX APPLICABLES AU DROIT DU TEMPS DE TRAVAIL. Des principes. Des droits fondamentaux. Egalité du traitement et temps de travail. Les chemins de la liberté.
LA MISE EN ŒUVRE DU REGIME JURIDIQUE DANS L'ENTREPRISE. L'application des règles dans l'entreprise. le contentieux du temps de travail.

L'originalité de la réglementation sur la durée du travail réside dans la variété et la complexité de ses différentes sources (textes européens, lois, décrets, accords collectifs, contrats de travail et usages). Cet ouvrage écrit par un spécialiste, Franck Morel, inspecteur du travail, s'adresse aux juristes, praticiens et à toutes personnes soucieuses de comprendre le fonctionnement de ces règles après les modifications de la loi 2003-47 du 17 janvier 2003. Il permet de choisir les bons outils pour aménager, réduire et contrôler le temps de travail dans l'entreprise. 

Sommaire : Notions de base en matière de durée du travail. Les heures supplémentaires. Régimes spéciaux de décompte du temps de travail. Durées maximales du travail et repos obligatoires. Travail de nuit. Aménagement du temps de travail sur la semaine et sur le mois. Aménagement du temps de travail et gestion de repos. Comprendre l'annualisation. Outils d'aménagement du temps de travail permettant d'agrandir la durée d'ouverture ou d'utilisation des équipements. Travail à temps partiel et travail intermittent. Les cadres et les forfaits. Congés payés et jours fériés. Contrôle de la durée du travail.

OUVRAGE DE BASE. Droit du travail. Charges sociales. Cotisations de sécurité sociale. Cotisations de retraite complémentaire. Assurance chômage.
GUIDE PRATIQUE. Gestion du personnel. Modèles de contrats, lettres et accords.
3144 pages.

Cet ouvrage ne cache pas son originalité. Il a trait à une discipline jusqu'à maintenant peu connue qui, le plus souvent, suscite chez le juriste de droit privé - même spécialisé en droit du travail - une certaine incompréhension. Un droit de l'emploi ! Mais que recouvre donc cette matière ? Elle correspond à l'étude des mesures générales ou spécifiques qui, financées, contrôlées ou organisées par l'État, sont mises au service de la recherche, de la création, de l'adaptation, du partage et de la sauvegarde de l'emploi. Elle englobe aussi l'étude des mesures mises au service de la disparition de l'emploi, lorsqu'il est jugé obsolète. Ainsi compris, le droit de l'emploi renvoie principalement à la compréhension et l'articulation des dispositifs juridiques mis en place par les politiques d'emploi. C'est pourquoi une grande partie de cet ouvrage porte sur l'analyse des concepts, des mesures et des institutions prévus par le Livre Troisième du Code du travail intitulé "Placement et emploi". Mais le droit de l'emploi renvoie aussi aux mécanismes de la négociation collective, depuis que le partage de l'emploi et sa sauvegarde sont devenus l'objet de certains accords collectifs. Le droit de l'emploi mène également à l'étude des règles applicables aux contrats de travail d'un type particulier dont l'objectif est, pour la majorité d'entre eux, de faciliter l'insertion ou la réinsertion de personnes connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. L'insertion professionnelle nécessite parfois une formation du demandeur d'emploi ; le Livre Neuvième du Code du travail offre à ce sujet un contrat d'un type particulier - le contrat de professionnalisation - qui, inévitablement, relève aussi du domaine de cet ouvrage. 

Sommaire : L'emploi recherché. L'emploi contrôlé. L'emploi aidé. L'emploi partagé. L'emploi libéré. L'emploi sauvegardé. L'emploi perdu.