L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Prochaine édition prévue en septembre 2005 [Etre tenu au courant]

Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. Pour cette sixième édition, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que tes textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-rom joint à l'ouvrage. Ce CD-rom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2005 est à jour, comme celle du "petit" code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes récentes, et notamment de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce.

Auteur(s) : Philippe Delebecque / Philippe Simler.

786 pages. Une référence.

Les sûretés sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. L'ouvrage expose, suivant une division classique (sûretés personnelles, sûretés réelles), les données du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante.

Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome II. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, des sûretés... L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que de professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus diverses. Un classique de la littérature juridique, soigneusement tenu à jour.

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est devenu un droit vivant, qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales et technologiques. Il est placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Instabilité, car l'équilibre entre le créancier et le débiteur et celui entre les diverses catégories de créanciers sont constamment remis en cause. Exubérance, car le législateur a, ces derniers temps, considérablement élargi la palette des garanties à la nature incertaine et celle des sûretés réelles. Cet ouvrage a été rédigé avec une double ambition : celle de servir de guide aux étudiants, tout en les invitant à la réflexion en leur signalant des directions de recherche ; celle de fournir aux praticiens un instrument de travail, nourri de références, qui leur permette de mieux appréhender l'actualité et de faciliter leurs choix. Spécialistes de longue date de ces matières, les auteurs, rompus à la pratique du droit commercial et bancaire, étaient bien placés pour rendre compte de la physionomie mouvante du droit des sûretés. Le décès du professeur Mouly, survenu en décembre 1996, a astreint son coauteur à assurer seul les rééditions postérieures. Cette septième édition intègre les multiples changements qui ont affecté le droit des sûretés durant ces deux dernières années, notamment les réformes fort importantes du droit du cautionnement qu'a réalisées la loi pour l'initiative économique du 11 août 2003.

L'ouvrage, organisé par thèmes et regroupant toute la matière du droit des sûretés, propose des cas pratiques, des commentaires d'arrêts et des sujets théoriques. Le lecteur pourra ainsi se préparer aux exercices qui lui sont demandés lors des examens. L'ouvrage reproduit également les principales décisions qu'il est indispensable de connaître. 
Sommaire. Les vices du consentement de la caution. Principe de proportionnalité. Preuve du cautionnement. Le pouvoir de se porter caution. Le caractère accessoire du cautionnement. L'extinction du cautionnement. Cautionnement et solidarité. La faute du banquier à l'égard de la caution. L'obligation d'information du créancier à l'égard de la caution. Le bénéfice de subrogation. Le sous-cautionnement. Synthèse droit du cautionnement. Les garanties indépendantes. La lettre d'intention. Le cautionnement réel. Le gage. Distinction du gage et de l'hypothèque. L'assiette de l'hypothèque. Classement des créanciers titulaires de sûretés réelles. La mise en œuvre de l'hypothèque. L'hypothèque judiciaire conservatoire. Le droit de rétention. La propriété garantie.

Destiné principalement aux étudiants de licence ou de maîtrise en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. Il s'agit d'un manuel à vocation exclusivement pédagogique, qui, plutôt que d'accumuler les détails, essaie de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution. Du point de vue de son contenu, l'ouvrage adopte une conception résolument extensive de la matière, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Cependant, l'accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d'intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissement, hypothèques, privilèges). Souvent couplée avec le droit des sûretés dans les programmes universitaires, la publicité foncière est présentée dans ses grandes lignes, en préalable à l'étude des sûretés immobilières. L'ouvrage intègre les importantes modifications apportées au droit du cautionnement par la loi du ter août 2003 sur l'initiative économique. 
L'ADJONCTION AU DROIT DE CREANCE D'UN DROIT CONTRE UN TIERS : LES SURETES PERSONNELLES. Les sûretés personnelles réglementées dans le code civil. Les sûretés personnelles nées de la pratique.
LE RENFORCEMENT DU DROIT CONTRE LE DEBITEUR. Les moyens de pression. Les sûretés réelles Les situations d'exclusivité.

Sûreté et garanties ne cessent aujourd'hui de se multiplier car les créanciers sont toujours à la recherche des mécanismes qui préservent le mieux leurs intérêts en cas de défaillance de leur débiteur, et tout particulièrement lorsque s'ouvre une procédure collective. C'est pourquoi, aux côtés des sûretés classiques comme le cautionnement, le gage, l'hypothèque ou les privilèges, apparaissent aujourd'hui des garanties de substitution auxquelles cet ouvrage consacre une large place, qu'il s'agisse des garanties indépendantes, des lettres d'intention, de la réserve de propriété ou de la fiducie. La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. L'ouvrage intéresse en priorité les étudiants mais il sera aussi utile à tous les praticiens. Il est également parfaitement adapté pour les étudiants qui ont choisi cette matière pour les examens et concours d'entrée dans la voie professionnelle (avocats, magistrats, notaires).

La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente, le droit des sûretés prend de plus en plus d'importance. Souvent perçu comme nue discipline austère, il est ici présenté aussi clairement que possible. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux sûretés personnelles, la seconde, aux sûretés réelles. Dans un cas comme dans l'autre, les sûretés traditionnelles, comme le cautionnement ou l'hypothèque, s'effacent au profit de sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence on de maîtrise, ce cours, conçu dans un but pédagogique, satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés. Cette deuxième édition est à jour de la loi du 1er août 2003 sur l'initiative économique. 
LES SURETES PERSONNELLES. Le cautionnement. Les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté. Les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûreté.
LES SURETES RELLES. Les sûretés réelles classiques. Les sûretés réelles par voie détournée.