L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Prochaine édition prévue en septembre 2005 [Etre tenu au courant]

Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. Pour cette sixième édition, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que tes textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-rom joint à l'ouvrage. Ce CD-rom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2005 est à jour, comme celle du "petit" code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes récentes, et notamment de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce.

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit des obligations en 2004 : - l'essentiel de l'actualité droit des obligations à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz et la Revue trimestrielle de droit civil. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des obligations. - des sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2003-2004.

L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.
RESPONSABILITE DELICTUELLE. Responsabilité délictuelle de droit commun. "Responsabilités" spéciales. Relations entre les responsabilités délictuelles.
CONTRATS ET QUASI-CONTRATS. Théorie des contrats. Quasi-contrats.
LE REGIME GENERAL. Extinction des obligations. Obligations complexes. Circulation de l'obligation.

Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome II. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, des sûretés... L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que de professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus diverses. Un classique de la littérature juridique, soigneusement tenu à jour.

Un incontournable de la matière ! Par Terré, Simler et Lequette.

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques. La première partie de cet ouvrage est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats et des sanctions : nullités, effacement..., avant de présenter le régime général des obligations. Elle aborde aussi les fameux principes : principe de précaution, principe de proportionnalité... La deuxième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et des principes généraux de la responsabilité civile : contractuelle et délictuelle, matière évolutive s'il en est, ainsi que de quelques responsabilités spéciales : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait des accidents de la circulation et, surtout, le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Cette neuvième édition, comme les précédentes, tient le plus grand compte de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse : des derniers textes publiés : preuve électronique, adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs, loi du 4 mars 2002 qui procède à une véritable refonte du droit de la santé et la loi du 30 décembre 2002 qui la complète ; des positions les plus récentes de la doctrine, notamment, à propos de la distinction des parties au contrat et des tiers, des risques sériels ou de l'" action de vie dommageable " ; des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques dans les domaines les plus variés : responsabilité du fait d'autrui, en général, ainsi que la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, en particulier, qui est devenue une responsabilité de plein droit..., responsabilité du fait des accidents de la circulation, avec les caractérisations de la faute, la nature du lien de causalité, l'action récursoire..., responsabilité du fait des produits défectueux et la censure de la CJCE sur la transposition par la France de la directive européenne..., responsabilité médicale, avec le principe de contamination et le fameux arrêt Perruche : jurisprudence à laquelle a mis fin la loi du 4 mars 2002. Par ailleurs, une rubrique intitulée "Le point sur..." consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (distinction des parties et des tiers, surendettement des particuliers, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale avec, notamment, l'indemnisation des affections nosocomiales et la réglementation des obligations des médecins par la loi du 4 mars 2002...) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés. 
 

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le " droit civil des affaires ". Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; la " patrimonialisation " des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne.

La série "Manuels" de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce "manuel" est tout entier consacré au Droit des obligations ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la notion d'obligation l'acte juridique/le contrat : la notion d'acte juridique ; les conditions de validité du contrat ; l'annulation du contrat ; les effets du contrat (exécution normale du contrat, exécution défectueuse) ; le fait juridique : la responsabilité délictuelle (conditions de la responsabilité, mise en œuvre de la responsabilité civile) ; les quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause) ; le régime général des obligations : les modalités de l'obligation ; la cession du rapport d'obligation ; l'extinction des obligations. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des obligations.

Le droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Le droit des obligations est pourtant cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Le droit des obligations est, certes, complexe, mais cette complexité fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé. Cet ouvrage se veut avant tout pédagogique : sa clarté, ses développements synthétiques. ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence en font un substitut ou le complément indispensable du cours et des travaux dirigés suivis par l'étudiant de DEUG.

Sommaire : Les actes juridiques. Le contrat. Les autres actes juridiques. Les quasi-contrats. La responsabilité délictuelle. Conditions de la responsabilité délictuelle. La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle.

Le droit des obligations regroupe l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports patrimoniaux entre deux ou plusieurs sujets de droit. Cet ouvrage se propose plus particulièrement d'étudier la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire les sources (contrat, responsabilité) et les règles juridiques communes à toute obligation. Ce livre est principalement destiné aux étudiants de deuxième année de droit. Cours + documents + exercices.
Sommaire : Présentation générale du droit des obligations. Introduction au droit des contrats. Les modes de formation du contrat. La protection du consentement contractuel. L'objet et la cause. Les formes contractuelles Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités. Les effets du contrat entre les parties. Les effets du contrat à l'égard des tiers. Les sanctions de l'inexécution du contrat : les sanctions communes à tous les contrats. Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques. Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle. Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute. Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses. Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui. Les conditions communes à toute responsabilité. Les quasi-contrats. Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations. Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations. Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation.

Auteurs : Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque.
Correspond au programme généralement enseigné en licence.

LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL. La faute. Le dommage. Le lien de causalité.
LA RESPONSABILITE POUR FAIT D'AUTRUI. La responsabilité des pères et mères pour le fait de leurs enfants mineurs. La responsabilité des membres de l'enseignement pour le fait de leurs élèves. La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés.
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES. La responsabilité du fait des bâtiments. La responsabilité du fait des animaux. La responsabilité du fait des choses inanimées. La loi du 5 juillet 1985. La responsabilité du fait des produits défectueux.
L'ACTION EN RESPONSABILITE. Les acteurs. Les conditions. Les effets.

Le présent ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvent l'ensemble de la matière (sources des obligations, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée.
Destiné en priorité aux étudiants de DEUG, l'ouvrage peut aussi servir à ceux qui présentent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme.

Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant au moment de leur formation que pour l'exercice de leurs activités professionnelles, qu'elles relèvent de la mise en œuvre amiable du droit ou de son application contentieuse. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants en deuxième et troisième cycles, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions particulières. L'ensemble, mis à jour en juin 2004, est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 10e éd., 2003 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 3e éd., 2004). 
LES ACTES JURIDIQUES. Le contrat. Les actes juridiques autres que le contrat.

Un concept entièrement nouveau est né : le droit mot à mot ! D'une façon très inventive, l'auteur décline tout le droit des obligations en 400 mots. Dans un style très clair, Jean-Pierre Scarano présente la définition de chaque terme, le ou les sens des mots polysémiques, la réglementation juridique fondamentale avec les références textuelles, l'éclairage doctrinal utile, la jurisprudence essentielle et très abondante d'une matière purement prétorienne, ainsi que les extraits des " attendus " les plus significatifs. Les termes principaux sont accompagnés d'une bibliographie et d'une chaîne de renvois permettant une consultation aisée. De plus, une liste alphabétique des locutions et adages latins relatifs exclusivement à la matière est adjointe, ainsi qu'une liste des noms propres couramment utilisés : noms des arrêts célèbres (Franck, Lemaire, Bertrand...), d'auteurs de lois (Badinter, Scrivener, Neiertz...) ou d'auteurs de doctrine (Planiol, Ripert, Goldman...). L'originalité réside en outre dans les tableaux auxquels les mots expliqués et développés renvoient. Quatre-vingts tableaux thématiques, synoptiques ou synthétiques facilitent la compréhension et la mémorisation d'une matière particulièrement technique et ardue. Le dictionnaire s'achève par une bibliographie exhaustive des ouvrages relatifs au droit des obligations. En un mot, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail, indispensable pour les étudiants, mais également fort utile pour les enseignants chercheurs et les praticiens du droit.

Toujours très utile pour comprendre l'évolution des textes jusqu'à leur version actuelle.

Une collection de 6 livres d'Annales corrigées pour les étudiants en Licence (système LMD) ou en DEUG de droit. Une équipe pédagogique par livre, des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises. La couverture intégrale des programmes, tous les types d'épreuves traités, la mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés, des corrigés intégralement rédigés avec des conseils et rappels méthodologiques.

LE CONTRAT. La formation du contrat : cas pratique, Commentaire d'arrêt. La formation du contrat : Sujet théorique, Commentaire d'arrêt, Commentaire de texte. La formation du contrat - conditions : l'objet et la cause. La vie du contrat.
LA RESPONSABILITE. La responsabilité du fait personnel : les fondements de la responsabilité délictuelle. La responsabilité du fait d'autrui. 
La responsabilité du fait des choses. Synthèse.

Référence reconnue en la matière depuis plus de trente ans, cet ouvrage est le seul en langue française présentant en un volume unique facilement consultable : l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale ; les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances de construction et automobile ; un panorama unique de contrats spéciaux et de professions, où un traitement particulier est consacré aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont largement développés. Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation de victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation (chapitre totalement refondu), d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par contamination sanguine.

Publié en 5 volumes dans la collection Thémis à partir de 1955, ces manuels de Droit civil "ne sont semblables à aucun autre du genre, présentant la matière par un autre regard, amenant le lecteur au droit par petites touches, ainsi qu'il y réussit comme professeur pour des générations d'étudiants" (Marie-Anne Frison-Roche, L'Année sociologique, vol. 53, n° 1, 2003). Les juristes, disait-il, sont des "pessimistes actifs" cherchant "quelques solutions afin de rendre tolérable la vie en société". Plus de 20 rééditions (27 pour l'Introduction) rigoureusement, méticuleusement mises à jour et annotées, ont formé des générations de juristes.

Biographie
Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Grand universitaire et enseignant réputé de par son savoir pluridisciplinaire, le doyen Carbonnier fut également un législateur hors pair qui a renouvelé le Code civil, en particulier le droit de la famille dans les années 1960-1970. Ses écrits ne se cantonnent pas à la matière strictement juridique, ils ouvrent d'originales perspectives théoriques, sociologiques, et philosophiques.