Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'Administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ? Prolongement naturel de la facture, le paiement électronique est lui aussi encadré par des normes juridiques complexes, que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement. Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie et le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis. L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais en combinaison avec les contraintes technologiques, et aborde pour chaque question les normes françaises actuelles et les changements imposés par le droit européen. C'est donc un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

Sommaire. La facture électronique. Règles applicables à toute facture, quelle que soit sa forme. La facture électronique en droit positif français.Les modifications introduites par la directive du 20 décembre 2001. Les paiements et la monnaie électroniques. Du paiement au paiement électronique. Les réponses technologiques. Les réponses méthodologiques. Les réponses juridiques. L'offre commerciale disponible.