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Code civil 2005. [Dalloz] [Edition
expert + CD-ROM = 113,05 €] [Edition
simple (papier) = 29,45 €]
Paru en août 2004. L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives. Prochaine édition prévue en septembre 2005 [Etre tenu au courant] |
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Mégacode
civil 2005. [Dalloz] 113,05 €
Paru en octobre 2004. 2613 pages, grand format. Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. Pour cette sixième édition, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que tes textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-rom joint à l'ouvrage. Ce CD-rom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2005 est à jour, comme celle du "petit" code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes récentes, et notamment de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce. |
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Les
biens. Edition 2004. [Répertoire Defrenois] 28,50 €
Paru en septembre 2003. Par Laurent AYNES et Philippe MALAURIE. Le droit des biens est celui de la richesse. Sans propriété,
ni liberté, ni prospérité. Mais dès que la
propriété est démesurée, elle dégrade
presque fatalement la personne. L'avenir de l'Occident se trouve dans les
propriétés intellectuelles et l'immatériel, en perpétuelle
évolution. Le droit des biens essaye de trouver la voie de l'écologie
et du développement durable, non sans mal ni beaucoup de verbalisme.
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Droit
civil. Tome 1, Personnes, famille, incapacité, biens, obligations,
sûretés. [Manuel LGDJ] 27,55 €
Paru en septembre 2003. Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome II. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, des sûretés... L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que de professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus diverses. Un classique de la littérature juridique, soigneusement tenu à jour. |
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Droit
des biens [Précis Dalloz] 33,25 €
Paru en juin 2002. Un ouvrage de référence.
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Droit
des biens. [Litec, coll. Manuels] 31,35 €
Paru en avril 2005. Le droit des biens est une branche du droit civil. 11 contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de "directions de recherche", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens. |
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Droit
des biens. [Objectif droit, Litec] 19,95 €
Paru en juillet 2004. Au cœur du droit patrimonial, le droit des biens est en pleine métamorphose et en perpétuel renouvellement. Paradoxalement, cette évolution est une menace pour l'unité du droit des biens : la matière se vide peu à peu, à la faveur d'une réglementation pointilleuse et touffue, au profit de nouvelles disciplines (propriété littéraire et artistique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement...). Pourtant ces nouvelles branches ne sauraient se priver des fondements du droit des biens. Cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, n'a d'autre ambition que d'exposer simplement les notions fondamentales du droit des biens. THEORIE GENERALE DE LA PROPRIETE. La relation de droit : la propriété.
La relation de fait : la possession.
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Droit
des biens. [Cours Dalloz] 20,90 €
Paru en septembre 2003. Sommaire.
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Droit
civil : Les biens. [Mémento Gualino] 17,10 €
Paru en septembre 2004. Cet ouvrage présente, de façon à la fois synthétique
et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant
en droit (1er et 2e cycles) et un candidat aux divers concours administratifs
comportant cette matière, doivent avoir sur le Droit des biens.
Après une introduction consacrée aux droits patrimoniaux
et aux droits sur la chose, l'ouvrage se compose de deux parties qui couvrent
l'ensemble de la matière : la propriété individuelle
: le droit de propriété (notion de propriété,
étendue) ; l'acquisition et la protection de la propriété
; la propriété partagée : la propriété
collective (l'indivision, la copropriété des immeubles bâtis)
; la propriété démembrée (les servitudes, l'usufruit,
le droit d'usage et le droit d'habitation, les démembrements non
prévus par le Code civil).
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Le
droit des biens [coll. Connaissance du droit Dalloz] 9,45 €
Paru en août 2002. La première partie tente de définir les biens. La deuxième partie, quant à elle, est consacrée au droit des biens. Ce dernier envisage le pouvoir exclusif que la personne a sur une chose, que ce pouvoir soit de droit (propriété) ou de fait (possession). Il saisit également les situations de pouvoir qu'un individu peut exercer sur une chose appartenant totalement ou seulement partiellement à autrui. |
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Introduction
au droit et droit civil. Annales corrigées épreuves de droit
1re année. [Annadroit Gualino] 17,10 €
Paru en novembre 2004. Une équipe pédagogique par livre ; Des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises ; La couverture intégrale des programmes ; Tous les types d'épreuves traités ; La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés ; Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques. INTRODUCTION GENERALE. Le droit objectif - les caractères de
la règle de droit. Le droit objectif - Les sources : la loi. Le
droit objectif - Les sources : la jurisprudence. Le droit objectif - Les
sources : la coutume. Les droits subjectifs : le nom - Les droits de la
personnalité. La preuve. Synthèse sur l'introduction générale.
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Droit
civil Coffret 2 volumes : Tome 1, Introduction, Les personnes, La famille,
l'enfant, le couple ; Tome 2, Les biens, Les obligations. [Manuels
Quadrige aux PUF] 92,15 €
Paru en octobre 2004. Publié en 5 volumes dans la collection Thémis à partir de 1955, ces manuels de Droit civil "ne sont semblables à aucun autre du genre, présentant la matière par un autre regard, amenant le lecteur au droit par petites touches, ainsi qu'il y réussit comme professeur pour des générations d'étudiants" (Marie-Anne Frison-Roche, L'Année sociologique, vol. 53, n° 1, 2003). Les juristes, disait-il, sont des "pessimistes actifs" cherchant "quelques solutions afin de rendre tolérable la vie en société". Plus de 20 rééditions (27 pour l'Introduction) rigoureusement, méticuleusement mises à jour et annotées, ont formé des générations de juristes. Biographie
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Droit
administratif des biens. [Mémento Dalloz] 14,25 €
Paru en janvier 2005. Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration,
est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre
les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique.
Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières.
Les biens employés par l'administration sont soumis à un
régime particulier et différent du droit privé. L'étude
présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les
caractéristiques particulières des biens que possède
l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition
des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux
effectués sur les biens (travaux publics). Le Mémento est
destiné essentiellement aux étudiants des facultés
et aux candidats qui présentent des concours administratifs.
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