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Droit de la consommation
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Code civil 2005. [Dalloz] [Edition expert + CD-ROM = 113,05 €] [Edition simple (papier) = 29,45 €]
Paru en août 2004.

L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Prochaine édition prévue en septembre 2005 [Etre tenu au courant]


 
Code de la consommation 2004. [Dalloz] 49,40 €
Paru en mai 2004.

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix. • A jour de la réforme récente du surendettement, instituant la procédure de rétablissement personnel : loi " Borloo " du 1er août 2003, décret d'application du 24 février 2004, circulaire du 12 mars 2004, règlement du 15 janvier 2004 sur le Fichier national des incidents de remboursement, • entièrement refondue en ce qui concerne la jurisprudence sur les clauses abusives, • enrichie de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, directement applicable depuis le 15 janvier 2004 faute de transposition en droit interne, • conçue dans un esprit résolument pratique, cette édition 2004 s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.


 
Droit de la consommation. [Précis Dalloz] 38,00 €
Paru en mars 2003.

Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, un développement considérable au point qu'a été créé, en 1993, un code de la consommation. La codification n'a pas figé la matière. Cette sixième édition montre combien les dernières années du XXe siècle et les premières du XXIe ont été fertiles en innovations, tant dans la loi que dans la jurisprudence, tant en droit français qu'en droit communautaire. Le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges. Comme pour les précédentes éditions depuis la quatrième, Jean Calais-Auloy a bénéficié de la collaboration de Frank Steinmetz, qui s'est spécialement chargé des chapitres sur les prix et de ceux sur le logement. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'association - qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité. 


 
Droit commercial. Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation. [Précis Domat] 26,60 €
Paru en octobre 2004.

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.
LES REGLES GENERALES DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. Le domaine du droit commercial. Les structures encadrant l'activité commerciale. Le régime juridique propre aux obligations commerciales.
L'ENTREPRISE COMMERCIALE. L'accès à la profession de commerçant. Les interférences entre profession commerciale et statut des personnes et de la famille. Les obligations du commerçant. Les auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçant. Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant. La notion de fonds de commerce. Les monopoles d'exploitation. Les baux commerciaux. La location-gérance de fonds de commerce. Les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce. L'aliénation du fonds de commerce. La protection des clients de l 'entreprise. La concurrence entre entreprises.


 

 

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