Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre du DEUG " droit " avec quelques incursions en licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'État et territoriale). Il est également destiné aux étudiants en formation avant même qu'ils ne deviennent candidats aux concours et plus généralement à tous ceux - électeurs, élus, fonctionnaires - pour lesquels la connaissance du droit public est, parfois, un objet de curiosité, souvent un impératif et, toujours, un indispensable instrument de formation civique. Parce que ces concours proposent le plus souvent des sujets transversaux faisant appel à des connaissances empruntées aux différentes branches du droit public, les auteurs ont privilégié une approche par thèmes présentés selon un ordre logique : les institutions ; les principes qui structurent la vie juridique de ces institutions (" l'État de droit ") ; l'analyse des buts de l'action administrative et des moyens de cette action ; la présentation des différents contrôles et contentieux. Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques et le droit communautaire sont ainsi présents, à des degrés variables, dans chacune des parties. Mais un sommaire par matière (placé en tête d'ouvrage après le sommaire général) permet aussi au lecteur d'étudier de façon suivie (et plus traditionnelle) chacune des matières de ce livre. 

LES INSTITUTIONS. Les institutions politiques de la Vè République. Les institutions administratives. Les institutions de l'Union européenne.
L'ETAT DE DROIT. La hiérarchie des normes. La responsabilité.
LES FINALITES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. La satisfaction des besoins collectifs : le service public. Le maintien de l'ordre.
LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Les moyens juridiques. Les moyens financiers et les impôts. Les moyens humains. Les moyens matériels.
CONTROLES ET CONTENTIEUX. Contrôle et contentieux en droit constitutionnel. Contrôles et contentieux en droit administratif. Les contrôles financiers et fiscaux. Les contentieux européens.

Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'Etat, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...), y compris dans ses applications (les personnels de l'Administration, le domaine public, les travaux publics, le droit de l'urbanisme et de la construction, l'aménagement du territoire...). A jour des dernières modifications, il correspond exactement aux programmes et à l'esprit des concours administratifs internes ou externes catégories A et B (IRA, Attaché territorial, Trésor...) ainsi qu'aux préparations dispensées pour ces concours dans les IPAG, CPAG et IEI... Avec de nombreux documents et tableaux, ce livre s'adresse à tous les candidats juristes ou non juristes. Cette l'édition s'accompagne à la fin de chaque chapitre d'éléments nécessaires à la révision et à la synthèse : des fiches "Pour aller plus loin" offrant des pistes de réflexion et des sujets de concours en rapport avec le chapitre traité.

Comment présenter et donner du sens aux institutions françaises sans verser dans le descriptif ennuyeux et fade ? La Cinquième République est-elle le fruit de l'Histoire ou de la volonté d'un homme ? Quelle vision les Français ont-ils de la République ? Gérard PARDINI, Sous-préfet chargé de cours à l'université de Perpignan, prend le parti de s'appuyer sur le triptyque républicain : liberté, égalité, fraternité pour montrer le lien entre le fondement révolutionnaire de 1789 et les institutions actuelles. Il parcourt deux siècles de révolutions, de débats constitutionnels pour expliquer les particularités institutionnelles de la France. Outil de travail pour les étudiants et les candidats aux concours de la fonction publique, l'ouvrage, aborde des thèmes sensibles et actuels comme les rapports entre le droit interne et le droit constitutionnel, le statut du Président de la République, la réforme constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation. Il permet aussi aux acteurs publics de clarifier notre spécificité institutionnelle comme la réticence au référendum, la primauté de la loi, le poids respectif du Parlement et du Gouvernement. Cette synthèse devrait ainsi contribuer à la réflexion de tous. (Francis PIAN, Directeur de collection) 

LES GRANDS PRINCIPES CONSTITUTIONNELS. Une définition de la République. La définition de l'Etat. Les sources idéologiques du droit constitutionnel français. Les sources formelles du droit constitutionnel français. La liberté et la séparation des pouvoirs.L'égalité et la souveraineté du peuple.
LA CINQUIEME REPUBLIQUE, LA FRATERNITE. Le développement institutionnel de la Cinquième République. La mise en place des institutions. Le peuple souverain. Le Président de la République. Le gouvernement. Le Parlement. La juridiction constitutionnelle. Les partis politiques : le financement de la vie politique.

Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Le droit public en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chacun des 18 thèmes comprend : - une présentation synthétique de trois pages s'achevant par une référence bibliographique et une adresse de site Internet ; - cinq fiches de deux pages chacune clairement rédigées et structurées ; - enfin, cinq chiffres, cinq dates, cinq arrêts, cinq textes à retenir, ou une analyse à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un "Lexique". 
Sommaire : Les notions constitutionnelles fondamentales. Le président de la République. Le gouvernement. Le parlement. Le Conseil constitutionnel. L'administration de l'Etat. La décentralisation territoriale. La commune, le département, la région. Les institutions spécialisées. L'acte administratif unilatéral. Le contrat administratif. Les biens de l'administration. La fonction publique. Le service public. La police administrative. La responsabilité administrative. La justice administrative. Le droit de l'Union européenne.

Cet ouvrage est un guide pratique entièrement dédié à la technique de la composition sur un sujet de droit public. La dissertation juridique (c'est bien de cela qu'il s'agit) est l'épreuve-reine dans le cadre de la plupart des concours administratifs de catégorie A (ENA, IRA,...) et constitue un exercice incontournable dans les facultés de droit et les Instituts d'études politiques, au moment des examens de fin d'année comme dans le cadre du contrôle continu. II est donc tout à fait essentiel pour l'étudiant et le candidat à un concours administratif de bien maîtriser cet exercice particulier. II existe déjà quelques ouvrages très utiles et bien conçus consacrés à cette technique, mais la quasi-totalité d'entre eux ne sont consacrés qu'à l'une des branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif ou droit communautaire pour l'essentiel), à l'exclusion des autres. En outre, les conseils précieux qu'ils proposent aux lecteurs ne sont pas toujours, selon nous, illustrés par des exemples suffisamment nombreux pour être tout à fait éclairants. Nous avons souhaité offrir au lecteur un ouvrage couvrant à la fois le droit constitutionnel et le droit administratif, multipliant les conseils pratiques et illustrant le discours sur la méthode (première partie du livre) par une cinquantaine de sujets de composition accompagnés de plans détaillés (deuxième partie du livre), classés par thèmes correspondant aux grandes rubriques des programmes d'examens et de concours : l'Etat et le droit, le droit de l'Etat, les structures administratives, les objets de l'action administrative, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'action administrative.

L'auteur, Jean-Marc Favret, est docteur en droit et conseiller des Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel. Il est chargé de cours à la Faculté de droit de Bayonne et dans plusieurs écoles et instituts chargés de la formation des fonctionnaires de l'Etat.

De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 3 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 53 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Cette 12e édition comporte trois nouvelles "grandes décisions" : la décision Delmas du 11 juin 1981 qui est introduite rétroactivement compte tenu des développements récents de la jurisprudence qu'elle a inaugurée ; la décision " Loi organique relative aux lois de finances" du 25 juillet 2001 et la décision "révision constitutionnelle" du 26 mars 2003 qui, pour la première fois, statue sur la compétence du Conseil constitutionnel en matière de lois constitutionnelles. L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1re année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien. 
Un investissement pour toutes vos études !

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit constitutionnel en 2004 : - l'essentiel de l'actualité du droit constitutionnel à travers les grandes revues juridiques : l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA), la Revue française de droit administratif (RFDA) et le Recueil Dalloz. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit constitutionnel. - des sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2003-2004.

1 équipe pédagogique par livre ; Des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises ; La couverture intégrale des programmes ; Tous les types d'épreuves traités ; La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés ; Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques. 

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'Etat : la Constitution. L'Etat de droit. La démocratie. Le régime présidentiel. Le régime parlementaire. Le régime de confusion des pouvoirs.
LES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE. La nature du régime. Les élections dans les institutions. Le statut du président de la République. Le rôle et les pouvoirs du président de la République. Le gouvernement. Le Parlement et ses pouvoirs. Le Conseil constitutionnel. La révision de la Constitution.

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES ET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. La formation historique du droit constitutionnel français. Histoire de la construction européenne.
LES FONDEMENTS DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL. Le pouvoir constituant et la souveraineté. Les droits fondamentaux. Le principe démocratique. 
L'ORGANISATION DES POUVOIRS. Les pouvoirs politiques. Le pouvoir juridictionnel. L'organisation territoriale des pouvoirs.
LA CONSTITUTION ET LA HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES. La supériorité de la constitution dans l'ordre juridique national. La place des traités et du droit communautaire dans l'ordre juridique national. La hiérarchie des normes législatives et infralégislatives.

Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et aux candidats aux grands concours administratifs. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant à en donner une présentation claire et accessible. La 23è édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'à l'été 2004. Ils concernent surtout la Cinquième République. Des projets de révision sont prêts concernant le statut pénal du Chef de l'État ainsi que la mise en œuvre d'une charte de l'environnement. Enfin, l'Union européenne a enregistré dix nouvelles adhésions et un projet de traité visant à établir une "constitution européenne" a été élaboré. Ces problèmes sont évoqués et traités dans la présente édition. 
THEORIE ET PRATIQUE DES REGIMES POLITIQUES. Les données fondamentales des régimes contemporains. Le fonctionnement des régimes étrangers contemporains.
THEORIE ET PRATIQUE DES REGIMES FRANÇAIS. Les institutions françaises de 1789 à 1958. La Cinquième République.

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

La Constitution est ici située, dans l'histoire et la géographie, et surtout analysée article par article, de manière simple, claire et accessible à tous.

Par Guy Carcassonne.

La loi constitutionnelle a-t-elle décentralisé la République ? Non, mais elle permet d'y procéder. A-t-elle modifié la place de l'Outre-mer dans la République ? Non, mais elle conduit à le faire. Dans quelles conditions et dans quelles limites ? La réforme n'est-elle intervenue que pour un effet d'annonce ou pour régler plus facilement le problème spécifique de la Corse ? Faut-il au contraire attendre du législateur qu'il s'engage résolument dans la voie d'une décentralisation qui rapproche le citoyen du pouvoir sans pour autant menacer l'unité du peuple français et l'indivisibilité de la République ? Le présent ouvrage se propose de répondre à ces questions.
Auteurs : Yves Luchaire est Professeur à l'Institut d'Etudes politiques d'Aix-en-Provence et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lille. Ses travaux portent essentiellement sur l'administration locale et l'aménagement du territoire. Il a rédigé l'introduction et le chapitre I du présent ouvrage. François Luchaire a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. Il a siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis au Conseil d'Etat comme conseiller d'Etat en service extraordinaire. Il a été le premier Président de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Ses travaux portent essentiellement sur le droit constitutionnel et le droit d'Outre-mer. Il a rédigé le chapitre II et la conclusion du présent ouvrage.

Le droit constitutionnel à l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985). 
LE DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE. Cadre et étapes du droit constitutionnel classique. Les Institutions politiques des principaux Etats représentatif du droit constitutionnel classique.
LES MONDES EN VOIE DE DEMOCRATISATION. Le droit constitutionnel de l'ex-URSS, de la Russie et des Etats post-communistes. Le droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes.
LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRANCE. L'histoire constitutionnel de le France. Les institutions politiques contemporaine de la France.

Présentant, dans une vaste synthèse, l'évolution parallèle des idées, des forces politiques et des institutions, cet ouvrage, à jour au 1er août 2004, montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué, en France et à l'étranger, depuis le XVIII' siècle, pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du japon, etc., présentés ensuite dans leur fonctionnement concret. Analysant la démocratie comme la projection dans l'ordre politique de l'individualisme qui constitue le fondement de la civilisation occidentale, il s'interroge sur ses difficultés de transplantation en Afrique et en terre d'Islam. L'étude de la Ve République débute par une présentation de l'Union européenne dans laquelle la France est désormais intégrée et qui, dans une large mesure, décide du droit qui y est applicable. Le chapitre suivant rappelle les conditions de l'élaboration de la Constitution de 1958 ; elles expliquent l'ambiguïté fondamentale de ce texte et pourquoi le régime s'est caractérisé depuis vingt ans par l'alternance de phases de présidentialisme et de cohabitation. Le fonctionnement concret des institutions est examiné dans l'une et l'autre de ces phases. L'ouvrage consacre enfin une place importante à l'étude de la hiérarchie des normes juridiques et au rôle du Conseil constitutionnel, ainsi qu'au mode d'insertion du droit communautaire dans le droit français. Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, ce manuel, qui est une œuvre de réflexion autant que de description, peut être lu avec profit par tous ceux qui s'intéressent à la vie politique ou veulent comprendre l'évolution du monde contemporain. 

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL. L'Etat libéral et la formation des concepts fondamentaux du droit constitutionnel. La démocratisation des systèmes politiques : le Pouvoir, auxiliaire des libertés collectives. Les régimes politiques contemporains : le Pouvoir, organisateur de la croissance.
LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRANCE CONTEMPORAINE. Le souverain et ses modes d'expression. L'Exécutif. Le Parlement. Le contrôle de constitutionnalité et la hiérarchie des normes juridiques.

Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection "Pages d'Amphi" adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon, le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque "partie" de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur. Après quelques leçons consacrées à la tradition historique dans laquelle se sont formés les grands principes qui gouvernent le droit constitutionnel (souveraineté de l'Etat, principe démocratique, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité), ce manuel met en relief les transformations profondes qui affectent aujourd'hui le droit constitutionnel européen en général et l'ordre constitutionnel français de la Ve République en particulier. Sous la forme de questions, il invite le lecteur à s'interroger sur les logiques et les forces contradictoires qui animent en France un régime original qui, depuis 1958, n'a cessé de prouver sa souplesse et son adaptation aux circonstances politiques. 

Sommaire. L'Etat. Théorie générale de la Constitution. Combien de constitutions, en France, depuis 1789 ?. Y a-t-il place pour un droit constitutionnel européen ?. Le contrôle de constitutionnalité s'inscrit-il dans une logique démocratique ?. L'origine discutée de la Ve République. Les figures de la Ve République. La Charte jurisprudentielle des droits et libertés. La constitution du 4 octobre 1958 établit-elle la primauté présidentielle ?. Le pouvoir législatif. La cohabitation s'inscrit-elle dans la logique de la Ve République ?. Quelle place pour le juges ?. Les gouvernants sont-ils responsables de leurs actes ?. Quel avenir pour le droit de dissolution ?. Le référendum. Des révisions constitutionnelles sous la Ve République.

"Si l'on peut évoquer l'existence d'un "droit constitutionnel naturel", droit de l'homme antérieur et supérieur à l'Etat, qui inspire la déclaration de 1789, il doit être bien clair que les notions de droit constitutionnel et d'Etat, en fait, se superposent, selon une conception normative où l'Etat peut être défini comme un système de règles. C'est pourquoi nous envisagerons le droit constitutionnel comme le droit de l'Etat, mais aussi comme l'ensemble des normes les plus élevées de l'Etat de droit." Publié pour la première fois en poche, ce manuel de Droit constitutionnel est déjà devenu un ouvrage de référence et d'introduction destiné aux étudiants, débutants et confirmés, aux enseignants, aux politistes ainsi qu'au public soucieux de comprendre les enjeux du droit constitutionnel. A travers un plan classique - théorie générale, institutions françaises -, l'auteur porte sur cette matière un regard original, montrant que le renouveau du constitutionnalisme accentue, pour le plus grand bénéfice des individus, le rôle de l'Etat de droit. 
THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. Le droit de l'Etat. L'Etat de droit. Les régimes politiques. La participation des citoyens.
LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES. Histoire constitutionnelle. Le pouvoir exécutif. Le Parlement. Le Conseil constitutionnel. Autres pouvoirs, Conseils et organes constitutionnels.

Le droit constitutionnel regroupe l'ensemble des règles juridiques qui encadrent l'exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l'État. Le cas de la France est ici constamment replacé dans une perspective historique et comparé aux expériences des autres grandes démocraties contemporaines. L'Hypercours de Droit constitutionnel regroupe en un seul ouvrage l'essentiel des connaissances concentrées dans le cours; .des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre, pour mieux mémoriser et mieux préparer les travaux dirigés et l'examen final (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés). Cet ouvrage est à jour des révisions constitutionnelles effectuées jusqu'à juin 2003.
DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE. La genèse de l'Etat moderne. La Constitution. Les institutions des Etats-Unis. La genèse du parlementarisme européen. Les traits actuels du régime parlementaire en Europe. Le choix des représentants. La IIIè et la IVè Républiques.
LES INSTITUTIONS DE LA Vè REPUBLIQUE. La genèse des institutions de la Vè République. Le territoire de la Constitution. Le peuple souverain. Le président de la République. Le gouvernement. Le parlement. Le pouvoir juridictionnel. Le droit politique.

Le droit constitutionnel est l'une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l'État, l'agencement de sa Constitution et le régime d'organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l'on appelle l'état de droit. Celui-ci place la Constitution au cœur de l'édifice juridique et attend d'elle qu'elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants. Pour aborder le droit constitutionnel, il convient de connaître les bases sur lesquelles il repose, mais aussi ses principaux développements en France et à l'étranger. A cet effet, sont traités : les bases constitutionnelles de l'État de droit (l'État, la constitution, le régime politique et l'exigence démocratique) ; les développements du droit constitutionnel (Constitutions et régimes politiques des Etats étrangers et de la France) ; les mutations du droit constitutionnel sous la Ve République (l'esprit, les institutions et la pratique de la Ve République). De facture délibérément pédagogique et synthétique, cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de première année en droit et en études politiques. Il intéressera également ceux qui préparent des concours administratifs.

Conseillé à celles et ceux qui subissent cette matière à l'écrit en 1ère année (entrainements et méthodologie).

Cet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de révision, est consacré à l'étude : des cadres généraux du droit constitutionnel, de la Constitution de la Ve République, des droits et libertés fondamentaux. Il présente de manière claire et "systématique" (nombreux tableaux) les principales questions en insistant particulièrement sur l'actualité. Le lecteur y trouvera de nombreuses définitions et les explications permettant de comprendre l'origine, l'utilité, le fonctionnement des institutions et des règles de droit. La quatrième édition enrichie et actualisée (révision constitutionnelle de 2003, lois touchant aux libertés...) s'adresse en priorité à ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel pour préparer efficacement examens et concours : étudiants en première année de Licence en droit ou AES et en IEP, étudiants en troisième année de Licence en droit et en Licence d'administration publique, candidats au CRFPA, candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il est également destiné aux étudiants en Master 1 et 2 qui doivent actualiser rapidement leurs connaissances et aux étudiants étrangers. Il s'adresse enfin aux citoyens soucieux de mieux s'informer.

LES CADRES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. La constitution. L'Etat. L'Etat de droit. L'organisation constitutionnelle du pouvoir. La désignation des gouvernants : les élections politiques. La séparation horizontale des pouvoirs.
LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE. La naissance de la Ve République. La Constitution : le bloc de constitutionnalité. Le Droit constitutionnel institutionnel : la République et la division verticale du pouvoir. Les institutions ; la division horizontale du pouvoir : l'exécutif. Les institutions ; la division horizontale du pouvoir : le Parlement de la Ve République. Les normes : normes constitutionnelles et internationales. Les normes : normes de valeur législative. Les normes : les actes réglementaires.
LES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX. La notion de droits et libertés fondamentaux. Les sources des droits et libertés. Principaux droite et libertés fondamentaux : "les droits de". Le principe d'égalité. Principaux droits et libertés fondamentaux : "les droits à".

La discipline "Droit constitutionnel et institutions politiques" est l'une des matières les plus importantes pour les étudiants en droit, 1re année de DEUG ou 1re année de Licence dans le système LIVID, pour ceux des Instituts d'études politiques et pour les candidats à certains concours de la fonction publique. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques la théorie générale du droit constitutionnel l'État, la séparation des pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution, les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de la Suisse et de l'Allemagne ; les institutions politiques françaises : l'histoire constitutionnelle, la présentation de la Ve République, le président de la République, le gouvernement, les parlementaires, le fonctionnement du Parlement, le domaine de la loi, l'élaboration des lois, le contrôle parlementaire sur le gouvernement et le Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est entièrement actualisée et prend en compte l'ensemble des décisions constitutionnelles et politiques intervenues au cours des derniers mois, notamment l'organisation décentralisée de la République. En outre, elle présente en annexe les textes fondamentaux du Droit constitutionnel français. 
THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'Etat. La séparation des pouvoirs. La démocratie. La décentralisation : Etat simple, Etant composé, "composé d'Etats". La Constitution. L'exemple de la Grande-Bretagne. L'exemple des Etats-Unis. L'exemple de la Suisse. L'exemple de l'Allemagne.
LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES. L'histoire constitutionnelle. La Ve République : présentation. Le président de la République. Le gouvernement. Les parlementaires. Le fonctionnement du Parlement. Le domaine de la loi. L'élaboration des lois. Le contrôle parlementaire sur le gouvernement. Le Conseil Constitutionnel.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit constitutionnel de première année des facultés de droit et des IEP : théorie générale de l'Etat, classification des régimes politiques, principaux régimes étrangers, histoire constitutionnelle française et Ve République. Il est constitué de 30 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels (définitions, biographies) ; • les explications importantes (connaissances de cours) ; • des débats argumentés sur les questions clés ; • des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce qu'il aborde de manière synthétique les éléments essentiels du droit constitutionnel, ce manuel sera également utile à tous ceux qui préparent les concours administratifs. 

Sommaire : Théorie politique de l'Etat. Théorie juridique de l'Etat. L'Etat unitaire. Le fédéralisme. L'origine de la souveraineté. L'exercice de la souveraineté. Modes de scrutins et élections. La Constitution. Le contrôle de constitutionnalité. La séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire : la Grande-Bretagne. Le régime présidentiel : les Etats-Unis d'Amérique. Europe : entre parlementarisme et présidentialisme. La France et le choix d'un régime politique (1791-1877). Evolution et rationalisation du parlementarisme en France. La IVe République. La mise en place de la Ve République. Le président de la République. Le Premier ministre. La cohabitation. La structure de l'exécutif. La compétence normative de l'exécutif. La responsabilité de l'exécutif. L'organisation et le fonctionnement du Parlement. La seconde chambre. La procédure législative. La compétence législative du Parlement. La mission d'information et de contrôle. La révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel.

Cet ouvrage vous présente en 35 fiches : une synthèse complète du cours de droit constitutionnel du premier cycle de droit enseigné dans les facultés de droit, des instituts d'études politiques et les préparations aux concours administratifs ; une méthode efficace d'acquisition des connaissances par des explications claires et pédagogiques des points essentiels, des tableaux analytiques ou de synthèse ; un double repérage facile : des dates et grands des faits grâce à la chronologie historique des faits politiques et institutionnels, des mots par un index ; les dernières évolutions et réformes ; des pistes de réflexion. Ces fiches donnent ainsi aux étudiants et à ceux qui sont intéressés par la vie institutionnelle et politique, grâce à leur présentation concise et thématique, les moyens de rassembler clairement leurs connaissances.

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du "droit constitutionnel des libertés", et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée au concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront aussi de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 7° édition a été mise à jour et enrichie ; de nombreux passages ont été modifiés ou refondus notamment quant à l'histoire constitutionnelle. "Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit..." (RD publ. 1999). "Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce précis renouvelle l'enseignement de la matière." (AIDA 1998). Ainsi salué par deux des principales revues françaises de droit public, l'ouvrage a été présenté - ce qui est exceptionnel pour un manuel étranger - par Harvard Law Review (mai 1999) et par trois autres grandes revues étrangères : pour la Rivista di Diritto costituzionale, "ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français " ; le directeur de la Revista espanola de derecho constitucional estime qu'il n'y a " pas seulement un changement d'optique mais aussi une redéfinition de l'objet d'étude" ; enfin, la Revue belge de droit constitutionnel salue la "préoccupation de l'équipe des auteurs, tout entiers voués à l'avènement d'une science constitutionnelle digne de ce nom". 

L'ETAT DE DROIT. L'encadrement juridique du pouvoir. Le contrôle du pouvoir : la justice constitutionnelle. La division du pouvoir.
LE DROIT DE L'ETAT ET DES INDIVIDUS : INSTITUTIONS, NORMES ET LIBERTES. Le droit constitutionnel des institutions. Le droit constitutionnel des normes. Le droit constitutionnel des libertés.

Cet ouvrage se veut avant tout un manuel. C'est-à-dire qu'il expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de DEUG ou d'un institut d'études politiques, pour pouvoir participer efficacement aux travaux dirigés et se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux États étrangers, en s'efforçant de ne pas noyer l'essentiel sous les détails et de faire aux débats entre spécialistes la place nécessaire mais non démesurée qui leur revient. 
Sommaire. L'ETAT. La notion d'Etat. L'origine de l'Etat. Les formes de l'Etat. L'oganisation du pouvoir de l'Etat : la séparation des pouvoirs.
LA CONSTITUTION. La notion de Constitution. L'élaboration de la Constituion, sa révision, son abrogation. Autorité de la Constitution.
LE CITOYEN. La démocratie. La participation du citoyen au pouvoir.
LES REGIMES LIBERAUX. Les régimes parlementaires. Le régime présidentiel. Le régime d'assemblée.
LES REGIMES AUTORITAIRES. Considérations générales. Les régimes marxistes.
L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA France. Avant 1875. La IIIème République. La IVème République.
LES INSTITUTIONS FRANCAISES ACTUELLES. Origines et caractères généraux des institutions actuelles. L'exécutif. Le Parlement. Les autres organes constitutionnels.

Cet ouvrage de Droit constitutionnel contemporain s'accompagne de deux volumes, correspondant chacun à un semestre d'enseignement, et chaque chapitre à une séance de travaux dirigés. Ce premier tome traite, de façon moderne, de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne : la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier manuel en France, et sans doute en Europe, à étudier, outre le régime américain, chacun des régimes politiques des pays européens de l'Ouest comme de l'Est sous forme de monographie. Il s'enrichit aussi de l'analyse de pays situés hors du continent européen, de l'Inde à l'Afrique du Sud, en passant par le Japon. Un second tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France, son histoire constitutionnelle et les institutions actuelles de la Ve République, éclairé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Conçu dans un esprit de clarté et de synthèse, ce manuel, devenu un classique, est destiné à un large public : étudiants en première et deuxième années de droit et des Instituts d'études politiques, candidats aux concours administratifs de catégorie A. 
LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL. Le siège du pouvoir : l'Etat. La Constitution. La division du pouvoir : la séparation horizontale et verticale des pouvoirs. La participation des citoyens au pouvoir : la démocratie.
L'AMENAGEMENT DU POUVOIR DANS LES DEMOCRATIES : LES REGIMES ETRANGERS. Les régimes parlementaires. Le régime présidentiel américain. Les nouvelles démocraties de l'Est.

Cet ouvrage de Droit constitutionnel contemporain s'accompagne de deux volumes, correspondant chacun à un semestre d'enseignement. Ce second tome s'attache à l'analyse constitutionnelle de la France, aux traits fondamentaux du régime constitutionnel de la Ve République, l'organisation de ses pouvoirs, tant politiques que juridictionnels ou locaux, la hiérarchie des normes commandée par la suprématie de la Constitution. Il éclaire aussi des débats très contemporains comme la Constitution européenne, la décentralisation, les discriminations positives ou la laïcité, la VIe République... Conçu dans un esprit de clarté et de synthèse, ce manuel est destiné à un large public : étudiants en première et deuxième années de droit et des Instituts d'études politiques, candidats aux concours administratifs de catégorie A.
BREVE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE. Les Constitutions françaises jusqu'en 1870. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République.
LA Ve REPUBLIQUE. Naissance et évolution de la Ve République. Le peuple souverain et les partis politiques. La République une et indivisible et son organisation décentralisée. La République dans l'Union européenne. Le président de la République. Le Gouvernement. Le Parlement. Les relations entre le Gouvernement et le Parlement. Le Conseil constitutionnel et la fonction juridictionnelle. La hiérarchie des normes.

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer la Théorie générale du droit constitutionnel, matière enseignée au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (DEUG 1ère année) ; il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le détail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 29 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 1er semestre : l'Etat ; la Constitution ; le contrôle de la constitutionnalité des lois ; la démocratie ; la séparation des pouvoirs ; le régime présidentiel ; le régime parlementaire ; les régimes de confusion des pouvoirs ; les régimes mixtes. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : sujet théorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question à réponse courte, QCM. En outre, dans la 1ère partie du livre, les auteurs vous livrent, en quelques pages, leur expérience et leurs conseils pour bien préparer les séances de TD et les épreuves d'examen et traitent dans le détail des différents types d'épreuves de TD et d'examen. Ce livre s'adresse aux étudiants des Facultés de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'à tous ceux des autres formations (IEP, concours administratifs,...) qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer les Institutions de la Ve République, matière enseignée au deuxième semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (DEUG 1ère année) ; il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le détail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 48 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 2ème semestre : l'élaboration et la révision de la Constitution de 1958 ; la hiérarchie des normes sous la Ve République ; le président de la République : statut, rôle, pouvoirs ; l'organisation du gouvernement et le statut des membres du gouvernement ; les pouvoirs du gouvernement ; le peuple dans la Constitution de 1958 ; la Ve République et l'Europe ; le Parlement : structure des assemblées, recrutement et statut des parlementaires, fonction de contrôle, fonction de législation ; le Parlement et le bicaméralisme sous la V République ; le Conseil constitutionnel : contrôle de la constitutionnalité des lois, juge électoral, autres attributions. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : sujet théorique ou dissertation, commentaire d'arrêt, commentaire de texte(s), cas pratique, question à réponse courte, QCM. En outre, dans la 1ère partie du livre, les auteurs vous livrent, en quelques pages, leur expérience et leurs conseils pour bien préparer les séances de TD et les épreuves d'examen et traitent dans le détail des différents types d'épreuves de TD et d'examen. Ce livre s'adresse aux étudiants des Facultés de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'à tous ceux des autres formations (IEP, concours administratifs,...) qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.

Cet ouvrage comble une lacune. L'avènement de la Ve République avait pratiquement interrompu l'étude du droit parlementaire, en raison de l'effacement des assemblées, mais elles ont su depuis trouver leur régime de croisière, et on a redécouvert l'importance de leur rôle, même s'il n'est plus ce qu'il était. C'est ce régime de croisière que l'on se propose de présenter à travers les règles qui organisent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce manuel ne prétend évidemment pas prendre la suite du vénérable Traité d'Eugène Pierre, mais simplement offrir une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve République qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application. 
Sommaire : Caractères du droit parlementaire. Le mandat parlementaire. Organisation du parlement. Fonctionnement du parlement. Les actes. La procédure législative. Procédures spéciales. Procédures de contrôle.

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la V République. Le Conseil s'inscrit dans le modèle européen des juridictions constitutionnelles : il occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de "gouvernement de la Constitution" et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'Etat de droit à la démocratie.
Sommaire : L'Histoire. L'Institution. Le Conseil constitutionnel dans la Ve République.

Petit prix pour une fonction incontournable.

10 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant et le citoyen doivent avoir sur l'Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants, notamment ceux des facultés de Droit, pour les candidats aux concours de la fonction publique ainsi que pour tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de l'Histoire de nos institutions qui se caractérise par un grand nombre de constitutions et une grande diversité de régimes politiques.

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections municipales de mars 2001 et celle du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives de juin 2002. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par types d'élection (élection du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thèmes (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thèmes ou par types d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition prend notamment en compte les modifications apportées par la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi que celles résultant de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, de même que celles de la loi du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.

Qu'est-ce qu'un parti politique ? Il n'en existe pas une définition unique, dans la mesure où des enjeux historiques, conceptuels, méthodologiques, mais également, au sein de l'espace politique, des querelles partisanes, interviennent pour brouiller la nature de cet objet collectif. En tenant compte des acquis et des interrogations les plus récentes, mises au jour par les études sociologiques, cet ouvrage s'attache à "désenclaver" les partis politiques démocratiques, afin de les penser au sein des configurations sociales qui les contraignent, tout en prenant en compte les médias pesant sur leur production. 

Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d'Etat est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s'exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d'Etat dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d'autres termes, il s'efforce d'en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l'étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

"Spectateur engagé", analyste des tragédies et des mutations du XXe siècle, Raymond Aron a renouvelé la réflexion sur la démocratie contemporaine à travers une investigation consacrée à la philosophie de l'histoire, la sociologie des sociétés industrielles et les relations internationales. Sa pensée trouve son unité dans une interrogation qui réhabilite le politique, à une époque encore dominée par la croyance en la primauté de l'économique et du social. Dans cette perspective, Aron souligne le rôle du conflit et de la délibération publique dans les démocraties, en intégrant les apports de la tradition libérale et du socialisme. Ainsi ouvre-t-il la voie à un libéralisme politique très éloigné du néolibéralisme contemporain, accordant une place centrale à la participation civique et à la recherche du bien commun. 

Auteur : Serge Audier, ancien élève de l'ENS, agrégé de philosophie, est maître de conférence à l'université Paris IV-Sorbonne.

Sommaire : La démocratie : un régime conflictuel et délibératif. Une analyse machiavélique et tocquevillienne des sociétés démocratiques. Vers une définition socialiste libérale de la liberté ? Aron face au néolibéralisme.

Il ne saurait y avoir de politique sans conception de l'homme. L'œuvre de l'Anglais John Locke (1632-1704) est une enquête sur les fondements du libéralisme politique ; elle fait de l'homme son point de condensation. Considéré soit comme l'avocat de la classe bourgeoise et le prophète de l'esprit du capitalisme, soit comme le défenseur prérousseauiste de la volonté générale et de la solidarité sociale, Locke ancre sa pensée dans une double conviction : une foi dans la liberté, l'égalité et l'aptitude de l'homme au bonheur, mitigé par un pragmatisme froid : l'homme est aussi un être fini, fragile, exposé aux plus grandes passions. Le libéralisme politique de Locke, qui aboutit à un Etat nécessaire mais réduit, provient très largement de la rencontre de ces deux aspects de son anthropologie. Par le contrat atypique, engagement réciproque et geste politique inaugural grâce auquel les hommes s'associent raisonnablement, la communauté politique, ce moyen de "l'être ensemble" actuellement en crise, apparaît sous la plume du philosophe comme la lumineuse promesse d'un avenir meilleur. 

Sommaire. Une anthropologie déterminante. Un droit anté-étatique. La dégradation de l'état de nature. La société politique sous influence. Au-delà du droit positif.