Une constitution européenne, enfin. Ce rêve, porté par les militants de l'Europe, longtemps refusé par les gouvernements, étonnamment voulu par la plupart des citoyens, ce rêve est en voie de se réaliser. Février 2002-juillet 2003, une Convention s'est réunie pour changer l'Union européenne, écrire ce projet de constitution. 105 conventionnels venus des 25 pays de la nouvelle Europe ont confronté leurs attentes. La quasi majorité d'entre eux s'est accordée sur les questions essentielles. Quelles sont les valeurs de l'Union, ses objectifs, les conditions pour y adhérer, ou pour s'en retirer ? Qu'est-ce qui relève de Bruxelles, qu'est qui reste aux États ? Comment décider au niveau européen ? Quels sont les droits fondamentaux de la personne ? Quelles politiques pour l'Europe de demain ? Se doter d'une constitution c'est répondre enfin à ces questions. C'est aussi affirmer que nous formons une communauté politique et en dire le sens, à ses membres et au reste du monde. Ce texte devra être amendé et adopté par les gouvernants puis soumis aux parlements nationaux ou aux peuples qui se prononceront par référendum. Nombre de ses citoyens veulent le connaître et le comprendre. Telle est la raison d'être de ce livre sans équivalent. Il raconte l'histoire à rebondissements de la Convention et commente ensuite de façon simple et vivante les principaux articles du projet de constitution. Pour que chacun prenne part à l'Europe. 
PROJET DE TRAITE INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE. Définition et objectifs de l'Union. Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union. Les compétences de l'Union. Les institutions de l'Union. L'exercice des compétences de l'Union. La vie démocratique de l'Union. Les finances de l'Union. L'Union et son environnement proche. L'appartenance à l'Union.
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION. POURQUOI CETTE CHARTE ?. Dignité. Libertés. Egalité. Solidarité. Citoyenneté. Justice. Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte.
LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION. Clauses d'application générale. Non-discrimination et citoyenneté. Politiques et actions internes. L'association des pays et territoires d'outre-mer. L'action extérieure de l'Union. Le fonctionnement de l'Union. Dispositions communes.
DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES.

LE SYSTEME INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE. Le statut et les compétences des Communautés. La structure institutionnelle.
LE CONTENU DE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE. Les normes juridiques applicables. L'effectivité de l'ordre juridique communautaire.
LE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE. Le contrôle des actes des institutions communautaires. Le contrôle des actes des Etats membres. La coopération des juges nationaux et de la Cour de justice.

Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Quinze. Il intègre l'ensemble des innovations introduites par le traité de Nice, signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce manuel s'adresse en priorité aux étudiants des 2e et 3e cycles, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours de catégorie A, y compris le concours de l'ENA ou les concours des Communautés européennes. Il pourra également être lu avec profit par les fonctionnaires ou les collaborateurs d'entreprise qui exercent des fonctions exigeant une connaissance solide du droit et de la pratique de l'Union européenne. L'ouvrage s'efforce d'éclairer les développements actuels de la construction européenne au regard du projet des fondateurs de l'Europe (titre I) et de rendre le lecteur capable de comprendre le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne (titre II) ; il dresse également un panorama des nombreuses politiques conduites au niveau de l'Union et présente les mécanismes de financement de ces politiques (titres IV et V) ; il fournit par ailleurs aux étudiants et aux chercheurs des développements aussi complets que possible relatifs à l'ordre juridique communautaire et au contentieux communautaire (titres VI et VII). En outre, le titre III est consacré à l'organisation française en matière européenne. Ce manuel contient, outre une bibliographie très riche, un index détaillé et une table de jurisprudence (communautaire et nationale). Il mentionne par ailleurs les articles des traités en juxtaposant systématiquement la nouvelle numérotation issue du traité d'Amsterdam et l'ancienne. 
Sommaire : Le développement de la construction européenne. Le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne. L'organisation française en matière européenne. Les compétences des Communautés européennes et de l'Union européenne. Le budget de l'Union européenne. L'ordre juridique communautaire. Le système judiciaire communautaire.

Cette onzième édition reproduit, en les actualisant, les choix effectués lors des précédentes éditions : replacer les Communautés et l'Union européennes dans le contexte des systèmes et des règles issus des divers ordres juridiques et souligner leurs relations mutuelles ; et surtout exposer le droit institutionnel de l'Union et, plus sommairement, le droit matériel notamment sous ses aspects institutionnels. Cette nouvelle édition comprend donc l'exposé du traité de Nice, qui est entré en vigueur à la date actuelle, et l'examen des perspectives qu'appelle l'élargissement de l'Union européenne survenu en mai 2004. En outre elle comporte une présentation systématique et thématique du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce projet a été élaboré par la Convention pour l'avenir de l'Europe et arrêté en juin 2004 par la conférence intergouvernementale.

L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES. Les organisations chargées de la sécurité. Le système européen de protection des droits de l'homme. La coopération économique, scientifique et technologique en Europe. L'Europe centrale et orientale.
LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET L'UNION EUROPEENNE. Evolution des Communautés européennes et de l'Union européenne. Le système institutionnel et juridique. La Communauté européenne. La CECA et la CEEA.

Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace. Il est consacré à l'étude : - de l'histoire et du devenir de l'Union européenne ; - des institutions des Communautés ; - des sources du droit communautaire ; - des caractères du droit communautaire ; - des recours. À l'aide de nombreux tableaux, il traite de manière actualisée l'essentiel des problèmes institutionnels et juridiques qui se posent aujourd'hui dans le cadre de l'Union européenne. À jour des développements les plus récents de la construction européenne (débats sur la Constitution européenne et accession des nouveaux États membres), ce livre, illustré par une jurisprudence abondante, permet de mieux comprendre les mécanismes du droit communautaire. Cet Aide-mémoire s'adresse en priorité à ceux qui doivent assimiler rapidement les connaissances pour préparer un examen ou un concours : • étudiants en droit particulièrement en deuxième année de DEUG et licence ; • étudiants en instituts d'études politiques ; • candidats préparant le CRFPA ou les concours administratifs de catégorie A ou B. Il est également destiné à tous ceux qui veulent connaître les grands principes et les grandes règles du droit communautaire. 
Sommaire : Histoire de la construction européenne. Les institutions de l'Union européenne. Les sources du droit communautaire. Les caractères du droit communautaire. Les recours juridictionnels.