Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit commercial et des affaires en 2004 : - l'essentiel de l'actualité droit des affaires à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, la Revue des sociétés, et la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des affaires. - des sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2003-2004.
METHODOLOGIE ET ANNALES. Introduction à la méthodologie. La dissertation. Le commentaire de texte. L'étude de cas. La recherche documentaire.
ACTUALITE JURIDIQUE. Présentation des documents sélectionnés. Droit commercial général. Droit des sociétés. Droit bancaire. Droit des entreprises en difficulté.

Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi "professions" du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, très largement remanié. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles "Code monétaire et financier" qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; "Contrats d'affaires" qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; "Tribunaux de commerce" qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.
Enfin un CD-Rom destine aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire a la préparation des TD et des examens : le Code bien sur, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces dossiers, classes par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publies par Dalloz, L'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque.

Le code de commerce 2005. A jour : des grandes ordonnances de simplification du droit de novembre 2003 à juin 2004 ; de la loi " professions " du 11 février 2004 et du décret du 10 juin 2004 sur les mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le CD-ROM : le Code de commerce Dalloz 2005, augmenté de textes sur les valeurs mobilières et le commerce maritime, notamment, de quatre règlements communautaires et d'importantes circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ; 8000 arrêts de jurisprudence en textes intégrale identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires) et la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique et loi de sécurité financière du 1er août 2003, réformes de la SARL et des valeurs immobilières, projet de réforme du droit des procédures collectives... Ce précis parfaitement actualisé intègre tous ces nouveaux éléments. Clair et structuré, il présente l'ensemble des connaissances de droit commercial, mais aussi de droit des marchés financiers et de droit pénal des affaires, nécessaires aux étudiants qui se préparent aux concours administratifs (Ecole Nationale de la Magistrature, Ecole Nationale supérieure de Police, concours d'officier de police...) ou à l'examen d'entrée au CFPA. Il s'adresse également aux étudiants des écoles de commerce et aux praticiens (magistrats, avocats, conseils juridiques, commissaires aux comptes, experts-comptables...) qui y trouveront d'abondantes références jurisprudentielles et bibliographiques. 

Sommaire : La particule du droit commercial. Le domaine de l'activité commerciale. Les biens de l'activité commerciale. L'exercice sociétaire de la vie commerciale. Les modes de règlement de l'activité commerciale. Les difficultés de l'activité commerciale.

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.
LES REGLES GENERALES DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. Le domaine du droit commercial. Les structures encadrant l'activité commerciale. Le régime juridique propre aux obligations commerciales.
L'ENTREPRISE COMMERCIALE. L'accès à la profession de commerçant. Les interférences entre profession commerciale et statut des personnes et de la famille. Les obligations du commerçant. Les auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçant. Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant. La notion de fonds de commerce. Les monopoles d'exploitation. Les baux commerciaux. La location-gérance de fonds de commerce. Les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce. L'aliénation du fonds de commerce. La protection des clients de l 'entreprise. La concurrence entre entreprises.

Le gestionnaire est confronté, quotidiennement, dans sa prise de décision à l'existence de la règle de droit. Elle s'impose à lui, tantôt comme une contrainte irréductible qu'il convient d'appliquer, tantôt comme une opportunité qu'il est utile de saisir pour " optimiser " un choix de gestion. La connaissance du droit des affaires est donc devenue une nécessité pour toute personne qui s'intéresse à la gestion des entreprises et des organisations. Elle constitue une technique à part entière comme le sont les autres disciplines de la gestion telles que la finance, la comptabilité, le marketing... Ce manuel est un ouvrage d'initiation au droit de l'entreprise. Il s'adresse en particulier à des étudiants débutants dans le domaine des études de gestion (maîtrises d'économie et de gestion et des écoles de gestion ; CAAE, DESS, écoles d'ingénieurs...). Il permet d'acquérir rapidement l'essentiel de la discipline (étude des structures de l'entreprise, des principaux contrats et institutions de la vie des affaires, du traitement du risque et de la responsabilité). Il ne demande aucune connaissance préalable en droit autre que les connaissances élémentaires de toute personne qui étudie la gestion. 

Biographie : Martine Dizel-Chanfreau, Docteur d'Etat en sciences de gestion, ancien avocat, enseigne le droit des affaires à l'université Toulouse 1, à l'institut d'administration des entreprises et à l'Ecole Nationale Supérieure de l'Aéronautique et de l'Espace de Toulouse.

LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LACTIVITE ECONOMIQUE. Le droit et ses sources. Le droit et les personnes. Le droit et les biens.
LES STRUCTURES DE L'ENTREPRISE. La création d'entreprise. Les évolutions structurelles de l'entreprise.
L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. Les moyens affectés à l'activité. Les relations de l'entreprise avec ses partenaires.
LES RISQUES DE LA GESTION D'ENTREPRISE. Le risque lié à l'exploitation normale. Le risque lié à la défaillance d'entreprise. La responsabilité dans la vie des affaires.

1 équipe pédagogique par livre ; Des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises ; La couverture intégrale des programmes ; Tous les types d'épreuves traités ; La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés ; Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques. 

Sommaire. DROIT DU COMMERCANT. Actes de commerce. Le commerçant.
DROIT DE L'ENTREPRISE. L'entreprise individuelle/personnes physiques. L'entreprise individuelle/personnes physiques. Droit de la concurrence. L'entreprise sociétaire/personnes morales.
REVISION GENERALE SUJETS DE SYNTHESE.

Droit de l'entreprise présente en neuf parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mis à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette huitième édition est enrichie des dernières évolutions jurisprudentielles et légales. Ouvrage de référence, Droit de l'entreprise offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit. 
Sommaire. Introduction au droit et au droit commercial. Droit des sociétés. Droit des contrats. Droit de la concurrence et droit de la consommation. Instruments de paiement et de crédit. Droit du travail. Droit fiscal. Droit pénal des affaires. Droit des entreprises en difficulté.

Correspond aux enseignements généralement assurés à partir de la 2ème année.

Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Enfin, une dizaine d'années après la dernière réforme du droit des procédures collectives de 1994, la jurisprudence propose un ensemble de solutions de plus en plus complètes et subtiles. Dans l'attente d'une nouvelle réforme...

EFFETS DE COMMERCE. La lettre de change. Le billet à ordre, le warrant, le billet au porteur. Le chèque.
BANQUES ET OPERATIONS DE BANQUE. La profession bancaire. Comptes de banque. Opérations bancaires.
PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX. Règles générales de la vente. Règles particulières à certaines ventes.
PROCEDURES COLLECTIVES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES. Notions générales. Conditions de fond. Conditions de forme. Situation des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure. Administration de l'entreprise. Nullité des actes de la période suspecte. Le régime des actions en revendication exercées contre le débiteur. Droits du conjoint. Préparation du plan de redressement. Régime général du plan. Plan de continuation. Plan de cession. Le patrimoine du débiteur en état de liquidation judiciaire. Réalisation de l'actif. Apurement du passif. Clôture des opérations.

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants.

L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce. Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives récentes et spécialement du nouveau Code de commerce et de la loi du 15 mai 2001, relatives aux nouvelles régulations économiques. 
LES ACTES DE COMMERCE. La notion d'acte de commerce. Le régime des actes de commerce.
LES COMMERÇANTS. La notion de commerçants. Le statut du commerçant. Les partenaires du commerçant.
LE FONDS DE COMMERCE. La notion de fonds de commerce. Les opérations sur le fonds de commerce. Le bail commercial.
L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE. L'encadrement institutionnel. L'encadrement juridique.

Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Les auteurs se sont appliqués à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Ils se sont attachés à analyser l'importante évolution actuelle de la matière, due aux nombreuses lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et donnent à la matière un nouveau visage. Ainsi le lecteur, étudiant ou praticien, pourra aborder ultérieurement les aspects plus dynamiques de ce droit dit "des affaires".
LA COMMERCIALITE. La commercialité par l'activité. La commercialité par la qualité de la personne.
L'ACTIVITE COMMERCIALE. Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce. Les rapports nés de l'activité commerciale.

Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage de droit des affaires fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière. Les règles du droit positif sont, ici, exposées dans leur contexte historique et théorique. Cette 15e édition fortement remaniée et actualisée à fin mai 2003 s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit : ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline visant à faciliter l'étude des cours plus approfondis délivrés dans les facultés ; - étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit des affaires ; - candidats aux concours administratifs ; - candidats au CAPET d'économie et gestion.

Depuis le début du 20e siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. Aujourd'hui, l'expression " Droit des Affaires" est souvent préférée à celle de " Droit commercial", Il s'agit d'un domaine du droit pour lequel il a fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales, le monde des affaires étant soumis aux impératifs de rapidité et de sécurité des transactions. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires qu'il faut connaître. Cette 4e édition, entièrement actualisée, tient compte des évolutions jurisprudentielles et légales les plus récentes. Le public : les étudiants en licence Droit (système LMD), les étudiants des écoles de commerce, les étudiants des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des Affaires à leur programme, les candidats aux concours de la Fonction publique. 
LES ACTEURS DU DROIT DES AFFAIRES. Le commerçant. Les institutions organisant l'activité commerciale.
LES BIENS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE. La notion de fonds de commerce. Les modes juridiques d'exploitation du fonds de commerce. Les autres opérations sur le fonds de commerce.
L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE. La distribution par les subordonnés de l'entreprise. La distribution par les intermédiaires indépendants. La distribution intégrée ou contrôlée.

Sommaire : Les règles applicables à tous les comptes bancaires. Le compte courant.
LES INSTRUMENTS DE CREDIT. La création de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. Le billet à ordre. Les warrants. La cession de créances professionnelles. L'affacturage.
LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT. La création du chèque. La circulation du chèque. Le paiement du chèque. La carte de crédit. Le virement et les dérivés du virement.

A l'époque où il est devenu habituel de parler du "risque pénal" dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juras-Classeur sur le thème "Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité". Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser. Thèmes traités : Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ; Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ; Le travail illicite ; La responsabilité pénale des personnes morales.