Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit commercial et des affaires en 2004 : - l'essentiel de l'actualité droit des affaires à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, la Revue des sociétés, et la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des affaires. - des sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2003-2004.
METHODOLOGIE ET ANNALES. Introduction à la méthodologie. La dissertation. Le commentaire de texte. L'étude de cas. La recherche documentaire.
ACTUALITE JURIDIQUE. Présentation des documents sélectionnés. Droit commercial général. Droit des sociétés. Droit bancaire. Droit des entreprises en difficulté.

Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Enfin, une dizaine d'années après la dernière réforme du droit des procédures collectives de 1994, la jurisprudence propose un ensemble de solutions de plus en plus complètes et subtiles. Dans l'attente d'une nouvelle réforme...

EFFETS DE COMMERCE. La lettre de change. Le billet à ordre, le warrant, le billet au porteur. Le chèque.
BANQUES ET OPERATIONS DE BANQUE. La profession bancaire. Comptes de banque. Opérations bancaires.
PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX. Règles générales de la vente. Règles particulières à certaines ventes.
PROCEDURES COLLECTIVES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES. Notions générales. Conditions de fond. Conditions de forme. Situation des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure. Administration de l'entreprise. Nullité des actes de la période suspecte. Le régime des actions en revendication exercées contre le débiteur. Droits du conjoint. Préparation du plan de redressement. Régime général du plan. Plan de continuation. Plan de cession. Le patrimoine du débiteur en état de liquidation judiciaire. Réalisation de l'actif. Apurement du passif. Clôture des opérations.

Sommaire
LE CADRE DE L'ACTIVITE BANCAIRE. La notion d'établissement de crédit. L'accès à la profession bancaire. L'exercice de l'activité bancaire. Les relations interbancaires. L'encadrement de l'activité bancaire.
LES OPERATIONS BANCAIRES. Le droit commun des comptes bancaires. Les variétés de compte bancaire. Le dépôt de fonds. Les moyens de paiement. Les crédits sans mobilisation de créances. Les crédits avec mobilisation de créances. La mobilisation des crédits bancaires. Les crédits internationaux. Les sûretés réelles. Les sûretés personnelles. Les opérations annexes.

L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels. 
NOTIONS ELEMENTAIRES DE DROIT BANCAIRE. Les activités. Les acteurs.
NOTIONS COMPLEMENTAIRES DE DROIT BANCAIRE. Les opérations de clientèle. Les relations interbancaires et les opérations concernant les professionnels.

Cet ouvrage propose nue première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené a étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes. permettant des manipulations plus simples et des traitements plus rapides.

Sommaire : Les règles applicables à tous les comptes bancaires. Le compte courant.
LES INSTRUMENTS DE CREDIT. La création de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. Le billet à ordre. Les warrants. La cession de créances professionnelles. L'affacturage.
LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT. La création du chèque. La circulation du chèque. Le paiement du chèque. La carte de crédit. Le virement et les dérivés du virement.

Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t-il été conçu pour répondre aux besoins des uns et des autres. Il s'attache à l'essentiel, mais plus qu'un simple résumé descriptif, il puise aux sources de la réflexion que les auteurs conduisent, sur cette matière, depuis de nombreuses années. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première traite de l'opération d'assurance ; la deuxième, de l'activité d'assurance ; la troisième, enfin, de la relation d'assurance. La mise à jour de la présente édition a été entièrement assurée par le professeur Hubert Groutel.