Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre du DEUG " droit " avec quelques incursions en licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'État et territoriale). Il est également destiné aux étudiants en formation avant même qu'ils ne deviennent candidats aux concours et plus généralement à tous ceux - électeurs, élus, fonctionnaires - pour lesquels la connaissance du droit public est, parfois, un objet de curiosité, souvent un impératif et, toujours, un indispensable instrument de formation civique. Parce que ces concours proposent le plus souvent des sujets transversaux faisant appel à des connaissances empruntées aux différentes branches du droit public, les auteurs ont privilégié une approche par thèmes présentés selon un ordre logique : les institutions ; les principes qui structurent la vie juridique de ces institutions (" l'État de droit ") ; l'analyse des buts de l'action administrative et des moyens de cette action ; la présentation des différents contrôles et contentieux. Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques et le droit communautaire sont ainsi présents, à des degrés variables, dans chacune des parties. Mais un sommaire par matière (placé en tête d'ouvrage après le sommaire général) permet aussi au lecteur d'étudier de façon suivie (et plus traditionnelle) chacune des matières de ce livre. 

LES INSTITUTIONS. Les institutions politiques de la Vè République. Les institutions administratives. Les institutions de l'Union européenne.
L'ETAT DE DROIT. La hiérarchie des normes. La responsabilité.
LES FINALITES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. La satisfaction des besoins collectifs : le service public. Le maintien de l'ordre.
LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Les moyens juridiques. Les moyens financiers et les impôts. Les moyens humains. Les moyens matériels.
CONTROLES ET CONTENTIEUX. Contrôle et contentieux en droit constitutionnel. Contrôles et contentieux en droit administratif. Les contrôles financiers et fiscaux. Les contentieux européens.

Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'Etat, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...), y compris dans ses applications (les personnels de l'Administration, le domaine public, les travaux publics, le droit de l'urbanisme et de la construction, l'aménagement du territoire...). A jour des dernières modifications, il correspond exactement aux programmes et à l'esprit des concours administratifs internes ou externes catégories A et B (IRA, Attaché territorial, Trésor...) ainsi qu'aux préparations dispensées pour ces concours dans les IPAG, CPAG et IEI... Avec de nombreux documents et tableaux, ce livre s'adresse à tous les candidats juristes ou non juristes. Cette l'édition s'accompagne à la fin de chaque chapitre d'éléments nécessaires à la révision et à la synthèse : des fiches "Pour aller plus loin" offrant des pistes de réflexion et des sujets de concours en rapport avec le chapitre traité.

Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Le droit public en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chacun des 18 thèmes comprend : - une présentation synthétique de trois pages s'achevant par une référence bibliographique et une adresse de site Internet ; - cinq fiches de deux pages chacune clairement rédigées et structurées ; - enfin, cinq chiffres, cinq dates, cinq arrêts, cinq textes à retenir, ou une analyse à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un "Lexique". 
Sommaire : Les notions constitutionnelles fondamentales. Le président de la République. Le gouvernement. Le parlement. Le Conseil constitutionnel. L'administration de l'Etat. La décentralisation territoriale. La commune, le département, la région. Les institutions spécialisées. L'acte administratif unilatéral. Le contrat administratif. Les biens de l'administration. La fonction publique. Le service public. La police administrative. La responsabilité administrative. La justice administrative. Le droit de l'Union européenne.

Cet ouvrage est un guide pratique entièrement dédié à la technique de la composition sur un sujet de droit public. La dissertation juridique (c'est bien de cela qu'il s'agit) est l'épreuve-reine dans le cadre de la plupart des concours administratifs de catégorie A (ENA, IRA,...) et constitue un exercice incontournable dans les facultés de droit et les Instituts d'études politiques, au moment des examens de fin d'année comme dans le cadre du contrôle continu. II est donc tout à fait essentiel pour l'étudiant et le candidat à un concours administratif de bien maîtriser cet exercice particulier. II existe déjà quelques ouvrages très utiles et bien conçus consacrés à cette technique, mais la quasi-totalité d'entre eux ne sont consacrés qu'à l'une des branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif ou droit communautaire pour l'essentiel), à l'exclusion des autres. En outre, les conseils précieux qu'ils proposent aux lecteurs ne sont pas toujours, selon nous, illustrés par des exemples suffisamment nombreux pour être tout à fait éclairants. Nous avons souhaité offrir au lecteur un ouvrage couvrant à la fois le droit constitutionnel et le droit administratif, multipliant les conseils pratiques et illustrant le discours sur la méthode (première partie du livre) par une cinquantaine de sujets de composition accompagnés de plans détaillés (deuxième partie du livre), classés par thèmes correspondant aux grandes rubriques des programmes d'examens et de concours : l'Etat et le droit, le droit de l'Etat, les structures administratives, les objets de l'action administrative, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'action administrative.

L'auteur, Jean-Marc Favret, est docteur en droit et conseiller des Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel. Il est chargé de cours à la Faculté de droit de Bayonne et dans plusieurs écoles et instituts chargés de la formation des fonctionnaires de l'Etat.

Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de "Grands Arrêts" (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14ème édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le "chœur à deux voix" de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

1 équipe pédagogique par livre ; Des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises ; La couverture intégrale des programmes ; Tous les types d'épreuves traités ; La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés ; Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques. 

Sommaire. L'organisation administrative. Les sources du droit administratif. L'acte unilatéral. Le contrat. La police. Le service public. La responsabilité. La juridiction administrative. La compétence juridictionnelle.

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit administratif en 2004 : - l'essentiel de l'actualité du droit administratif à travers les grandes revues juridiques : l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA), la Revue française de droit administratif (RFDA) et le Recueil Dalloz. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit administratif. - des sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2003-2004.

Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'Etat n'a d'égal que l'œuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un Etat centralisé, elle a connu de multiples transformations qui se sont accélérées à la fin du XXe siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au cœur de la réforme de l'Etat. Trois grands défis en particulier sont à relever : garder une identité tout en intégrant le droit international et européen ; renforcer en la rationalisant la décentralisation ; assurer l'effectivité des droits des citoyens. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les "problématiques"). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base ("Ce qu'il faut savoir") et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle ("Pour approfondir"). Les étudiants, tout au long de leurs études, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre.

Toujours marqué par les principes qui l'ont fondé, le droit administratif est en pleine évolution. Celle-ci s'explique tant par les transformations de l'ordre juridique - diversification des sources et affermissement de la hiérarchie des normes - que par le renouvellement de la manière dont sont conçus son objet et les procédés juridiques qu'il mobilise. Le juge administratif conserve aux côtés des textes un rôle primordial Le droit qu'il contribue à façonner conjugue particularité et principes communs aux différentes branches du droit. En associant les apports d'une réflexion doctrinale et les données du droit positif, ce manuel a pour objectif de permettre au lecteur de maîtriser les éléments essentiels du droit administratif et de comprendre les questions juridiques plus générales qui l'animent. Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection "Pages d'Amphi" adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon ; le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque "partie" de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur. 
Sommaire : La formation du droit administratif. L'originalité du droit administratif. Le juge administratif face à la règle de droit supranational. Le droit administratif et la constitution. La prérogative de puissance publique. L'acte administratif unilatéral. L'administration a-t-elle le pouvoir de fixer des règles juridiques à portée générale ?. Faut-il craindre le pouvoir discrétionnaire de l'administration ?. Tous les contrats de l'administration sont-ils des contrats administratifs ?. Les contrats administratifs tiennent-ils lieu de loi aux parties ?. la préservation de l'ordre public. La notion de service publique a-t-elle encore une consistance juridique ?. Les usagers ont-ils des droits sur le service public ?. Concurrence et service public. Le contrôle par l'administration de ses propres actes. L'illégalité, un syndrome aux multiples facettes. Le contrôle de qualification juridique des faits, un examen graduel. Le principe de la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques. La responsabilité de l'administration fondée sur une faute. La responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques sans faute. Les confins de la légalité : actes de gouvernement et circonstances exceptionnelles.

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration...

La vingtième édition de ce Précis, tout en restant fidèle à l'inspiration qui a guidé les précédentes, a fait l'objet d'un profond remaniement afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif qui s'est profondément transformé ces dernières années. Elle est destinée aux étudiants de deuxième année de DEUG, aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline apparemment complexe et dont la complexité s'accroît avec le développement du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle. L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'éclairer l'évolution de la matière. Il étudie, en trois parties, l'organisation administrative, l'action de l'Administration et le contrôle de l'Administration. L'ouvrage a été traduit en espagnol, en portugais et en japonais.

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en Deug de Droit (2e année), qu'un candidat aux concours administratifs ou qu'un étudiant des Instituts d'études politiques doit avoir sur le Droit administratif, droit applicable à l'administration, droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Après une partie introductive consacrée à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif français le livre développe la matière en quatre parties : - Sources et principes généraux du droit administratif : Les sources écrites ; Les sources non écrites ; Le pouvoir réglementaire ; Le principe de légalité. - L'organisation administrative : La personnalité morale ; Déconcentration et décentralisation ; l'administration d'Etat ; Les administrations décentralisées. - L'activité administrative : Les actes unilatéraux ; Les contrats administratifs ; La police administrative ; Le service public. - La répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires ; Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire ; La juridiction administrative ; Les principaux retours devant le juge administratif ; La procédure administrative contentieuse ; Les caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique ; La responsabilité pour faute ; La responsabilité sans faute. 

Dans un domaine du droit réputé difficile d'accès, cette quatrième édition, augmentée et mise à jour en 2003 intègre les dernières réformes (code des marchés publics, contentieux de l'urgence, évaluation du fonctionnaire, régime des circulaires...). Elle conserve les caractéristiques qui ont assuré son succès : clarté, concision, nombreux exemples jurisprudentiels, remarques, tableaux et schémas. Comme précédemment, elle étudie aussi la fonction publique en France. Très structuré, ce livre est un moyen privilégié d'acquisition des principes de base et un outil de révision efficace à l'approche des examens et des concours. Cet ouvrage s'adresse en priorité : aux étudiants en droit des universités (DEUG, licence, maîtrise, mais aussi capacité), des IEP, des CPAG, des IUT carrières judiciaires ; aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique (d'Etat, territoriale, hospitalière), catégories A et B ; aux administrateurs et gestionnaires du personnel de la fonction publique ; aux usagers des services publics confrontés aux décisions de l'administration.
DROIT ADMINISTRATIF. L'administration. Le droit administratif. Le principe de légalité. Les actes administratifs. Les contrats administratifs. L'établissement public. L'action administrative. La responsabilité de la puissance publique. Le contrôle juridictionnel de l'administration.
LA FONCTION PUBLIQUE. Histoire de la fonction publique. Généralités : les hommes, les institutions. L'accès à la fonction publique. La carrière dans la fonction publique. La sortie de la fonction publique.

La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation/décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et des administrations territoriales. La troisième partie analyse les, activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif : les juridictions, leur compétence, leur action. L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution à nos jours, fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français. 

LES ACTES ADMINISTRATIFS. LA compétence des autorités administratives. Les actes administratifs unilatéraux. Les contrats administratifs.
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Généralités sur les personnes publiques. L'Administration d'Etat. Les collectivités territoriales. L'établissement public.
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. Les modalités de l'action administratives. Les conséquences dommageables de l'activité administrative (la responsabilité).
LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Les différentes juridictions administratives. La délimitation du contentieux administratif. Le recours devant les juridictions administratives.

Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. 

Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit mais l'approche pédagogique et synthétique adoptée permet à tous de comprendre la matière et d'en maîtriser les nuances et subtilités. À chaque manuel sa présentation, qui tient compte à la fois de préoccupations scientifiques générales et de la sensibilité des auteurs. Celle qui a été retenue pour cet ouvrage reflète une orientation de fond et un parti pris méthodologique. La ligne directrice choisie tend à renouveler l'approche habituelle du droit administratif. Alors que, traditionnellement, la discipline est envisagée du point de vue de l'administration, les auteurs ont choisi de privilégier le regard du destinataire de l'action administrative. Comment d'ailleurs le qualifier : administré, usager, citoyen ? Le profil de chacune de ces figures se retrouve derrière les intitulés des trois parties qui composent le manuel :
L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION. Les données. Les notions. L'histoire. Les collectivités publiques. Les instruments institutionnels. Appréciations critiques. Développements attendus.
LE SERVICE PUBLIC. Les données. Les notions. L'histoire. Les activités de l'administration. Les actes administratifs. Appréciations critiques. Développements attendus.
LES GARANTIES DU CITOYEN. Les données. Les notions. L'histoire. La justice administrative. La responsabilité de l'administration et de ses agents. Appréciations critiques. Développements attendus.

Fiche par fiche, l'auteur a sélectionné des sujets clés qu'il décline en dissertations, commentaires d'arrêts et cas pratiques, fournissant ainsi aux étudiants les moyens de travailler utilement la matière et de se préparer aux examens. Des rubriques complémentaires (Sources, Orientations, extraits des codes, lois et décrets qui régissent le sujet, conclusions du commissaire du gouvernement pour les arrêts du Conseil d'Etat les plus importants) viennent donner les indispensables outils pour en approfondir l'étude. 

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit administratif ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 23 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme de DEUG 2e année : légalité, responsabilité, acte administratif, contrat administratif, police, service public, juge administratif,... Ces exercices couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, QCM. Pour chacun d'eux, les auteurs développent une méthode qui va vous permettre : - de cerner les connaissances requises et les arrêts essentiels à connaître ; - de délimiter le sujet (en mettant l'accent sur les pièges à éviter, le contexte théorique, jurisprudentiel et parfois légal) ; - d'élaborer une analyse interne et externe de l'arrêt ou, selon le cas, de dégager la problématique d'une dissertation ou d'un cas pratique. Ce livre s'adresse aux étudiants des universités de droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit administratif ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.

En sa qualité de conseiller d'État, Dominique Latournerie a vu vivre, de l'intérieur, cette grande institution républicaine. C'est ce regard original qu'il nous présente sur cette maison du droit. Il montre le rôle essentiel qu'elle joue, tant pour un fonctionnement efficace de l'État, que pour la défense des droits et libertés des citoyens. Très actuelle, l'information offerte ouvre des perspectives. Elle est l'occasion de découvrir les faces souvent cachées de l'action du Conseil, notamment dans sa fonction de conseil juridique du gouvernement. Elle montre aussi comment la défense de la société appelle le souci de l'adaptation permanente du droit et la recherche exigeante de l'innovation juridique, pour permettre les évolutions nécessaires et préparer l'avenir. Soucieux d'être précis, sans accabler le lecteur de références inutiles, le texte va à l'essentiel, en mettant l'accent sur tout ce qui peut éclairer, sans lasser. Il donne, sous une forme volontairement libre, des éléments de jugement ou d'appréciation. D'accès aisé, l'ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent mieux comprendre la République dans laquelle ils vivent et savoir comment y agir pour la reconnaissance de leurs droits. 
Sommaire : Le conseiller juridique du gouvernement. Le juge suprême de l'action administrative. Le Conseil d'Etat, demain ?

Les institutions administratives, partie intégrante de l'Administration, sont constituées exclusivement des personnes de droit public. Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes des années 80 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'administration d'État et à celle des collectivités locales. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, en IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

Ce livre a pour objectif de mieux faire connaître les institutions administratives françaises aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. L'étude de l'administration publique fait régulièrement partie de leur programme d'enseignement. Elle est souvent au programme des concours administratifs. Il analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. Il présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses transformations contemporaines. Il est à jour des réformes les plus récentes, comme celle de la décentralisation. Aujourd'hui, l'administration reste confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'État et de son administration est à l'œuvre. Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment l'introduction des technologies de l'information et de la communication en milieu administratif avec l'avènement de l'administration électronique, comme son adaptation aux exigences de l'Union européenne. L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française actuelle.

DELIMITATION DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANCAISES. L'administration (sens fonctionnel). L'Administration (sens organique).
DETERMINATION DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANCAISES. Les Administrations d'Etat. Les collectivités locales. Les Administrations spécialisées.

LA NOTION DU SERVICE PUBLIC. Le service public. Les établissements privés auxiliaires des services publics ; Les établissements d'utilité publique. Des services publics gérés par un concessionnaire. Emploi par l'administration des procédés du droit privé pour la satisfaction des besoins d'intérêt général. Création, organisation, suppression d'un service public. Création, organisation, suppression des établissements d'utilité publique.
LES INDIVIDUS AU SERVICE PUBLIC. Les individus au service publics. Théorie générale des fonctionnaires de fait. L'entrée au service public. La cessation des fonctions publiques (désinvestiture). Les avantages personnels (pécuniaires et honorifiques) attachés à la fonction.

Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'Etat. Depuis lots, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999). La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré " l'organisation décentralisée de la République " . Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento. 
Sommaire : Le nouveau régime des collectivités territoriales. L'organisation administrative de la commune et ses transformations récentes. L'organisation administrative du département et de la région.

La loi constitutionnelle a-t-elle décentralisé la République ? Non, mais elle permet d'y procéder. A-t-elle modifié la place de l'Outre-mer dans la République ? Non, mais elle conduit à le faire. Dans quelles conditions et dans quelles limites ? La réforme n'est-elle intervenue que pour un effet d'annonce ou pour régler plus facilement le problème spécifique de la Corse ? Faut-il au contraire attendre du législateur qu'il s'engage résolument dans la voie d'une décentralisation qui rapproche le citoyen du pouvoir sans pour autant menacer l'unité du peuple français et l'indivisibilité de la République ? Le présent ouvrage se propose de répondre à ces questions.
Auteurs : Yves Luchaire est Professeur à l'Institut d'Etudes politiques d'Aix-en-Provence et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lille. Ses travaux portent essentiellement sur l'administration locale et l'aménagement du territoire. Il a rédigé l'introduction et le chapitre I du présent ouvrage. François Luchaire a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. Il a siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis au Conseil d'Etat comme conseiller d'Etat en service extraordinaire. Il a été le premier Président de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Ses travaux portent essentiellement sur le droit constitutionnel et le droit d'Outre-mer. Il a rédigé le chapitre II et la conclusion du présent ouvrage.

L'espace urbain devient rare, complexe, source d'exclusion et d'inégalités. Si l'Etat joue un rôle majeur en termes d'aménagement et de concepteur de la règle de droit, la commune est l'échelon de mise en œuvre du droit de l'urbanisme. Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, les structures intercommunales sont mobilisées sur la gestion de la planification et une vision à plus long terme de l'aménagement du territoire. L'auteur dresse un tableau complet de la législation en intégrant les récentes dispositions de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Après une présentation des différents acteurs et avoir souligné le nécessaire partenariat, elle aborde les procédures d'aménagement et d'occupation des sols. S'appuyant sur la jurisprudence la plus récente, l'auteur rend pratique et concret un droit trop souvent considéré comme l'apanage de techniciens. En ce sens, elle participe à une mission de démocratisation du droit. 

LES ACTEURS DE L'URBANISME. L'Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes financiers, aménageurs et fonciers. Les organismes consultatifs : les commissions de conciliation. Les organismes d'étude. Les associations.
LA REGLEMENTATION NATIONALE. Les principes directeurs. Les prescriptions de la loi Montagne. L'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Les plans d'exposition aux bruits. Les directives territoriales d'aménagement. Les entrées de ville (l'article l 111-1-4 du CU). Le règlement national d'urbanisme (RNU). Les servitudes d'utilité publique. Les projets d'intérêt général (PIG). Les opérations d'intérêt général (OIN). Les schémas de mise en valeur de la mer (article R 600-1 du Code de l'urbanisme). Les schémas régionaux et le schéma directeur de la région Ile-de-France.

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : - réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; - maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; - autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003.
REGLEMENTER ET PLANIFIER. Les règles d'application nationale. Les règles et documents applicables à certains espaces. Le droit commun de la planification locale. Les règles et documents applicables à certains espaces.
MAITRISER LE SOL, FINANCER, AMENAGER. L'expropriation au service de l'aménagement. Le droit de préemption. Les réserves foncières. La charge du financement. Les taxes et les participations des constructeurs au financement de l'aménagement. Autonomie communale et garanties des constructeurs. Le concept d'aménagement. Les lotissements. La réhabilitation des quartiers anciens. Les zones d'aménagement concerté.
AUTORISER, CONTROLER. Les certificats d'urbanisme de l'article L 4101. Régime juridique. Contentieux. Objet et caractères. Champ d'application. Délivrance. Mise en œuvre. Permis de démolir. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisirs. Autorisations relatives aux espaces boisés. Agrément pour l'implantation d'entreprises et de services en région d'Ile-de-France. Autorisation d'implantation des équipements commerciaux. Le contentieux administratif. Le contentieux judiciaire.

Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Le Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.
Sommaire : Le domaine. L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition. Le travail public.

Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé des matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline particulièrement tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. Le domaine public, l'expropriation et les travaux publics sont pour les juristes l'occasion d'exercer leur sagacité et leur imagination. Les débats autour d'enjeux économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, limites à la spécificité du régime des biens publics, garanties contre les atteintes à la vie privée, ont été vigilamment actualisés.