Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre du DEUG " droit " avec quelques incursions en licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'État et territoriale). Il est également destiné aux étudiants en formation avant même qu'ils ne deviennent candidats aux concours et plus généralement à tous ceux - électeurs, élus, fonctionnaires - pour lesquels la connaissance du droit public est, parfois, un objet de curiosité, souvent un impératif et, toujours, un indispensable instrument de formation civique. Parce que ces concours proposent le plus souvent des sujets transversaux faisant appel à des connaissances empruntées aux différentes branches du droit public, les auteurs ont privilégié une approche par thèmes présentés selon un ordre logique : les institutions ; les principes qui structurent la vie juridique de ces institutions (" l'État de droit ") ; l'analyse des buts de l'action administrative et des moyens de cette action ; la présentation des différents contrôles et contentieux. Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques et le droit communautaire sont ainsi présents, à des degrés variables, dans chacune des parties. Mais un sommaire par matière (placé en tête d'ouvrage après le sommaire général) permet aussi au lecteur d'étudier de façon suivie (et plus traditionnelle) chacune des matières de ce livre. 

LES INSTITUTIONS. Les institutions politiques de la Vè République. Les institutions administratives. Les institutions de l'Union européenne.
L'ETAT DE DROIT. La hiérarchie des normes. La responsabilité.
LES FINALITES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. La satisfaction des besoins collectifs : le service public. Le maintien de l'ordre.
LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Les moyens juridiques. Les moyens financiers et les impôts. Les moyens humains. Les moyens matériels.
CONTROLES ET CONTENTIEUX. Contrôle et contentieux en droit constitutionnel. Contrôles et contentieux en droit administratif. Les contrôles financiers et fiscaux. Les contentieux européens.

Un texte principal (le Code de justice administrative) et des textes annexes (référé, relations administration/usager, comptabilité publique, exécution des décisions, Tribunal des conflits... ). Certains extraits de "textes secondaires" complétant le texte principal (Code électoral, CGI, NCPC, Code de la construction et de l'habitation). Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Le Code de justice administrative, issu d'une ordonnance et de deux décrets du 4 mai 2000 et entré en vigueur au 1er janvier 2001, a déjà subi de multiples modifications. Cette nouvelle édition était d'abord rendue nécessaire par ce mouvement législatif et réglementaire - dont les manifestations finissent par toucher au fond même du droit processuel -, ensuite, pour rendre compte des lectures nouvelles qui en sont faites par les juridictions, éclairant la portée du texte, affinant la jurisprudence, l'ajustant parfois aux exigences d'un temps nouveau. La présente édition avec ses nouveaux commentaires est donc à jour des textes partis début janvier 2004 et de la jurisprudence intervenue fin 2003. Tant sur le fond que sur la forme, l'auteur a plus que jamais tenté de répondre aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit. Comme pour l'édition précédente, il a par exemple rapproché articles législatifs et articles réglementaires correspondants, pour que le lecteur puisse, à la file, percevoir les principes et les règles applicables à chaque phase de la procédure, sans manipulations fastidieuses. Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre les textes d'origine et les articles du code font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative. Après cinq éditions commentées du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cette deuxième édition du Code de justice administrative ne sera pas moins qu'une référence indispensable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations, aux enseignants et étudiants en droit.

Sommaire : Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels. Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif.

Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants des seconds cycles des facultés de droit afin de conforter l'enseignement magistral ou, le cas échéant, les travaux dirigés de Contentieux administratif. Il a vocation à être aussi un instrument de travail et de réflexion : un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat et pour ceux qui, par leur insertion dans la vie active ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, sont déjà confrontés, de façon permanente ou occasionnelle, à l'usage du contentieux administratif ; un instrument de réflexion pour les étudiants des troisièmes cycles en droit public ou en droit processuel ou, d'une façon générale, pour ceux qui, avec plus de recul ou d'expérience, cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale. L'ouvrage traite d'abord de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte ensuite sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Il est à jour du Code de justice administrative et de la loi du 30 juin 2000 sur le référé devant les juridictions administratives.

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires (loi sur les procédures d'urgence, Code de justice administrative...), qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles. La pratique du contentieux administratif a pour objectif de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à dire " le contentieux administratif, c'est facile ! ". L'instrument est totalement à jour en juillet 2003, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte, mais claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu. 

LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF. La compétence du juge administratif. Le choix d'un juge administratif. La nécessité d'une décision. Les délais de recours contentieux. L'intérêt pour agir. La présentation des requêtes et mémoires. Les procédures d'urgence. Le recours pour excès de pouvoir. Le recours en indemnité.
LE DEROULLEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. L'instruction. L'audience. Le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt. Les voies de recours. L'exécution des décisions de la juridiction administrative.
LES REGLES REGISSANT L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE. La compétence des autorités administratives. Le pouvoir réglementaire. La motivation des décisions administratives. La procédure contradictoire. La procédure consultative. Les décisions implicites. L'applicabilité des actes administratifs. Le retrait de l'abrogation des actes administratifs. Les règles essentielles de la responsabilité administrative.

Ce guide est un outil pratique et clair pour maîtriser les différentes phases d'un procès devant les juridictions administratives et pour déjouer les pièges d'une action mal dirigée, prématurée ou au contraire tardive. Véritable mode d'emploi du contentieux administratif, cet ouvrage explique en détail et commente les différentes procédures, des recours préalables à l'exécution des jugements, exemples concrets à l'appui. Il attire l'attention du lecteur sur les points essentiels et tout particulièrement sur les nouvelles procédures d'urgence, dont le référé-liberté, mises en place depuis le 1er janvier 2001. Il offre également en annexe de nombreux modèles et exemples de lettres et de recours permettant de mener en toute sécurité juridique une procédure devant l'administration puis devant le juge administratif, ainsi qu'une synthèse thématique du déroulement des contentieux dans des domaines aussi variés que les permis de construire, les travaux publics ou encore les examens ou concours de la fonction publique. L'approche est avant tout pratique, actualisée et se veut accessible même à des non-juristes. L'ouvrage intéressera donc, outre l'ensemble des particuliers voulant entamer une action contre l'administration, tant les collectivités locales que les administrations, les entreprises publiques que les entreprises privées, de même que leurs assureurs et leurs avocats ainsi que les étudiants en droit se destinant particulièrement à la pratique du contentieux administratif. 

LES JUGES. Le système juridictionnel administratif. L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire.
LES JUGEMENTS. Le recours au juge. L'instance devant le juge. Les référés.
LA CHOSE JUGEE. L'autorité de la chose jugée. Les voies de recours. Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative. La remise en cause législative de la chose jugée : les validations législatives.

Le référé est aujourd'hui incontournable, pour être plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son efficacité indiscutables. Il s'est développé de manière importante dans le cadre de la procédure civile en se transformant, sa fonction conservatoire tendant à céder le pas sur sa fonction d'anticipation. Son succès a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratif, qui a déjà commencé à faire ses preuves, que son intervention dans le cadre de la procédure pénale. Bien que n'étant uniformes ni dans leurs pouvoirs et compétences respectifs, les référés de la procédure civile, du contentieux administratif et de la procédure pénale, répondent à une même réalité et à un même besoin juridictionnel, ce qui justifiait leur étude en commun. Cet ouvrage, destiné aux praticiens comme aux universitaires, tend à faire le point sur l'état du droit en matière de référés, que ce soit dans la procédure civile, le contentieux administratif ou la procédure pénale, en montrant à la fois les innombrables possibilités qu'ils offrent aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, la variété des cas et situations dans lesquels le recours au juge des référés est ouvert et toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.
LES REFERES CIVILS. Pouvoirs et compétences du juge des référés. La mise en œuvre des pouvoirs du juge des référés.
LES REFERES ADMINISTRATIFS. Pouvoirs et compétences du juge des référés administratif. La mise en œuvre des pouvoirs du juge des référés administratif.
LES REFERES DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance. 

Biographie
Maryse Deguergue est professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle y enseigne le droit administratif des biens, le contentieux administratif et le droit de la santé.

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur au 1er janvier 2001 de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'État. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire, que sous l'angle de la répartition dès compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif. L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens. 

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. L'organisation de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives.
L'ACTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. La procédure administrative contentieuse. Le recours contentieux devant les juridictions administratives. Les décisions des juridictions administratives et les voies de recours.

En sa qualité de conseiller d'État, Dominique Latournerie a vu vivre, de l'intérieur, cette grande institution républicaine. C'est ce regard original qu'il nous présente sur cette maison du droit. Il montre le rôle essentiel qu'elle joue, tant pour un fonctionnement efficace de l'État, que pour la défense des droits et libertés des citoyens. Très actuelle, l'information offerte ouvre des perspectives. Elle est l'occasion de découvrir les faces souvent cachées de l'action du Conseil, notamment dans sa fonction de conseil juridique du gouvernement. Elle montre aussi comment la défense de la société appelle le souci de l'adaptation permanente du droit et la recherche exigeante de l'innovation juridique, pour permettre les évolutions nécessaires et préparer l'avenir. Soucieux d'être précis, sans accabler le lecteur de références inutiles, le texte va à l'essentiel, en mettant l'accent sur tout ce qui peut éclairer, sans lasser. Il donne, sous une forme volontairement libre, des éléments de jugement ou d'appréciation. D'accès aisé, l'ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent mieux comprendre la République dans laquelle ils vivent et savoir comment y agir pour la reconnaissance de leurs droits. 
Sommaire : Le conseiller juridique du gouvernement. Le juge suprême de l'action administrative. Le Conseil d'Etat, demain ?