Cette 8e édition du code général des collectivités territoriales Dalloz intègre l'acte II de la décentralisation avec le renforcement des libertés et des compétences des collectivités locales opéré par la loi du 13 août 2004. Cette nouvelle grande réforme de la décentralisation vient parachever le dispositif engagé en 2003 (réforme constitutionnelle, référendum local, expérimentation) et complété par la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités locales. L'Appendice du code a été refondu et enrichi de nouvelles rubriques alphabétiques qui tiennent compte des compétences nouvellement transférées ; Action sociale et insertion, Aérodromes civils, Déchets, Enseignement et transports scolaires, Fonds structurels européens, Formation professionnelle, Logement, Patrimoine, Ports et voies d'eau, Santé, Tourisme, Transfert des agents et des services, Voirie, etc. Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, tous les responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions engendrées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.

PARTIES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE. Dispositions générales. La commune. Le département. La région. La coopération locale.
APPENDICE. Abattoirs. Action sociale et insertion. Aérodromes civils. Aménagement du territoire. Casinos. Communication. Concours des services techniques de l'Etat. Déchets. Eaux. Enseignement et transports scolaires. Fonds structurels européens. Forêt. Formation professionnelle. Gens du voyage. Logement. Loisirs. Patrimoine. Ports et voies d'eau. Santé. Tourisme. Transfert des agents et des services. Voirie.

L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation juridique des collectivités territoriales. 

Biographie
Jean-Bernard Auby, professeur à l'Université Paris II. Jean-François Auby, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration. Rozen Noguellou, maître de conférence à l'Université Paris II. 

Sommaire : Le statut de collectivité locale. Les organes locaux. Les compétences locales. Les relations juridiques locales.

Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'Etat. Depuis lots, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999). La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré " l'organisation décentralisée de la République " . Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento. 
Sommaire : Le nouveau régime des collectivités territoriales. L'organisation administrative de la commune et ses transformations récentes. L'organisation administrative du département et de la région.

La loi constitutionnelle a-t-elle décentralisé la République ? Non, mais elle permet d'y procéder. A-t-elle modifié la place de l'Outre-mer dans la République ? Non, mais elle conduit à le faire. Dans quelles conditions et dans quelles limites ? La réforme n'est-elle intervenue que pour un effet d'annonce ou pour régler plus facilement le problème spécifique de la Corse ? Faut-il au contraire attendre du législateur qu'il s'engage résolument dans la voie d'une décentralisation qui rapproche le citoyen du pouvoir sans pour autant menacer l'unité du peuple français et l'indivisibilité de la République ? Le présent ouvrage se propose de répondre à ces questions.
Auteurs : Yves Luchaire est Professeur à l'Institut d'Etudes politiques d'Aix-en-Provence et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lille. Ses travaux portent essentiellement sur l'administration locale et l'aménagement du territoire. Il a rédigé l'introduction et le chapitre I du présent ouvrage. François Luchaire a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. Il a siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis au Conseil d'Etat comme conseiller d'Etat en service extraordinaire. Il a été le premier Président de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Ses travaux portent essentiellement sur le droit constitutionnel et le droit d'Outre-mer. Il a rédigé le chapitre II et la conclusion du présent ouvrage.

L'espace urbain devient rare, complexe, source d'exclusion et d'inégalités. Si l'Etat joue un rôle majeur en termes d'aménagement et de concepteur de la règle de droit, la commune est l'échelon de mise en œuvre du droit de l'urbanisme. Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, les structures intercommunales sont mobilisées sur la gestion de la planification et une vision à plus long terme de l'aménagement du territoire. L'auteur dresse un tableau complet de la législation en intégrant les récentes dispositions de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Après une présentation des différents acteurs et avoir souligné le nécessaire partenariat, elle aborde les procédures d'aménagement et d'occupation des sols. S'appuyant sur la jurisprudence la plus récente, l'auteur rend pratique et concret un droit trop souvent considéré comme l'apanage de techniciens. En ce sens, elle participe à une mission de démocratisation du droit. 

LES ACTEURS DE L'URBANISME. L'Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes financiers, aménageurs et fonciers. Les organismes consultatifs : les commissions de conciliation. Les organismes d'étude. Les associations.
LA REGLEMENTATION NATIONALE. Les principes directeurs. Les prescriptions de la loi Montagne. L'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Les plans d'exposition aux bruits. Les directives territoriales d'aménagement. Les entrées de ville (l'article l 111-1-4 du CU). Le règlement national d'urbanisme (RNU). Les servitudes d'utilité publique. Les projets d'intérêt général (PIG). Les opérations d'intérêt général (OIN). Les schémas de mise en valeur de la mer (article R 600-1 du Code de l'urbanisme). Les schémas régionaux et le schéma directeur de la région Ile-de-France.

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : - réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; - maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; - autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003.
REGLEMENTER ET PLANIFIER. Les règles d'application nationale. Les règles et documents applicables à certains espaces. Le droit commun de la planification locale. Les règles et documents applicables à certains espaces.
MAITRISER LE SOL, FINANCER, AMENAGER. L'expropriation au service de l'aménagement. Le droit de préemption. Les réserves foncières. La charge du financement. Les taxes et les participations des constructeurs au financement de l'aménagement. Autonomie communale et garanties des constructeurs. Le concept d'aménagement. Les lotissements. La réhabilitation des quartiers anciens. Les zones d'aménagement concerté.
AUTORISER, CONTROLER. Les certificats d'urbanisme de l'article L 4101. Régime juridique. Contentieux. Objet et caractères. Champ d'application. Délivrance. Mise en œuvre. Permis de démolir. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisirs. Autorisations relatives aux espaces boisés. Agrément pour l'implantation d'entreprises et de services en région d'Ile-de-France. Autorisation d'implantation des équipements commerciaux. Le contentieux administratif. Le contentieux judiciaire.

Vous voulez vous préparer sérieusement et réussir vos concours ou vos examens ou simplement comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales grâce à une lecture dynamique et interactive. Les choix que vous effectuerez vous permettront de : explorer les diverses techniques en QCM ; remettre en question vos connaissances ; les contrôler et en affirmer l'exactitude ; enrichir votre culture. Pour faire le point sur : la décentralisation et la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, notamment avec la loi du 13 août 2004 ; la géographie administrative, avec les communes, les départements et les régions ; les établissements publics territoriaux, régionaux et locaux ; les circonscriptions administratives, arrondissements et canton ; les statuts particuliers de Paris, de l'Île-de-France, de la Corse et des collectivités d'outre-mer ; le régime des élections municipales, cantonales et régionales ; les finances locales ; la fonction publique territoriale ; l'histoire communale ; l'intercommunalité. 

Sommaire : Questions et exercices. Réponses et commentaires. Eléments pour réviser et s'informer.