L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Prochaine édition prévue en septembre 2005 [Etre tenu au courant]

Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. Pour cette sixième édition, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que tes textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-rom joint à l'ouvrage. Ce CD-rom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2005 est à jour, comme celle du "petit" code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes récentes, et notamment de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce.

Toujours très utile pour comprendre l'évolution des textes jusqu'à leur version actuelle.

"Livre symbole" en ce qu'il incarne les valeurs sur lesquelles s'est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le "livre de référence", celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. À l'occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l'Université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimée sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l'environnement juridique dans lequel s'inscrit aujourd'hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Émanant d'auteurs de tempéraments et de convictions variés, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l'avenir du Code civil des Français.

Cette publication s'inscrit dans la perspective de la célébration du deuxième centenaire de la promulgation du Code civil. Les contributions portent sur les difficultés que susciterait une nouvelle recodification, sur les influences réciproques des nouvelles codifications et de la codification napoléonienne, et sur le destin de ce Code vieux de deux siècles. 

PROBLEMES GENERAUX. Regards contemporains sur le Code civil. Réflexions sur une recodification.
LES APPLICATIONS DE LA RECODIFICATION : APPLICATIONS SPECIFIQUES. Etudes spéciales. Réflexions finales.
LE DESTIN DU CODE CIVIL. L'influence du Code civil sur les codifications étrangères récentes. L'influence des codifications nouvelles sur le Code civil du XXIe siècle. 

En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que " les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple). 

Sommaire : Qu'est-ce qu'un Code civil ?. Du droit et des lois. La qualité de Français. Esprit de famille, esprit de cité. Nature et fiction. L'âme universelle de la législation. Transactions. La pratique du droit naturel. Le traitement des inégalités.

Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations relatives au droit des personnes et de la famille, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Un vaste panorama du droit des personnes et de la famille, droits et devoirs des personnes, existence et individualisation des personnes, union et séparation des personnes, filiation des personnes, relations entre les personnes, protection des personnes. Des textes : organisés autour des textes du Code civil relatifs aux personnes et à la famille ; structurés en " textes principaux " (issus du Code civil) et des " textes secondaires ", codifiés ou non, éclairant les premiers, et placés sous ceux-ci ; les commentaires se rapportant aux textes principaux et secondaires ; la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; les conseils pratiques, alertes et mises en garde ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis. 
Sommaire. Droits et devoirs de la personne. L'existence et l'individualisation de la personne. L'union et la séparation des personnes. La filiation des personnes. La protection de la personne.

Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative : la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite Perben II, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse... Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement à jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire ; les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires.
Enfin un CD-Rom destine aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire a la préparation des TD et des examens : le Code bien sur, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces dossiers, classes par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publies par Dalloz, l'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque. 

Code pénal et code de procédure pénale Coffret 2 volumes. Septembre 2004. Avec 1 CD-ROM [179,55 €]

Avec plus de 400 articles modifiés, créés ou abrogés par la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le Code de procédure pénale connaît cette année une des reformes les plus importantes depuis la codification initiale de 1959. De nouvelles procédures sont créées : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dit "plaider coupable", le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, l'exemption de peines ; d'autres disparaissent, comme la contumace remplacée par une procédure de défaut en matière criminelle ; l'exécution des peines et l'entraide judiciaire internationale sont profondément remaniées... Dans un souci constant de clarté, cette 46e édition du code de procédure pénale Dalloz présente ces nouveaux textes rigoureusement mis à jour, accompagnés de leur date d'entrée en application, commentés par de très récentes circulaires et, chaque fois que cela est nécessaire, suivis de leur ancienne version et enrichis de jurisprudence.

Code pénal et code de procédure pénale Coffret 2 volumes. Septembre 2004. Avec 1 CD-ROM [179,55 €]

Les nouveautés : - la loi du 12 juin 2003 sur la lutte contre la violence routière et son décret d'application du 11 juillet qui ont sensiblement modifié le code ; - la loi du 3 février 2003 sur la conduite sous l'influence de stupéfiants ; - les nouvelles dispositions concernant les cartes grises ainsi que l'immatriculation des cyclomoteurs. Les plus de l'ouvrage : - les principales circulaires applicables au Code de la route ; - la loi Badinter avec classement thématique de la jurisprudence concernant le Code de la route ; - les contraventions de voirie et de grande voirie ; - les plus importants arrêtés d'application du Code de la route ; - un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.

L'édition 2003 du Code de la route Dalloz intègre bien évidemment les nouveaux textes relatifs à la sécurité routière : recherche de produits stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident de la route, distances de sécurité... Il comprend également la loi d'amnistie du 6 août 2002 et sa circulaire d'application ainsi que les dernières modifications du régime de l'amende forfaitaire. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes législatifs, fidélité des résumés de jurisprudences, richesse des notices bibliographiques -, le lecteur trouvera, dans cette nouvelle édition du Code de la route Dalloz, de nombreux commentaires pratiques qui illustrent les articles de la nouvelle codification. En outre, un Appendice de 30 rubriques alphabétiques élargit le périmètre de l'ouvrage aux aspects non codifiés de la réglementation routière et fait du Code de la route Dalloz un outil complet et indispensable, aussi bien pour les magistrats et les avocats que pour les services de police et de gendarmerie, les assureurs ou tous les professionnels de la route.

Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi "professions" du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, très largement remanié. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles "Code monétaire et financier" qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; "Contrats d'affaires" qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; "Tribunaux de commerce" qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.
Enfin un CD-Rom destine aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire a la préparation des TD et des examens : le Code bien sur, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces dossiers, classes par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publies par Dalloz, L'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque.

Le code de commerce 2005. A jour : des grandes ordonnances de simplification du droit de novembre 2003 à juin 2004 ; de la loi " professions " du 11 février 2004 et du décret du 10 juin 2004 sur les mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le CD-ROM : le Code de commerce Dalloz 2005, augmenté de textes sur les valeurs mobilières et le commerce maritime, notamment, de quatre règlements communautaires et d'importantes circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ; 8000 arrêts de jurisprudence en textes intégrale identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires) et la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

L'édition 2005 du code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004. Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires qui éclairent les réformes les plus récentes et retracent les dernières évolutions jurisprudentielles. Parce qu'il concerne tous les groupements à but lucratif s sociétés civiles, sociétés commerciales faisant ou non publiquement appel à l'épargne, GIE, sociétés immobilières, sociétés coopératives, sociétés agricoles... -, le Code des sociétés et des marchés financiers s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable, explicite et complète. 

Sommaire : Droit commun des sociétés Code civil, article 1832 s. Sociétés civiles code civile, article 1845 s. sociétés commerciales Code de commerce, livre II, et décret du 23 mars 1967. Autres dispositions générales. Marchés financiers et sociétés cotées : code monétaire et financier (extraits), Règlement général du CMF, autres textes. Commissaires aux comptes. Sociétés coopératives. Sociétés d'exercice libéral. Sociétés civiles professionnelles. Sociétés immobilières. Sociétés agricoles. Groupement d'Intérêt économique.

Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : • le nouveau Code des marchés publics du 7 janvier 2004 et ses textes d'application • le Code de justice administrative • le Code des juridictions financières • le Code du domaine de l'État • le Code de l'éducation, en larges extraits • le Code de l'expropriation • le Code de la voirie routière et, sur un livret séparé, • le Code du patrimoine du 20 février 2004 ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs du service public et de l'action administrative, notamment la Constitution du 4 octobre 1958. Rigoureusement à jour, cette 28e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation ; lois du 26 novembre et du 10 décembre 2003 sur le séjour des étrangers en France, la nationalité et le droit d'asile - et par de multiples décrets de 2003 et 2004 modifiant le Code de justice administrative et le Code de l'expropriation. Un outil indispensable à tous les juristes de droit public. 

Le CD-Rom : le Code administratif Dalloz 2004, augmenté des rubriques Armées, Energie et Mines et carrières ; la rubrique Marchés publics est complétée par des textes importants (manuel d'application du nouveau code du 7 janvier 2004, notamment) ; 8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : - 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; - la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections municipales de mars 2001 et celle du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives de juin 2002. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par types d'élection (élection du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thèmes (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thèmes ou par types d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition prend notamment en compte les modifications apportées par la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi que celles résultant de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, de même que celles de la loi du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.

Les nouveautés : elles concernent principalement les élections régionales, européennes et sénatoriales, modifiées par la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et son décret d'application du 9 janvier 2004, et la loi du 11 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs. Au titre des dispositions générales, sont intégrées les dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. Champ couvert : le Code électoral couvre toutes les élections politiques organisées en France : présidentielle, législatives, sénatoriales, municipales, cantonales, régionales, européennes, ainsi que les référendums. Sont également présentées et commentées un certain nombre de procédures qui précèdent, accompagnent ou suivent les élections : élections des exécutifs locaux, réglementation des sondages d'opinion, financement des élections... Contenu : tous les textes, commentaires exhaustifs s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente, nombreuses références bibliographiques, index alphabétique.

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
• des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence et les travaux de la doctrine ; 
• les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; 
• d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux, notamment. Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Traités sur l'Union européenne, Traité CE, Statut CE de la cour de justice, Règlement de procédure, règlement additionnel de procédure, instruction au greffier de la cour de justice, Règlement de procédure et instructions au greffier du tribunal de première instance.

Inclus : les nouveautés du Traité de Nice du 26 février 2001.
 

Avec plus de 600 articles modifiés, cette 67e édition du code du travail se caractérise par une grande richesse en nouveautés législatives et réglementaires ordonnances de simplification du droit dans le domaine du travail, mise en œuvre du droit de la formation professionnelle, assouplissement du régime des heures supplémentaires, réforme de la médecine et de la sécurité au travail, harmonisation des délais applicables aux procédures de licenciement, instauration de la journée de solidarité nationale... L'édition 2005 est évidemment à jour de la loi du 19 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui s'articule autour de plusieurs axes essentiels du code du travail : - droit du licenciement économique (allégement des procédures, accords de méthode, reclassement) ; - mobilisation pour l'emploi (élargissement des possibilités de contrats précaires, renforcement des obligations du demandeur d'emploi et des sanctions, fin du monopole de l'ANPE, revitalisation du bassin d'emploi) ; - réforme de l'apprentissage ; - temps de travail (qualification du temps de déplacement, période de nuit). Cette édition 2005, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique et par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme l'outil de travail indispensable de tous les acteurs du droit social.

Le CD-Rom contient 8000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom; il propose une navigation simple et rapide : grâce à 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; Il vous donne la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix. • A jour de la réforme récente du surendettement, instituant la procédure de rétablissement personnel : loi " Borloo " du 1er août 2003, décret d'application du 24 février 2004, circulaire du 12 mars 2004, règlement du 15 janvier 2004 sur le Fichier national des incidents de remboursement, • entièrement refondue en ce qui concerne la jurisprudence sur les clauses abusives, • enrichie de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, directement applicable depuis le 15 janvier 2004 faute de transposition en droit interne, • conçue dans un esprit résolument pratique, cette édition 2004 s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

Les nouveautés : les dispositions relatives aux missions judiciaires de la douane et la circulaire d'application ; les dispositions relatives au recouvrement de la dette douanière issues de la loi de finances rectificative pour 2002 ; les dispositions réglementaires relatives à la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Et toujours un ouvrage unique regroupant le Code des douanes national et le Code des douanes communautaire. Un code richement annoté des décisions de la Cour de cassation comme de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes. Un code technique, permettant aux praticiens de connaître les arcanes du contentieux douanier. 
CODES DES DOUANES NATIONAL. Principes généraux du régime des douanes. Organisation et fonctionnement du service des douanes. Conduite des marchandises en douane. Opérations de dédouanement. Régimes douaniers économiques exportation temporaire, dépôts spéciaux. Dépôt de douane. Opérations privilégiées. Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier. Navigation. Taxes diverses perçues par la douane. Zones franches. Contentieux et recouvrement. La commission de conciliation et d'expertise douanière. Contentieux des relations financières avec l'étranger. Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger. Echanges de biens entre états membres de la communauté européenne.
CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRES. Dispositions générales. Eléments sur la base desquels les droits à l'importation ou à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges des marchandises sont appliqués. Dispositions applicables aux marchandises introduites dans le territoire douanier de la communauté jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière. Destinations douanières. Marchandises sortant du territoire douanier de la communauté. Les opérations privilégiées. Dette douanière. Droit de recours. Dispositions finales.
DISPOSITION D'APPLICATION. Dispositions d'application générales. Destinations douanières. Opérations privilégiées. Dette douanière. Contrôle de l'utilisation et/ou de la  destination des marchandises. Dispositions finales.

Au-delà de l'intégration de la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003, qui, à elle seule, opère une véritable réforme du code d'ampleur comparable à celle issue de la loi SRU en 2000, cette 13e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, de la loi du 1er août 2003 de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et de la loi du 1er août 2003 sur l'archéologie préventive. Par ailleurs, comme à l'accoutumée, les auteurs ont pris soin de recenser les dernières évolutions jurisprudentielles et de mentionner les nouvelles références bibliographiques. Quant au commentaire de l'ensemble du code, il se veut toujours plus complet, toujours plus pratique et explicatif, et toujours plus actuel. A noter enfin que l'ouvrage s'enrichit désormais d'un Appendice alphabétique composé de quinze rubriques (allant de "Aménagement" à "Ville", en passant, entre autres, entre autres, par "Collectivités territoriales", "Montagne" et "Risques").

Sommaire : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Préemption et réserves foncières. Aménagement foncier. Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes l'utilisation du sol. Implantation des services, établissements et entreprises. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.

Un ouvrage original permettant de disposer de toutes les données textuelles, et jurisprudentielles relatives au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cet ouvrage regroupe l'ensemble des sources applicables au droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera les différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que les références jurisprudentielles (Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à sa compréhension. Les textes : - un texte principal, le Code de l'expropriation ; - des textes " secondaires ", issus notamment du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement ; - des annexes. Les commentaires de l'auteur, chaque fois que ceux-ci sont utiles à la compréhension d'un article. Les références jurisprudentielles, permettant de mieux cerner l'interprétation des textes. Les renvois bibliographiques, pour approfondir les recherches. Une double table de concordance (des articles du code aux textes d'origine, des textes d'origine aux articles du code).

Le Code de justice administrative, issu d'une ordonnance et de deux décrets du 4 mai 2000 et entré en vigueur au 1er janvier 2001, a déjà subi de multiples modifications. Cette nouvelle édition était d'abord rendue nécessaire par ce mouvement législatif et réglementaire - dont les manifestations finissent par toucher au fond même du droit processuel -, ensuite, pour rendre compte des lectures nouvelles qui en sont faites par les juridictions, éclairant la portée du texte, affinant la jurisprudence, l'ajustant parfois aux exigences d'un temps nouveau. La présente édition avec ses nouveaux commentaires est donc à jour des textes partis début janvier 2004 et de la jurisprudence intervenue fin 2003. Tant sur le fond que sur la forme, l'auteur a plus que jamais tenté de répondre aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit. Comme pour l'édition précédente, il a par exemple rapproché articles législatifs et articles réglementaires correspondants, pour que le lecteur puisse, à la file, percevoir les principes et les règles applicables à chaque phase de la procédure, sans manipulations fastidieuses. Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre les textes d'origine et les articles du code font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative. Après cinq éditions commentées du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cette deuxième édition du Code de justice administrative ne sera pas moins qu'une référence indispensable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations, aux enseignants et étudiants en droit.