Cour suprême
Site officiel. Un moteur
de recherche, qui semble performant, facilitera les recherches dans les
décisions de cette juridiction, toutes diffusées sur ce site
depuis 1990.
L'Internet
juridique américain
Cours donné pour
le DESS Droit public des NTSI (Nouvelles Technologies et Systèmes
d'Information), à l'Université Paris X Nanterre en 2002 (peu
mis à jour depuis selon l'auteur du site au moment de son référencement).
Ce cours d'Emmanuel BARTHE (documentaliste juridique) vise à sensibiliser
de futurs juristes français qui vont travailler en droit de l'informatique,
de l'Internet, et de la propriété intellectuelle, au droit
américain et aux débats qui l'agitent. Ce cours aborde le
droit américain à travers les très nombreux documents
juridiques américains disponibles sur Internet et des cas pratiques
de recherche.
La
Bibliothèque du Congrès (USA)
De nombreux documents sont
accessibles directement sur ce site officiel, sous forme de texte ou d'images
numérisées. Recherche possible par thèmes ou à
l'aide d'un moteur de recherche.
Free
& Low Cost Legal Research [en anglais]
Site universitaire. Bases
de données juridiques gratuites ou à coût réduit.
Bases essentiellement américaines.
Research
Guides for Jurisdictions [an anglais]
Site universitaire. Liens
vers les sources de droit en ligne des différents Etats américains,
de l'Alabama au Wyoming.
Les
documents officiels du Gouvernement des USA [sur Juriblog]
Explications et lien à
propos du GPO (government printing office - l'équivalent de nos
éditions du JO) qui recense systématiquement les ressources
officielles disponibles sur Internet, classées par thèmes,
par bases de données, par ordre alphabétique de ressources.
Principe
du précédent en common law : l'interdiction de citer une
décision non publiée [sur Juriblog]
Présentation d'un
article de M. Dorf qui explique le principe actuellement en vigueur aux
USA et dans les pays de common law : l'interdiction de citer une jurisprudence
qui n'a pas été publiée, c'est-à-dire qui n'a
pas fait "precedent". Le texte complet de l'article est en anglais.
Findlaw
Une espèce de Yahoo
juridique.
Market Access and Compliance
(MAC)
Texte intégral de
plus de 250 accords commerciaux internationaux signés par les Etats-Unis.