Liens
vers divers sites suisses
Par la Faculté de
Droit de Lausanne.
Le tribunal fédéral
suisse
Juridiction suprême.
Tous les arrêts rendus depuis 1975 sont en ligne (moteur de recherche).
Tribunal Fédéral
suisse / Tribunal Fédéral des assurances - Accès
à un moteur de recherche pour la jurisprudence du tribunal fédéral
Deux juridictions qui diffusent
sur ce site leurs arrêts, le "thesaurus juridique", la description
de ces juridictions, etc.
La Suisse :
ses lois
Ce site regroupe de nombreux
textes (lois fédérales, constitution fédérale,
constitutions cantonales). Textes généralement disponibles
au format ZIP (compressé).
L'Assemblée
Fédérale suisse
Composition, Bulletin Officiel,
programme des sessions, texte des discours, publications, et une rubrique
"petit rappel d'instruction civique" très utile pour découvrir
un droit autre que le notre.
Réforme
de la Constitution Fédérale suisse
Site officiel. Il reste
très accessible pour tous, suisses ou non.
Droit
de la santé en Suisse
Lien vers des sites traitant
de la question.
Webdo
- Conseils juridiques
Version gratuite et en ligne
de ce magasine suisse. Le niveau n'est bien évidemment pas très
élevé, mais c'est un bon moyen de survoler le droit suisse.