Lexinfosys
[en anglais]
Pour tous ceux qui s'escriment
à chercher des textes de lois en droit des affaires et des codes
civils, des pays d'ex-URSS. Grace à l'Information system on legal
development in Transition States / bureau "Réforme du droit dans
les pays en transition" (Université de Bremen) du GTZ (agence allemande
de coopération technique avec les pays en voie de développement).
Recueil de lois (principalement en droit privé et droit économique),
codes civils et constitutions des républiques de l'ex-URSS (Azerbaïdjan,
Arménie, Géorgie, Kazahkstan, Kyrgyzistan, Moldavie, Mongolie,
Tadjikistan, Turkmenistan, Ouzbekistan), de Russie et d'Allemagne. Les
textes sont essentiellement des traductions non officielles en russe
et/ou dans la langue du pays, parfois en anglais ou allemand, mais
l'interface et le classement sont en anglais. Classement par pays puis
par matière.
Code
civil russe en langue française
Traduction réalisée
en 1999 par le Juriscope. Document disponible au format PDF.