Direct-gov
Le portail des sites publics.
Parlement
Site commun à la
chambre des Lords et à la Chambre des Communes. Exclusivement en
anglais. Recherche possible dans tous les documents officiels publiés
par ces institutions.
Débats
(Chambre des Lords) / Débats
(Chambre des Communes)
Texte intégral des
travaux parlementaires.
Parliament Live
Pour suivre en direct les
débats à la Chambre des Lords et à la Chambre des
Communes, en son et vision !
Public
Bills before Parliament
Textes en cours de discussion
devant la Chambre des Communes ou devant la Chambre des Lords.
Association
des juristes franco-britanniques
Présentation rapide
de l'association, contacts, cycles de conférences.
Acts of the
UK Parliament / UK
Statutory Instruments / Welsh
Statutory Instruments / Scottish
Statutory Instruments
Texte intégral des
textes adoptés depuis 1837 à nos jours (selon les sites).
Recherche des documents par date ou par mots clefs (moteur de recherche).
Décisions
rendues par la Chambre des Lords
Depuis le 14 novembre 1996.
Texte intégral.
Court Service
Diffusion des décisions
de la "Court of Appeal" et de la "High Court".
Principe
du précédent en common law : l'interdiction de citer une
décision non publiée [sur Juriblog]
Présentation d'un
article de M. Dorf qui explique le principe actuellement en vigueur aux
USA et dans les pays de common law : l'interdiction de citer une jurisprudence
qui n'a pas été publiée, c'est-à-dire qui n'a
pas fait "precedent". Le texte complet de l'article est en anglais.
Bristows
Articles et communications
à des colloques publiés par les avocats de ce cabinet anglais
spécialisé dans le droit anglais de la propriété
intellectuelle, des médias, des NTIC, des biotechnologies ; les
articles sont assez développés, classés par thème
et cherchables par un moteur de recherche.
Daily Telegraph
/ Financial Times / The
Guardian / The
independent / The
Times
Journaux diffusants des
documents en ligne gratuitement (au moins le journal du jour).
Sweet and Maxwell
Editeur privé.