Sites
officiels des Etats étrangers
Liste des Parlements, gouvernements,
ministères, etc. Sur service-public.
Sélection
de sites juridiques des Etats Membres de l'Union (UE)
Liens sélectionnés
sur Lgifrance. Quasiment auun commentaire ni description.
Ressources
constitutionnelles étrangères
Liens vers les sites des
institutions constitutionnelles et/ou des ressources juridiques pour une
quarantaine de pays. Sur le site du Conseil constitutionnel.
Constitution
Finder
Documents classés
par pays (Constitution en vigueur et textes passés), souvent diffusés
en plusieurs langues.
LEXBASE
Liste de pays avec sélection
de liens pour chacun.
Nations
on the World
Par pays, liste de liens
vers des textes, des sites institutionnels et des sites privés.
En anglais, sur le site de la "Library of Congress".
JurisPedia
Projet encyclopédique
d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences
juridiques et politiques (projet de communauté basée sur
le partage des savoirs). Accès notamment par zone géographique
et pays.
Liste de
moteurs de recherche et annuaires
Par pays (pour les recherches
juridiques ou les recherches générales).
Juriscope / Jurisite
Actualité juridique
étrangère, Documents (y compris des textes traduits en français)
et études de ou sur des droits étrangers, et le jurisite
(sites web juridiques sur 200 pays - liste incomplète mais qui constitue
un bon point de départ pour découvrir le droit d'un pays
qu'on ne connait pas).
Lexinter
Sites classés par
pays. Les liens sont parfois anciens. Certains liens sont de qualité
et peu référencés par ailleurs.
Droit
francophone
Portail juridique de l'Agence
intergouvernementale de la francophonie. Vous y trouverez plus de 3400
liens évalués et commentés pointant vers des sites
Web juridiques francophones ou relatifs aux États membres de l'Organisation
internationale de la francophonie. Si certains liens nécessitent
une remise à jour ce qui a déjà été
fait est très prometteur. Un moteur facilite grandement les recherches
par mots-clefs, en plus des catégories.
Association des Hautes
Juridictions de Cassation ayant en partage l'usage du français
Le site de l'AHJUCAF présente
l'association, ses membres, et ses activités. Peu de documents de
travail sont disponibles au jour du référencement de ce site
mais il est dores et déjà possible, dans la partie membres,
d'accéder aux textes et aux règles qui régissent les
juridictions de certains des pays.
NATLEX
/ Recherche (aide)
: par
sujet / par
pays / avancée
Base de données sur
les législations nationales du travail, de la sécurité
sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département
des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements figurant
dans NATLEX contiennent des résumés de la législation
et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets
et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans
NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de
l'OIT (anglais/français/espagnol) mais une interface d'accès
100% française existe. Le texte complet de la loi répertoriée
ou une source électronique pertinente sont parfois annexés
à l'enregistrement. NATLEX contient plus de 55000 enregistrements
concernant plus de 170 pays et territoires.
Cours
nationales (traduction de la dénomination)
Traduction en anglais de
la dénomination des juridictions nationales (Cour d'Appel, Cour
de Cassation, Conseil d'État, Conseil de Prud'hommes, Tribunal Administratif,
Tribunal de Commerce et Tribunal de Grande Instance pour la France) pour
plusieurs pays européens. |