Consultez également la liste des pays. Voir également les outils de traduction en ligne.
Les documents
de travail du Sénat - Série législation comparée
La liste et le texte des
études de législation comparée publiées depuis
avril 1995 sont disponibles gratuitement sur cette page. Les mises à
jour sont très régulières.
Comparaisons
européennes [sur le site de l'Assemblée Nationale]
Droit & Statistiques
comparés dans l'Union européenne.Etudes de législations
comparées, statistiques comparées, l'Europe en 25 "fiches
pays", liens utiles.
Grands
systèmes juridiques comparés
Cours de Jean-Paul PAYRE,
Maître de conférence de droit public à la Faculté
de Droit de Grenoble.
Droit
comparé / Revue de sommaires Cujas
La revue de sommaires permet
d'accéder aux sommaires des derniers numéros d'une sélection
de revues de droit comparé reçues à la Bibliothèque
Cujas. Les sommaires sont accessibles par la liste alphabétique
des titres des revues, ou grâce au moteur de recherche. La recherche
dans le sommaire s'effectue sur le contenu des sommaires (auteur(s), titre),
la recherche par éditeur ou par ISSN est également possible.
Influence
internationale du droit français [2001]
Etude du Conseil d'Etat
consultable au format PDF.
Présentation : Modèle
pour de nombreux États ou organisations internationales, référence
pour les juristes, le droit français serait-il en train de perdre
l’influence acquise depuis plusieurs siècles ? Face à la
puissance des droits de common law et des cabinets d’avocats anglo-saxons,
la France est-elle encore en mesure d’exporter son droit et ses juristes
? Dès lors que le droit n’échappe pas à la mondialisation
et constitue de plus en plus un vecteur d’influence en même temps
qu’un objet de compétition, la question n’est pas posée aux
seuls professionnels du droit. Elle intéresse également tous
ceux qui s’attachent, d’une manière ou d’une autre, au rayonnement
économique, culturel et politique de la France à l’étranger.
Cette étude, demandée par le Premier ministre, fait le point
sur les multiples mécanismes actuels de l’influence juridique. Elle
présente, à partir d’une histoire et d’une géographie
de l’influence juridique française, les atouts et les handicaps
de notre droit dans une compétition qui ne se résume pas
à une opposition entre la common law et le droit d’origine romano-germanique.
L’étude définit les éléments d’une stratégie
à long terme permettant à notre pays de maintenir son influence
mais aussi de préserver la diversité juridique, reflet de
la diversité culturelle. La promotion de systèmes ou de modèles
juridiques correspond à une attente de nombreux États en
construction ou en reconstruction. Elle peut contribuer à la réflexion
indispensable sur la réorganisation de la société
internationale. Elle reste un moyen essentiel de diffusion des idées.
Elle est enfin, pour le modèle juridique français, le moyen
d’évaluer ses forces et ses faiblesses et donc de s’adapter en permanence.
Juriscope / Jurisite
Actualité juridique
étrangère, Documents (y compris des textes traduits en français)
et études de ou sur des droits étrangers, et le jurisite
(sites web juridiques sur 200 pays - liste incomplète mais qui constitue
un bon point de départ pour découvrir le droit d'un pays
qu'on ne connait pas).
La revue des
droits étrangers
Site web associé
à la revue (publication bi-mensuelle qui propose à ses lecteurs
un panorama de l'actualité juridique dans le monde). Un numéro
de la revue est disponible gratuitement pour vous permettre de vous faire
une idée.
Les
Constitutions disponibles sur internet
Nombreux pays, nombreuses
époques.
Société
de législation comparée
Vous trouverez sur le site
de cette association les sommaires de la revue internationale de droit
comparé, la liste de ses publications et des informations sur les
colloques.
Association des Hautes
Juridictions de Cassation ayant en partage l'usage du français
Le site de l'AHJUCAF présente
l'association, ses membres, et ses activités. Peu de documents de
travail sont disponibles au jour du référencement de ce site
mais il est dores et déjà possible, dans la partie membres,
d'accéder aux textes et aux règles qui régissent les
juridictions de certains des pays.
L'Association des Cours
Constitutionnelles ayant en commun l'usage du français
Ce site comporte des liens
vers de nombreuses juridictions constitutionnelles de tous pays (francophones
ou non, soit dans la liste pour les francophones, soit dans les liens utiles
pour les autres), avec des documents pour celles dont la langue d'usage
est le français.
Institut international
pour l'unification du droit privé (Unidroit)
Un site particulièrement
bien fait et riche sur la question de l'unification du droit.
CNUDCI
Site très riche,
qui permet d'avoir le texte intégral des conventions signées
sous l'égide de la CNUDCI, ainsi que l'état des ratifications
et, pour certaines d'entre elles (notamment la CVIM) des sommaires de jurisprudence
(en
français) émanant de divers pays du monde. Mais attention,
beaucoup de documents doivent être téléchargés
pour être consultables, ce qui requiert un logiciel approprié
(Acrobat reader).
Voir également le
site suivant...
Décisions
françaises relatives à la CVIM
Pour les décisions
françaises relatives à la CVIM, consultez le site de Claude
WITZ à l'Université de la Sarre.
Sites
web des parlements nationaux
Liste et liens directs vers
les sites parlementaires (lorsqu'ils existent).
Parlement
européen
Liens vers tous les parlements
et tous les journaux officiels des pays membres de l'Union.
Les
liens "International" de CUJAS : Afrique
/ Amérique
/ Asie
/ Europe
/ Océanie
Nombreux liens sur le droit
de ces continents + liste des pays avec liens intéressants pour
chacun.
Catégorie "Droit africain / Droit de pays
d'Afrique"
Regroupe les sites traitants
du droit d'un pays d'Afrique ou traitant de manière transversale
du droit africain.
Gouvernements
en ligne
Liens vers les sites gouvernementaux
des membres de l'Union et de pays associés.
Base
de données de PARLINE
Le moteur de recherche vous
permet de trouver facilement des renseignements sur les membres de chaque
Parlement, une description du système électoral, les résultats
des plus récentes élections, etc.
Juridex
Basé au Canada, mais
de nombreux liens vers des sites d'autres pays figurent dans leurs catégories.
L'auberge
espagnole
Un peu de tout, sur tout...
sans grande cohérence.
Jurisprudence
islamique
Bien que le site semble
très incomplet, il permet l'accès à certaines données
peu diffusées dans les BU. Intéressant pour les chercheurs.
Consultez également la liste des pays.