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Droit du Burkina Faso
Dernière mise à jour de cette page le 10 février 2005 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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JuriBurkina
        Réalisé par l'équipe LexUM de l'Université de Montréal, en collaboration avec l'Ordre des Avocats du Burkina, le Secrétariat Général du Gouvernement et ZCP informatique, JuriBurkina est un centre d'information juridique en Afrique de l'Ouest qui met à disposition un éventail de décisions jurisprudentielles émanant de diverses juridictions du Burkina ainsi que les textes législatifs et réglementaires. On trouve actuellement des décisions de justice émanant des Hautes juridictions du Burkina Faso (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil Constitutionel, Cour des Comptes) ainsi que des Cours d'Appel, des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux du Travail.
 

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