Juridat
Portail du pouvoir judiciaire
de Belgique.
Droitbelge.net
Portail juridique. Excellent
point de départ pour une recherche sur le droit belge.
JUDOC
Base de données sur
le droit belge. Législation, Jurisprudence, circulaires. Moteur
de recherches très performant. Sur le site de la Cour de cassation.
Le thésaurus
juridique belge
Sous la direction d'un prestigieux
comité scientifique, ce "thésaurus" est une structure de
classification arborescente « universelle » qui permet d’organiser
et d’incorporer les différentes sources du droit, à savoir
la législation, la jurisprudence et la doctrine.
Base
de données "traités"
Depuis 1987, sur le site
belge du ministère des affaires étrangères. Classement
par thèmes et par pays.
Fédération
Royale des Notaires de Belgique
On trouve sur ce site, en
plus d'informations relatives à la profession, des textes et information
sur le droit belge.
Cour suprême
Administrative de Belgique
Le site du Conseil d'Etat
belge vous permet de connaître le rôle de cette juridiction,
de visiter virtuellement ses locaux, et, si vous avez le logiciel Adobe
Acrobat Reader, le texte de ses arrêts et d'autres documents (on
peut regretter, même si il est possible de télécharger
et d'installer ce logiciel, cette barrière technique à une
diffusion facilitée des données, en mode texte ou au format
HTML classique utilisé sur le web par exemple).
Journal Officiel (Belgique)
+ Ministère de la justice
Le moniteur... Site commun
avec celui du Ministère de la justice.
Moniteur complet depuis
juin 1997, références depuis 1945.
La
chambre des représentants de Belgique
En plus de la présentation
de l'institution, accès à la liste de ses publications et
au texte intégral du compte rendu des séances (commissions
et séances plénières). Quelques documents (plaquettes
de présentation souvent) peuvent être commandés gratuitement.
Pour les autres documents de travail, le coût est vraiment faible.
Le
Sénat de Belgique
Présentation de l'institution,
de ses membres, de ses groupes politiques. On peut également accéder
au texte intégral d'un périodique semestriel décrivant
ses principaux travaux.
Droit
et fiscalité en Belgique
Ce site à vocation
commerciale propose gratuitement des articles (droit judiciaire, droit
de l'entreprise, etc.), des brèves et des modèles de documents
(certains modèles sont payants).
Ressources
juridiques belges
Série de liens avec
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