Paru en novembre 2004.
Sommaire : Droit des affaires. Système fiscal. Droit social. Convention franco-allemande.
D'autres ouvrages ? Bibliographies
|
Allemagne.
Juridique. Fiscal. Social. [Ed. Fr. Lefebvre] 74,10 €
Paru en novembre 2004. Sommaire : Droit des affaires. Système fiscal. Droit social. Convention franco-allemande. D'autres ouvrages ? Bibliographies |
Informations pour
les particuliers / pour
les entreprises
Présentation sur
le site communautaire EUROPA de quelques informations juridiques, sociales,
et économiques pour les personnes qui souhaitent s'installer dans
ce pays. La présentation des informations est toujours en français
mais l'information est elle même le plus souvent disponible en anglais.
Le web juridique
de Sarrebruck
De nombreux textes, français
ou allemands, sont diffusés sur ce site, parfois dans leur seule
langue d'origine, parfois dans les deux langues.
Textes
de lois traduits
Diffusés par le Goethe
Institut, ces textes de lois allemandes sont traduits dans plusieurs langues
dont le français. Thèmes traités : Loi sur les partis
politiques, Loi fédérale sur la protection des données,
Loi électorale fédérale, Droit de la presse, Loi sur
la procédure d’asile, La réforme du code de la nationalité,
Code de la nationalité, Constitution communale, Protection des mineurs
en matière de médias, Droit d'auteur, Loi sur la Cour constitutionnelle
fédérale. Des liens vers des sites internet sont parfois
associés à la traduction d'un texte.
Publications
en ligne [sur Sarrebruck]
Textes français et
allemands, en français et en allemand, dans les domaines suivants
: droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques et droit
fiscal, droit civil , droit du travail, droit économique, droit
de la propriété intellectuelle, droit pénal, droit
international public.
Codes
allemands
Sur le site du Juriscope,
traduction en langue française du Code allemand de l'insolvabilité
(Insolvenzordnung - 1998) et du Code de procédure pénale
(2000). Documents disponibles au format PDF.
Das
Bundesverfassungsgericht / Archives
décisions
Cour Constitutionnelle de
Karlsruhe. Les décisions récentes sont accessibles en ligne
(partie "Aktuell"). Un site universitaire permet d'accéder aux archives
(accès aux décisions par leur dates et/ou n°).
Oberlandesgericht
Karlsruhe
Cour suprême du Land
de Karlsruhe. Actualités, décisions, statistiques.
Bundesgerichtshof
Tribunal Fédéral
d'Allemagne.
Centre juridique
franco-allemand (BIJUS)
Ce projet a pour but de
promouvoir et de faciliter la communication entre juristes allemands et
français. On trouvera sur le site 6.000 références
bibliographiques (on peut ne retenir que la langue française pour
l'interface de recherche) et des traductions ou références
de traduction de textes juridiques (constitutions, lois, codes, etc.) d'une
langue dans l'autre.
Association
des Juristes Franco-Allemandes (DFJ)
En plus de la description
des activités de cette association, vous trouverez un grand nombre
de liens vers des sites juridiques allemands et sur les formations juridiques
en France et en Allemagne.
L'Association
des Juristes Français et Allemands (AFJA)
Cette association s'efforce
de promouvoir les relations professionnelles et personnelles entre juristes
allemands et français. Depuis 1953, elle organise des réunions
alternativement en Allemagne et en France avec la Deutsch-Französische
Juristenvereinigung (DFJ).
German
Law Archive
Lois, jurisprudence, doctrine
et bibliographies sur le droit allemand. Site en langue anglaise (site
de l'Université d'Oxford).
Voir également : Autriche.