Pour l'actualité
"du moment", voir également la rubrique "listes
de diffusion" et "dépêches d'actualité".
Voir également
pour la diffusion des décisions de justice la rubrique "texte
de décisions".
Actualités-Perspectives
[Sur service-public.fr]
Très utile : la liste
(et les liens vers) les principaux rapports recemment publiés, une
sélection des projets de lois présentés en conseil
des ministres et des projets ou propositions de loi en cours de discussion
ou récemment discutés devant le Parlement. Bref, toutes les
grandes réformes en cours, au moins telles qu'elles sont envisagées.
Actualité
du JO
Legifrance propose ici une
version allégée du JO pour les deux derniers mois, après
élimination des actes qui n'ont pas une portée générale
(décrets et arrêtés d'autorisation qui n'intéressent
généralement que le bénéficiaire de cette autorisation).
Cette rubrique est présentée comme destinée à
mettre en lumière certains textes des derniers numéros du
Journal Officiel de la République Française.
Web
info hebdo
Outil d'information indépendant,
à l'usage des avocats, ce site est à la disposition gratuite
des internautes. Les auteurs sont deux avocats à la Cour d'appel
d'Aix-en-Provence. A l'éditorial s'ajoute un ensemble de liens sur
les réformes récentes des textes, les évolutions de
la jurisorudence dans différents domaines, avec parfois des extraits
de documents, un sommaire avec liens permettant de lire uniquement ce qui
vous intéresse.
A
la une des Editions Législatives
Dépêches et
articles associés disponibles gratuitement pour les plus récents.
De très nombreux domaines sont traités. Les abonnés
auront accès aux archives et à des dossiers thématiques.
LamyLine
Reflex actualité
La partie gratuite de ce
site vous donne accès à des dépêches d'actualité
plutôt bien rédigées. La première page est une
synthèse, un clique vous permet d'avoir plus de détails sur
les éléments qui vous intéressent. Seules les dépêches
juridiques récentes sont accessibles librement.
L'actualité
du Juris-Classeur
Cinq brèves, courtes
ou longues, sont accessibles gratuitement chaque jour, dans tous les domaines
du droit. Il est possible de s'abonner pour les recevoir par e-mail. Les
archives restent disponibles gratuitement pendant trois mois et un moteur
de recherche permet de réaliser une sélection.
Dalloz
(actualité)
Partie du site de cet éditeur
qui vous propose 6 "brèves" par jour (actualité législative,
jurisprudentielle, politique, etc.).
Liaisons
sociales - Dernières
brèves
Une ou plusieurs brèves
chaque jour ouvré. On trouve un mélange d'informations générales
sur le droit social et le droit du travail et d'informations spéciales
sur un secteur d'activité ou sur une entreprise (signature d'accords,
etc.).
Revue fiduciaire
- Actualité
Au total c'est quatre à
six dépêches par jour ouvré qui sont diffusées
sur les domaines suivants : comptabilité, paye, droit social et
du travail, dorit fiscal, vie des affaires, droit des particuliers. Il
est possible de remonter au jours précédents dans les dépêches.
Joly News
Deux brèves en moyenne
par semaines dans les domaines suivants : droit des sociétés,
droit de la bourse, droit communautaire, droit de la concurrence, contrats
internationaux. On peut recevoir les "nouvelles news" par e-mail si on
est abonné.
BICC
(Bulletin d'Information de la Cour de cassation)
Le moteur de recherche peut
être utile pour trouver plus rapidement ce que l'on cherche que sur
la version papier. Versions du BICC à consulter sur le site ou à
télécharger en intégralité.
L'Assemblée
Nationale : Séances publiques
Cette page du site de l'Assemblée
permet d'accéder au programme de travail établi par la Conférence
des Présidents, à la retransmission en direct des séances
publiques (sans archives) et, depuis mi mai 2004, à la retransmission
en différé des séances de questions au gouvernement
(image et son une heure après la séance, compte rendu analytique
en plus deux heures trente après la fin de la séance).
Actualité
sur Lextenso / Accueil
Lextenso
Un petit article par jour
en moyenne sur une question d'actualité (conférence, texte
adopté ou en discussion, etc.).
Lois
en préparation
Sur le site de Légifrance.
Projets et propositions de lois en cours de discussion.
L'actualité
de la Cour de cassation (manifestations)
Colloques, cycles et séminaires,
audiences solennelles, conférences et publications, rencontres universitaires.
Actualités
juridiques
Sélection réalisée
par droit.org, classement thématique.
Actualité
juridique
Sur le site du village de
la justice.
Les
Editions Francis Levebvre
Actualité fiscale,
sociale, et juridique (principalement pour le "droit des affaires et de
l'entreprise"). Les décisions dont il est fait état sont
souvent très récentes (parfois moins d'une semaine), mais
les explications très brèves. Seules les références
à leur publication sont en fait - indirectement - exploitables.
Legal News France
Actualité juridique.
Seuls les titres sont gratuits :((
Lettres
d'information du cabinet d'avocats CGB
Périodicité...
irrégulière.
Les points abordés
touchent le plus souvent au droit fiscal.
David Taté
Site réalisé
par une seule personne, on pourra y trouver quelques actualités
et articles relatifs à quelques problèmes liés à
de nouveaux textes ou des décisions de jurisprudence récentes.
Dommage que l'auteur n'indique pas qui il est (profession par exemple)
sur son site.
Juritel
La seule partie gratuite
qui semble intéressante rassemble des "chroniques". Elles concernent
de nombreux domaines et sont agréables à lire. Il est cependant
important de vérifier la date de la chronique, certaines sont laissées
en place alors que l'état du droit a évolué sur les
points traités. On regrettera que toutes les chroniques ne soient
pas disponibles au format HTML classique (certaines nécessitent
Accrobat Reader).
Net-Iris
Veille juridique professionnelle
pour l'entreprise dans les domaines du droit fiscal et des affaires, du
droit du travail, et du droit des nouvelles technologies. Quelques documents
gratuits (articles, titres des actualités jurisprudentielles, actualité
du jour, indices et taux - donc le SMIC, le plafond Sécurité
Sociale, le taux d'intérêt légal, etc.), le reste (dossiers,
fiches pratiques, texte complet des actualités jurisprudentielles,
archives des actualités) est payant.
Rubrique
Actualité du site web du Ministère de la Justice
Nouveautés ajoutées
sur ce site : Projets de réformes, textes adoptés, fiches
thématiques, mais aussi agenda du ministre, discours, et communiqués
de presse.
Travaux
parlementaires
Sur le site du Sénat.
Glose [Site très
riche / non mis à jour depuis 2002]
Ce site associatif a pour
objectif de promouvoir la littérature juridique. Il diffuse des
lettre d'actualité (synthèses, une fois par mois par e-mail)
réalisés par des praticiens et des universitaires sur la
jurisprudence commerciale, la jurisprudence en droit judiciaire privé,
la jurisprudence en droit des contrats et sûretés et des commentaire
d'arrêts en droit des
sociétés. Glose diffuse également quelques articles
et mémoires, et tente de référencer un maximum de
littérature juridique diffusée sur d'autres sites. Il diffuse
également (en version test) le texte intégral de la jurisprudence
de la Cour de cassation publiée au Bulletin des arrêts des
chambres civiles de la Cour de cassation à partir de janvier 1995
(recherche par n°, par date ou n° de pourvoi), et permet d'effectuer
une recherche sur le Bulletin d'information de la Cour de cassation à
partir de 1995 (recherche par mots-clefs sur une année). On trouve
également des sommaires de mélanges dans la partie bibliographie.
La
lettre de la conférence des bâtonniers / Site
de la conférence
Chaque mois (diffusion au
format PDF depuis janvier 2003), quelques pages qui présentent les
activités en cours de la conférence et des références
(ainsi qu'une description ou un commentaire très rapide) de textes
et de jurisprudence.
Legal News France
[payant]
Ce site propose chaque jour
une sélection d’informations juridiques établie à
partir de 130 sources de la presse générale et juridique.
L’information est sélectionnée et synthétisée
par une équipe de documentalistes juridiques issue de cabinets d’avocats
parisiens. Plus de 80 articles sont ajoutés chaque jour, les archives
étant également disponibles (plus de 59 000 articles).Un
service d'alerte par e-mail permet une veille en fonction de ses domaines
d’activités (thèmes proposés : Général,
Commercial & sociétés, Banque, Finance, Assurances, Fiscal,
Social, Communication & NTIC, Public, Européen).